Statut juridique d'une école privée à Sainte-Agnès: analyse approfondie et synthèse

Cette étude porte sur un établissement privé de type école primaire situé à Sainte-Agnès, identifié par des éléments administratifs et statistiques publics. Nous reprenons les informations existantes sans les modifier et les réorganisons pour offrir une vue complète et structurée du statut juridique, des affiliations et du cadre administratif.

Cadre général et dénomination

Établissement ECOLE PRIMAIRE à SAINTE-AGNES en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements. L’établissement est rattaché à la commune de Sainte-Agnès et fait partie du domaine d’activité “enseignement primaire” (85.20z).

Nom et référence: l’établissement porte une dénomination officielle dans les fichiers publics, avec une immatriculation SIRET 213 803 505 00022 et une inscription au répertoire Sirene, base INSEE, au 15 novembre 1989. Mise à jour des données au 6 décembre 2025.

Statut administratif et inscriptions

Inscrite au RNA (Répertoire National des Associations) par le Ministère de l’Intérieur; avis de situation publié et enregistré. L’établissement est toujours en activité et est enregistré dans les bases publiques Sirene et RNA, ce qui confère à l’établissement un statut juridique clair au regard de l’administration française.

État des inscriptions: l’établissement est inscrit au RNA et inscrit dans la base Sirene. L’inscription au RNA confirme la nature associative ou autre selon les seuils et les activités déclarées par l’organisme de tutelle. L’adresse postale et le siège social ne sont pas explicitement détaillés dans les extraits fournis, mais l’internationalisation du numéro EORI ou l’existence d’un numéro TVA intracommunautaire ne sont pas renseignés comme valides dans les données fournies.

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Forme juridique et cadre de l’association

Forme juridique: non renseignée explicitement dans les extraits fournis, mais l’inscription au RNA indique que l’établissement peut être organisé comme une association ou comme une structure éducative sous une autre forme juridique associée à la collectivité locale ou à une entité privée agréée. Le statut d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est mentionné, ce qui situe l’établissement dans une logique qui privilégie l’utilité sociale, la participation et la durabilité plutôt que le seul profit.

Qualités et labels: l’établissement est placé dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Cette classification peut influencer les obligations comptables, les partenariats et les financements publics ou privés.

Activité principale et secteur

Activité principale (NAF/APE): enseignement primaire. Le code NAF/APE spécifique est mentionné comme variable et évoluera avec la nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistante avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Cette évolution reflète l’ajustement administratif et statistique des activités économiques et professionnelles des établissements scolaires.

Carte d’activité: l’établissement est dédié à l’enseignement primaire et opère comme un établissement scolaire privé rattaché à la communauté locale selon les données publiques. L’activité est constante et l’établissement est référencé comme structure sensible à des référentiels publics (base Sirene, RNA). L’inscription INSEE assure une transparence statistique et un suivi administratif.

Effectif et implications sociales

Effectif salarié: l’indication montre une unité non employeuse (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12) dans les données disponibles, suggérant soit une structure à faible effectif salarié, soit une gestion par des bénévoles ou par des prestataires externes. Cette donnée est modulable selon les années et les conventions collectives associées qui n’étaient pas renseignées dans les extraits fournis.

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Date de création et historique

Création de l’établissement: l’établissement a été créé le 21 décembre 1983, soit 43 ans d’existence à l’année des données. Cette longévité peut influencer la relation avec les autorités publiques, les partenariats éducatifs et les pratiques pédagogiques.

Conventions et relations avec les autorités

Cet établissement est répertorié dans des sources publiques variées, notamment INSEE et DILA, ainsi que la DGFiP et les Douanes pour diverses données administratives et fiscales. L’absence d’un numéro TVA valide est notée dans les extraits fournis, ce qui peut être cohérent avec le statut d’association non assujettie à la TVA ou à l’exonération selon les cas.

Conventions collectives et obligations

Convention(s) collective(s): non renseignée dans les extraits fournis. Cela nécessite une vérification complémentaire pour confirmer les accords éventuels qui s’appliqueraient à l’établissement, en fonction de son statut et de son personnel.

Cadre géographique et affiliations

Affiliations: l’établissement est administré par une commune et fait partie d’un ensemble comprenant 2 autres établissements, selon les données indiquant que la COMMUNE DE SAINTE-AGNES possède 2 autres établissements. Cette localisation et ces affiliations peuvent influencer les ressources, les subventions et les programmes éducatifs disponibles.

Éléments financiers et fiscaux

Numéros et identifiants: SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire éventuelle non validée, code EORI non renseigné. L’absence de TVA valide peut être cohérente avec le statut associatif ou le régime fiscal spécifique applicable aux écoles privées selon le pays et les règles locales. Le détail des sources (INSEE, DGFiP, Douanes, DILA) assure une traçabilité des données publiques utilisées pour décrire le statut.

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Tableau récapitulatif (résumé des données clés)

ÉlémentDonnéeDescription
DénominationÉcole primaire à Sainte-AgnèsÉtablissement privé d’enseignement primaire
SIRET213 803 505 00022Identifiant unique
Date de création21 décembre 1983Plus de 40 ans d’existence
Inscription INSEE15/11/1989Inclusion dans Sirene
Inscription RNAOuiRépertoire National des Associations
Activité principaleEnseignement primaire (NAF 85.20z)Code NAF/APE en attente de NAF 2025
Effectif salariéUnité non employeuseAucune donnée sur le personnel salarié
Forme juridiqueNon renseignée / ESSAffilié ESS, statut probable associatif
AffiliationsCommune de Sainte-Agnès, 2 autres établissementsRattachement administratif local

Éléments visuels proposés

Pour améliorer l’information et la compréhension, les éléments visuels ci-dessous offrent une vue synthétique des informations et du cadre administratif:

Transition et ressources: les données évoluent avec les mises à jour des bases publiques (INSEE, RNA, Sirene) et les évolutions de la nomenclature NAF 2025. Des mises à jour régulières permettent de suivre les changements de statut, d’activité et de cadre légal.

Éléments multimédias suggérés

Pour compléter l’article, des vidéos explicatives sur le statut des établissements scolaires privés et leur inscription dans les répertoires publics peuvent être ajoutées au moment opportun.

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Tableau synthèse des cadres juridiques et référentiels

RéférentielRôleÉléments pertinents
Sirene (INSEE)Base d’immatriculation des entreprises et établissementsSIRET 213 803 505 00022, inscrit le 15/11/1989
RNARépertoire National des AssociationsInscrit, avisé au Ministère de l’Intérieur
Base SirenePublicité et traçabilité administrative Mise à jour au 06/12/2025
NAF/APECatégorisation économique des activités85.20z (enseignement primaire); NAF 2025 à venir
ESSCadre économique et socialÉconomie Sociale et Solidaire; label relatif

Des informations supplémentaires peuvent être vérifiées dans les sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, base RNA et base Sirene. Ces référentiels assurent la traçabilité et la fiabilité des données relatives à l’établissement.

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