Élections professionnelles TPE 2017 : bilan et résultats détaillés

Les élections des représentants des salariés dans les Très Petites Entreprises (TPE), celles de moins de 11 salariés, constituent un rendez-vous incontournable tous les quatre ans. Ces scrutins permettent de mesurer l’audience syndicale, un aspect clef pour la représentation des salariés et la négociation des accords collectifs. Après un report sanitaire, ces élections se sont finalement tenues du 22 mars au 6 avril 2021.

Déroulement et participation des élections TPE 2017 et 2021

Initialement prévues à l’automne 2020, les élections ont dû être repoussées en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Le vote s’est déroulé principalement par internet et par courrier. Plus de 4,8 millions de salariés étaient appelés à voter dans les entreprises de moins de 11 salariés. Pourtant, le taux de participation enregistré demeure particulièrement faible. En 2021, seuls environ 266 000 salariés ont exprimé leur voix, soit un taux de participation de 5,44 %.

Cette faible mobilisation est une continuation d’une tendance amorcée depuis 2012 : lors du premier cycle d’élections TPE, la participation était de 10,38 %, tombée à 7,35 % en 2017, puis à 5,44 % en 2021. Ce déclin interpelle vivement les autorités et les syndicats. Elisabeth Borne, ministre du Travail, a exprimé que peut-être les salariés ne percevaient pas suffisamment l’enjeu du scrutin malgré son impact sur les négociations interprofessionnelles et par branche.

Du côté syndical, les réactions sont unanimes quant à la nécessité de réexaminer les modes de scrutin et d’améliorer l’organisation. Philippe Martinez, leader de la CGT, a souligné le besoin d’un “mode de scrutin revu”, tandis que la CFDT a appelé à une réflexion collective sur la faiblesse de la participation. Force Ouvrière a quant à elle affirmé que cette élection était peu représentative de la réalité syndicale quotidienne et questionne la pertinence même de ce scrutin.

Répartition des voix et résultats syndicaux en 2017 et 2021

Les résultats nationaux témoignent d’une suprématie de la CGT qui reste en tête avec 26,3 % des suffrages exprimés en 2021, en légère progression par rapport à 2017 (25,12 %). La CFDT suit à 16,4 %, devant une montée en puissance notable de l’UNSA avec 15,8 % des voix, améliorant son score de près de 3,5 points depuis 2017.

Cette progression permet à l’UNSA de ravir la troisième place à Force Ouvrière, qui, avec la CFTC, connaît un recul marqué. La proximité du score entre UNSA et CFDT s’est resserrée : en 2021 seulement 2 000 voix séparent ces syndicats, contre 10 000 en 2017.

Syndicat	2017 (%)	2021 (%)
CGT	25,12	26,3
CFDT	15,49	16,4
UNSA	12,35	15,8
FO	13,01	moins que UNSA
CFTC	recul	recul

Enjeux majeurs des élections TPE : la représentativité syndicale

Au cœur de ces élections se trouve la mesure de la représentativité syndicale, un élément essentiel pour garantir à certaines organisations la capacité de négocier des accords collectifs. En effet, la représentativité se mesure tous les quatre ans en combinant les résultats des élections des Comités Sociaux et Économiques (CSE) des entreprises de plus de 11 salariés, des salariés agricoles, mais aussi dans les TPE.

Pour être considérée comme représentative à l’échelle nationale ou dans une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au minimum 8 % des suffrages exprimés tout en respectant d’autres critères, notamment le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté d’au moins deux ans, l’influence, et le poids des adhérents et cotisations.

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité ne repose plus sur un simple statut présumé, mais s’évalue explicitement selon sept critères cumulatifs précis. Ce régime inclut aussi les organisations patronales, comme le MEDEF, la CPME et l’U2P, qui doivent aussi satisfaire des conditions similaires.

Les critères de représentativité syndicale :

Respect des valeurs républicaines (liberté d'opinion, refus de discrimination et intolérance)
Indépendance morale et financière
Transparence financière avec publication des comptes
Ancienneté minimale de deux ans
Influence évaluée par l’activité et l’expérience
Effectifs d’adhérents et cotisations significatives
Audience électorale

Conséquences pratiques : désignation des conseillers prud’hommes et des membres des CPRI

Les résultats des élections TPE ont aussi une incidence directe sur la désignation des conseillers prud’hommes, ces juges non professionnels chargés de régler les litiges entre employeurs et salariés. Depuis la loi du 18 décembre 2014, cette désignation s’appuie sur la mesure de l’audience syndicale, donc indirectement aussi sur ces élections.

Lire aussi: Investir en LMNP

Paradoxalement, la suppression envisagée des élections prud’homales avait été justifiée par leur faible participation et leur coût élevé. L’organisation des élections en 2012 avait coûté environ 20 millions d’euros, soit près de 42 euros par suffrage exprimé. Malgré tout, la réforme n’a pas rendu les conseillers prud’hommes plus indépendants ni amélioré leur image, car ils restent perçus comme peu judiciaires, d’où un fort taux d’appel des décisions.

Autre impact important, la création en 2017 des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), issues de la loi Rebsamen de 2016. Ces commissions sont composées à parité de représentants syndicaux et patronaux et ont pour mission d’améliorer le dialogue social dans les TPE sur les questions d’emploi, formation, conditions de travail, santé et égalité professionnelle.

Les membres des CPRI disposent d’un mandat de quatre ans renouvelable, avec accès aux entreprises et temps dévolu à la mission considéré comme temps de travail effectif. Ces commissions peuvent également jouer le rôle de médiateurs en cas de conflits.

Les limites et défis actuels de la syndicalisation dans les TPE

Malgré ces structures et enjeux, le taux de syndicalisation dans les TPE reste très bas, autour de 5 %, contre 8,4 % dans le privé toutes tailles d’entreprises confondues, et 19,1 % dans le secteur public. Plusieurs facteurs expliquent cette difficulté : le faible pouvoir de négociation local des syndicats, l’extension des services dans l’économie, la prédominance des PME, et l’absence de services concrets liés à l’adhésion syndicale.

Face au déclin, certains syndicats innovent pour reconquérir des adhérents. Par exemple, l’UNSA propose une adhésion à seulement deux euros par an avec des avantages juridiques, sociaux et culturels, tandis que la CFDT offre deux mois d’adhésion gratuite.

Cette dynamique cherche à créer un réseau de proximité et de solidarité similaire à celui développé récemment en Italie. Cette quête d’adhérents s’inscrit dans une volonté plus large de redonner du sens à la représentation syndicale, notamment auprès des salariés des TPE.

Perspectives et prochaines échéances

La faiblesse constante de la participation aux élections TPE constitue un signal d’alerte pour le dialogue social et la démocratie professionnelle. Il est crucial de renforcer la visibilité et la compréhension de ces élections auprès des salariés afin de valoriser leur utilité réelle.

Les prochaines élections législatives professionnelles permettront, à partir de 2024, d’approfondir cette dynamique sur la base de listes électorales régulièrement mises à jour grâce aux données sociales et à un portail dédié (www.election-tpe.travail.gouv.fr). Chaque électeur peut consulter ses informations, découvrir les syndicats candidats et voter en bénéficiant d’un espace personnel sécurisé.

Elections professionnelles pour les très petites entreprises (TPE) : historique des droits

balises: