Comment comptabiliser une déclaration de TVA

La gestion de la TVA est un sujet central en comptabilité. En tant que futur collaborateur ou expert-comptable, il est important de maîtriser la TVA sur le bout des doigts. Comment faire une déclaration de TVA ? Comment s'enregistre une écriture de TVA ? Réponse dans ce cours gratuit 💡C'eeeeest partiii ! 🚀

Les différents régimes de TVA

Un aspect crucial de la gestion de TVA réside dans la compréhension des différents régimes de TVA existants, car ils ont un impact direct sur les obligations déclaratives des entreprises. Il existe 3 régimes de TVA :

Le régime réel normal

Le régime réel normal de TVA concerne généralement les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils. Dès lors que vous dépassez un certain niveau de chiffre d’affaires, vous entrez automatiquement dans ce régime. Cela implique une obligation de déclaration mensuelle de TVA, à travers le formulaire appelé CA3. Même si votre chiffre d’affaires ne vous oblige pas à adopter le régime réel normal, vous pouvez choisir de l’adopter volontairement.

Cela alourdit la gestion administrative : vous devrez tenir une comptabilité rigoureuse et déclarer la TVA chaque mois. Mais cela vous permet aussi d’avoir une vision claire et régulière de votre situation de TVA. Vous saurez rapidement si vous êtes en crédit de TVA (et donc si l’État vous doit de l’argent) ou si vous devez verser de la TVA. Ce suivi plus rapproché peut être un vrai atout pour la gestion de votre trésorerie.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Il est possible d’opter pour le régime du réel normal. Cette option, exercée en matière de TVA, emporte également une modification du régime d’imposition des bénéfices (qui passe à son tour au réel normal). Pour exercer l’option, il convient d’adresser au service des impôts des entreprises un courrier avant le 1er février de la première année pour laquelle l’option est souhaitée.

Lire aussi: Secteur du Bâtiment et TVA

Le régime réel simplifié

Le régime simplifié de TVA s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre certains seuils. Si votre chiffre d’affaires se trouve dans cette fourchette, vous relevez automatiquement du régime simplifié. Il est aussi possible d’opter volontairement pour ce régime si vous remplissez certaines conditions.

Le régime simplifié offre des formalités allégées par rapport au régime réel normal :

• Vous n’avez pas à faire de déclaration mensuelle.
• Vous devez verser deux acomptes semestriels de TVA, calculés sur la base de la TVA que vous avez payée l’année précédente : 1er acompte : 55 % de la TVA annuelle de l’an dernier (ou 80 % dans certains cas spécifiques) ; 2ᵉ acompte : 40 %.
• Enfin, à la fin de l’année, vous devez compléter une déclaration annuelle de régularisation, appelée CA12, qui permet de faire le bilan réel de la TVA que vous devez (ou que vous avez trop payée).

Le régime de la franchise en base

Le régime de la franchise en base s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires reste en dessous de certains seuils. Lorsque vous relevez de ce régime : vous ne facturez pas de TVA à vos clients : vos ventes sont donc réalisées hors taxe. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Autrement dit, vous êtes exonéré de TVA, à la fois en termes de collecte et de déduction.

L’entreprise qui bénéficie de ce régime ne facture pas la TVA à ses clients. Elle n’a pas de déclaration de TVA à faire, donc pas de TVA à verser à l’Etat. L’article 293 B du Code général des impôts concerne le régime de franchise en base de TVA. Les entreprises bénéficiant de cette franchise doivent indiquer sur leurs factures la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI".

