Comment retrouver un avis de décès auprès de l'INSEE ?
Vous recherchez l’avis de décès d’un proche de votre cercle familial ou amical, disparu après les années 1970 ? Il faut savoir que l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) recense les avis de décès publiés depuis 1970.
Ainsi, à la manière d’un registre d’état civil, l’INSEE vous donne accès aux parutions des faire-part de décès. Cette consultation a été rendue possible début 2019, par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), puisque les avis de décès ne comportent pas de données relatives à la vie privée des défunts.
Les fichiers sont triés par mois et recensent donc chaque personne décédée au cours de ce mois. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.
Ces fichiers (un fichier par période) comprennent tous les décès qui ont été portés à la connaissance de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Chaque fichier est fourni au format TXT.
Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels.
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L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers.
Avertissement : L’Insee, en aucune façon, n’est lié au site MatchId comme à tout autre site utilisant les données mises à disposition depuis cette page.
Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au motif de l'exécution de directives post-mortem. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee.
Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.
Comment effectuer une recherche pour les décès antérieurs à 1970 ?
La digitalisation des avis de décès avant 1970 n’est pas obligatoirement mise en place. Ainsi, si vous recherchez l’avis de décès d’une personne décédée avant cette année, il convient de consulter les registres paroissiaux et d’Etat Civil.
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Ces registres sont disponibles sur les sites des Archives départementales ou en mairie sur simple demande. Ensuite, il est possible de consulter les archives de presse écrite pour éventuellement y trouver l’avis de décès tant recherché. Enfin, vous pouvez vous rapprocher des cimetières, pour y consulter le registre des inhumations.
Pourquoi rechercher d’anciens avis de décès ?
Les raisons qui poussent une personne à rechercher d’anciens avis de décès sont variées. D’une part, il peut s’agir d’une recherche généalogique. En effet, consulter un avis de décès permet d’en savoir plus sur un personne précise et de potentiellement recréer votre arbre généalogique.
Ces éléments sont importants et mettent parfois en lumière l’existence d’un proche méconnu jusqu’alors, d’un frère ou d’une sœur. Les personnes adoptées sont souvent en clines à effectuer ce type de recherche. Il s’agit alors de retracer son histoire personnelle, de connaître ses origines, de révéler certains secrets ou d’appuyer des certitudes. De cette manière, elles peuvent remonter à leurs ancêtres, comprendre, apprendre, et créer leur identité.
Pour d’autres, il s’agira d’en savoir plus sur ses ancêtres afin d’écrire des mémoires de vie, de constituer un livre souvenir à transmettre de générations en générations.
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Informations Complémentaires et Précautions
Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee.
Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.
Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.
NOTA : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs.
De nombreux sites proposent également de consulter les décès survenus en France depuis 1970. Certains sont payants, quand d’autres sont gratuits. Pour quelques uns d’entre eux, un espace commémoratif est mis à la disposition des familles.
Avertissement : En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.
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