Enquête INSEE Entreprise : Définition et Objectifs

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est un organisme français chargé du recensement et de la production de statistiques officielles. L'INSEE réalise des enquêtes thématiques auprès de la population ou des entreprises.

L’Insee mène chaque année une trentaine d’enquêtes auprès des entreprises. Si votre entreprise est tirée au sort pour participer à une enquête, vous recevez un courrier vous informant des objectifs et du calendrier de l’enquête.

Objectifs des Enquêtes INSEE

Ces enquêtes sont essentielles pour conduire les politiques publiques. Elles permettent de recueillir des données précises sur divers aspects de l'activité économique et sociale des entreprises.

Nature des Données Collectées

Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle, sont utilisées : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement et l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. Au-delà de ces premiers objectifs, l'enquête permet une analyse approfondie, autour du thème des relations sociales, des liens entre politiques de gestion du personnel, modes d'organisation du travail, stratégies économiques et performances des entreprises.

Le questionnement porte entre autres thèmes sur la présence et la nature des instances de représentation du personnel, la tenue de négociation et la conclusion d'accord collectif, l'existence de conflits collectifs et la perception du climat social.

Les acteurs enquêtés sont multiples : représentants de la direction, représentants du personnel et salariés ont ainsi été enquêtés au sein des mêmes établissements. La dernière enquête REPONSE date de 2017 (les précédentes ont eu lieu respectivement en 1993, 1999, 2005 et 2011).

INSEE, INFLATION, IA (PARTIE 1) - Jean-Luc Tavernier (directeur de l'Insee) #stats #statistiques

Méthodologie des Enquêtes

Les enquêtes sont réalisées par un questionnaire en ligne, disponible sur le site insee.fr.

Il n'est pas nécessaire de toutes les interroger, car cela prendrait beaucoup de temps (pour l’Insee) et coûterait très cher. Pour que les statistiques puissent être représentatifs de l’ensemble des entreprises, il est crucial d'utiliser un échantillon.

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Si vous êtes sollicité, c’est que vous faites partie de l’échantillon sélectionné pour cette enquête. Certaines entreprises sont interrogées plus souvent que d’autres. L'INSEE est attentif à minimiser la charge de réponse aux enquêtes pour les entreprises.

Garanties de Confidentialité

Les réponses aux enquêtes ne peuvent être utilisées que pour produire des statistiques et ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Processus d'Approbation des Enquêtes Statistiques

Pour pouvoir être réalisé dans le cadre de la loi du 7 juin 1951, tout projet d’enquête statistique présenté par un service producteur de la statistique publique, doit obtenir un avis d’opportunité, émis par le président de la commission thématique du Cnis traitant du domaine dont il relève pour les enquêtes d’initiative régionale, nationale, communautaire ou internationale.

Après avoir reçu un avis d’opportunité, le service producteur prépare un dossier et le présente au Comité du label de la statistique publique. Pour rendre son avis, celui-ci s’assure que l’enquête répond aux critères de qualité statistique en ce qui concerne la méthode de collecte et d’échantillonnage (plan de sondage, méthode de redressement des données, traitement des non-réponses garantissant la fiabilité des résultats…), de pertinence du questionnement et d’adaptation de la diffusion aux objectifs annoncés.

L’attribution d’un label d’intérêt général et de qualité statistique permet l’obtention d’un visa, avec proposition ou non du caractère obligatoire, selon les termes de la loi de 1951.

Enquêtes de Branche dans l'Industrie

Dans le cas spécifique des enquêtes de branche dans l’industrie extractive et manufacturière (y compris industries agro-alimentaires), le secrétariat général du Cnis a délégué l’octroi du numéro de visa à la division « Élaboration des statistiques de production industrielle » (ESPRI) de l’Insee. Ces enquêtes sont réalisées soit directement par l’Administration, soit déléguées à des organismes professionnels agréés.

Le visa est délivré pour une année civile, ou, si l’enquête se déroule à cheval sur deux années civiles (par exemple, de novembre de l’année N à février de l’année N+1), pour une campagne de collecte.

Pour les enquêtes répétitives (à périodicité annuelle ou infra-annuelle), ayant obtenu un label pour une période (maximale) de cinq ans ou lors d’un renouvellement du label, le numéro de visa sera délivré automatiquement pour la première année de validité du label par le secrétariat général du Cnis.

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