L'Enquête Logement de l'Insee : Une Analyse Approfondie des Conditions de Logement en France

Le logement est un bien complexe dont la description suppose de nombreuses variables, et les processus sont complexes également, du fait de leur insertion dans le cycle de vie des ménages. La statistique française dispose d’ores et déjà de nombreuses sources.

L'Enquête Logement de l'Insee : Source de Référence

L’enquête Logement de l’Insee constitue la source de données la plus rigoureuse et la plus détaillée pour l’observation structurelle des conditions de logement. Elle reste l’enquête de référence.

Elle offre un éventail très large d’indicateurs et de thèmes, essentiels notamment à des fins de définition et d’évaluation des politiques publiques :

Le confort
Le taux d’occupation des logements
La qualité de l’environnement de l’habitat
La mobilité résidentielle
L’offre et les dépenses en logement
Les difficultés d’accès

Le recensement de la population de l’Insee permet de disposer de résultats désormais annuels. La description du logement est cependant moins détaillée (principalement le confort sanitaire de base, le chauffage, le statut d’occupation). Le questionnaire du recensement est autoadministré alors que l’enquête Logement est conduite par un enquêteur.

Le recensement inclut les sans-domicile, même si la description qu’il en donne est très restreinte. Le dispositif sur le revenu et les conditions de vie (SRCV), panel annuel, présente également une approche du confort et permet de calculer des taux d’effort en logement.

L’approche du confort y est assez éloignée de celle de l’enquête Logement, en se basant plus sur la perception du ménage (indicateurs de privation, utilisés notamment dans le rapport de l’Observatoire annuel de la pauvreté et de l’exclusion sociale). SRCV est néanmoins la principale source statistique produisant des indicateurs comparables sur les conditions de vie des ménages à travers l’Union européenne.

D’autres enquêtes traitent aussi du champ du logement. Il s’agit de l’enquête Budget des familles notamment, sous l’angle des dépenses, de l’enquête Patrimoine sur le patrimoine immobilier et sur l’acquisition de la résidence principale.

Sur les questions de développement durable, une enquête spécifique a été réalisée auprès d’un échantillon de 5 000 ménages, dont la mise en oeuvre a été pilotée par le ministère de l’écologie (SOeS), et qui évalue la qualité thermique des habitations avec l’appui d’enquêteurs spécialisés.

De nombreuses sources administratives sont également disponibles dans le domaine du logement, une des principales difficultés résidant plutôt dans leur mise à disposition et leur exploitation. Filocom, élaboré par les services fiscaux pour le compte des services statistiques du ministère de l’écologie, résulte de l’appariement bi-annuel de quatre fichiers : taxe d’habitation, fichier foncier, fichier des propriétaires, fichier de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les sources doivent être utilisées de façon combinée, comme l’illustrent par exemple les publications de l’Insee sur le surpeuplement avec l’ENL et la sur-occupation avec le recensement.

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Pour actualiser les sources statistiques présentées dans ce document, il faut ajouter l’enquête sur la performance énergétique des logements qui a été réalisée en 2012. Il faut aussi ajouter l’enquête sur les sans-domicile que l’Insee a rééditée en 2012.

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Nouveautés de l’ENL 2013

La continuité historique des thèmes et des questions est un souci constant de ces enquêtes, de façon à permettre de saisir les évolutions. Les questions clés demeurent les mêmes (surface, éléments principaux de confort, prix et loyers, etc.) d’une enquête à l’autre.

Mais il y a toujours un renouvellement des questions ou l’apparition de thèmes au fil des années. Par exemple, la question du mallogement a pris de l’importance, avec les préoccupations récentes sur ce sujet. Pour cela, la description des défauts du logement a été renforcée, en collaboration avec l’Anah et la DHUP, avec par exemple, comme nouveauté, le repérage des cas de signalement des logements insalubres, dangereux ou non conformes aux normes.

Cette nouvelle question (qui concerne peu de ménages) est liée aux législations récentes et devra être analysée pour savoir si elle est exploitable. Insee Première n° 1546 donne le détail des défauts pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants et leur fréquence.

Une des recommandations était précisément de refaire l’ENL, car la précédente avait eu lieu en 2006, et de publier dans l’intervalle des résultats grâce à SRCV. C’est ce qui a été fait.

Le Cnis propose également d’évaluer les situations de logement au regard de diverses dimensions, comme le type d’habitat, le statut d’occupation, la qualité du logement, l’inadaptation du logement au ménage… Parmi les recommandations mises en oeuvre dans l’ENL figure par exemple le recueil d’informations visant à construire un indicateur stable dans le temps de la qualité des logements, pour aller au-delà du confort sanitaire de base (eau courante, baignoire ou douche, WC intérieur) qui est aujourd’hui présent dans presque tous les logements.

Une autre inflexion au questionnaire a été apportée pour décrire les personnes en marge du logement ordinaire, grâce à un module sur l’hébergement contraint chez un parent ou un ami : les populations concernées sont bien plus nombreuses que les sans-domicile et cette situation constitue un facteur de risque pour se retrouver « à la rue ». En effet, l’enquête Sans-domicile montre que cette situation précède très souvent le fait de se retrouver sans domicile.

Le statut d’un occupant dont le nom est inscrit sur le bail est différent de celui qui n’apparaît pas sur ce bail. On a choisi dans l’enquête Logement 2013 d’étudier les statuts d’occupation des personnes majeures présentes dans le logement. C’est une des nouveautés de l’enquête, qu’il va falloir exploiter. Ce faisant, c’est une autre préconisation du Cnis qui a été suivie.

Protocole de l’Enquête Logement

Les enquêteurs de l’Insee sont spécialement formés pour réaliser les entretiens. La réponse aux questions est déclarative, la présence de l’enquêteur permettant une forme de contrôle s’il pense que la question a été mal comprise ou que la réponse ne correspond pas à la réalité. Il ne mesure pas lui-même les éléments physiques, comme les surfaces, mais il dispose d’éléments visuels pour les contrôler en cas de doute.

Il informe à l’avance le ménage qu’un certain nombre de documents sur les valeurs vont être demandés. La procédure est très encadrée. Le ménage reçoit une lettre-avis l’informant de la visite de l’enquêteur. Ce dernier recontacte ensuite le ménage avant l’entretien pour lui expliquer son déroulement et lui indiquer les documents qu’il serait utile qu’il ait en mains pour faciliter les réponses.

Les enquêtes Logement enquêtent les résidences principales. Les résidences secondaires, occasionnelles ou vacantes ne font donc pas partie de leur champ.

Une extension régionale est un renforcement de l’échantillon permettant une représentativité (donc des exploitations) au niveau d’une région, qui sont impossibles sans cela. Il y en a eu en 2013 en Île-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais (des publications spécifiques donnent des résultats pour ces deux régions).

Les non-réponses sont analysées grâce aux données du recensement 2011, qui fournit les caractéristiques des logements concernés.

L’Insee va piloter la publication fin 2016 d’un Insee Références sur le logement qui fera un panorama général le plus complet possible. Un numéro d’Économie et statistique alimenté notamment par les membres du groupe d’exploitation de l’enquête est également envisagé.

Le groupe d’exploitation de l’enquête fonctionne depuis plus de six mois, avec les partenaires institutionnels de l’enquête, les financeurs et des chercheurs. À l’étape actuelle, sa fonction est la validation des résultats, à partir des compétences des spécialistes du logement qui le composent.

L’objectif est ensuite que ce groupe soit élargi pour que l’enquête soit exploitée au mieux, car l’Insee encourage les travaux de recherche à partir du matériau des enquêtes Logement.

Les variables financières (prix, loyers, charges, prêts) sont en cours de validation par le groupe d’exploitation depuis avril, ce qui devrait être terminé début juillet. Ce qui manquera encore, ce sont les revenus (nécessaires pour le calcul de taux d’effort).

Le revenu global du ménage sera disponible dans le courant de l’été, après avoir été calé sur les données sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui est la source de référence et permet notamment de calculer les taux de pauvreté.

Évolution du Parc et des Surfaces

Insee Première donne des éléments qui restent descriptifs, en particulier sur ce point, pour délivrer sans tarder des premiers résultats. Il faudra des analyses approfondies sur la plupart des questions, comme celle de cette légère baisse des surfaces dans le collectif.

Il faut en particulier examiner les locataires en collectif. Une tendance est connue : la paupérisation des locataires actuels par rapport à ceux des décennies précédentes. Elle peut expliquer cette diminution des surfaces. À cet effet de génération peut s’ajouter un effet d’âge. La surface par personne varie presque du simple au double entre les plus jeunes et les seniors. L’évolution de la surface par personne peut être due aux déformations de la pyramide des âges des personnes de référence des ménages.

On constate une baisse sensible de la part des accédants dans l’ensemble des ménages. Il n’est pas sûr que cela témoigne d’une difficulté à accéder en général, même si les enquêtes précédentes ont pu déjà montrer que les ménages à faibles ressources sont de plus en plus sous-représentés parmi les accédants.

C’est aussi lié au vieillissement de la population et à l’augmentation de la part des propriétaires, en particulier âgés.

La proportion de ménages logés dans des maisons tend en effet à se stabiliser depuis la fin des années 1990. Pourtant une partie de l’accession à la propriété se développe plutôt dans les zones rurales, qu’elles soient éloignées ou périurbaines.

Locatif Social et Privé

En 2013, 20 % des ménages sont locataires du secteur libre et 17 % dans le secteur social. Ces proportions sont assez stables dans le temps, même si l’on constate une tendance à l’augmentation de la part du secteur social.

Il faudra y regarder de plus près car la délimitation du secteur social n’est pas toujours bien comprise par les interviewés, ce qui peut rendre difficiles les comparaisons dans le temps. La part des locataires du secteur libre, quant à elle, reste la même depuis les années 1980.

Surpeuplement

Globalement, le surpeuplement. 2,7 millions de ménages vivent en situation de surpeuplement. ce sont 8,5 % des ménages qui sont concernés, surtout les plus jeunes.

D’autres défauts sont également signalés par les ménages. On peut classer les logements selon le nombre de défauts qu’ils cumulent, sans établir d’appréciation sur leur gravité relative.

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