Le calcul de la TVA en comptabilité

La TVA, c’est un mécanisme simple en apparence, mais qui doit être rigoureusement suivi en comptabilité. Il est essentiel de maîtriser la formule de base :

Lire aussi: TVA au Luxembourg : Guide

TVA due ou Crédit de TVA = TVA collectée + TVA due intracommunautaire + TVA due à l’importation - TVA déductible - Crédit de TVA reporté

• TVA collectée : c’est la TVA que vous facturez à vos clients sur vos ventes de biens ou de services.
• TVA due intracommunautaire : elle concerne les achats effectués dans l’Union européenne.
• TVA due à l’importation : elle s’applique aux achats réalisés en dehors de l’UE, lors du passage en douane.
• TVA déductible : c’est la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels et que vous pouvez récupérer. Elle se divise en : TVA déductible sur achats biens et services (ABS) et TVA déductible sur immobilisations.

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible → vous êtes en situation de TVA due, c’est-à-dire que vous devez verser la différence à l’administration fiscale. Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible → vous êtes en situation de crédit de TVA. Dans ce cas, l’État vous doit de l’argent.

Fait générateur et exigibilité

La taxe sur la valeur ajoutée est comptabilisée par les assujettis identifiés à la TVA en France dès la réception des factures d'achat ou l'établissement des factures de vente. La règle dépendra du type d'opération :

• Dans le cadre des livraisons de biens corporels, fait générateur et exigibilité coïncident avec la livraison du bien.
• Pour les prestations de services, fait générateur et exigibilité sont dissociés si aucune option pour les débits n'a été effectuée : les prestataires de services paient la TVA au moment de l'encaissement des acomptes ou du solde de la facture.
• Pour les acquisitions intracommunautaires, la TVA est autoliquidée en France et nécessite une écriture complémentaire (TVA due intracommunautaire).

La déclaration CA3 : étapes et comptabilisation

L’entreprise dépose chaque mois (entre le 15 et le 26 suivant le calendrier transmis à l’entreprise par l’administration fiscale) une déclaration de TVA CA3 qui récapitule la TVA exigible et la TVA récupérable du mois précédent. Elle paie la TVA due en même temps que le dépôt de la déclaration. Si le montant de la TVA due l’année N-1 ne dépasse pas 4 000 €, l’entreprise peut choisir de déposer des déclarations trimestrielles.

Remplir la déclaration CA3 comprend plusieurs étapes :

Lire aussi: Démarches enregistrement SARL

1. Identifier les opérations réalisées, en distinguant les opérations taxables et non taxables (comme les livraisons intracommunautaires sous conditions).
2. Décompter la TVA à payer sur les opérations taxables en France métropolitaine et les acquisitions intracommunautaires. La base hors taxe est multipliée par le taux de TVA applicable pour obtenir la TVA brute.
3. Indiquer la TVA déductible sur les immobilisations et les autres biens et services. Le crédit de TVA à reporter peut également être indiqué.
4. Le calcul final donne la TVA due ou le crédit de TVA.
5. Enregistrer l'écriture comptable du solde de TVA permettant de solder les comptes de TVA collectée et déductible et de constater la dette envers l'État ou la créance sur celui-ci.

La déclaration de TVA s'effectue par télédéclaration sur le site de l'administration. Il suffit pour ce faire de s'authentifier et d'accéder au compte de l'entreprise.

Écriture de liquidation en cas de TVA à décaisser

Pour l'enregistrement comptable du solde de la TVA, voilà comment procéder, en commençant par le cas où la TVA est à décaisser :

En cas de TVA à décaisser : les comptes de TVA collectée (44571), TVA due intracommunautaire (4452), et éventuellement le crédit de TVA à reporter (44567) sont débités. Les comptes de TVA déductible sur immobilisation (44562) et sur ABS (44566) sont crédités. Le compte "État, TVA à décaisser" (44551) est crédité pour le montant de la TVA due.

Exemple chiffré de liquidation (TVA à décaisser)

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants totaux de TVA suivants :

• TVA collectée à 20% : 15 000€
• TVA collectée à 10% : 5 000€
• TVA déductible sur immobilisations : 2 000€
• TVA déductible sur autres biens et services : 8 000€
• TVA à régler : 10 000€

Cas d’un crédit de TVA (CA3)

En cas de crédit de TVA, l’entreprise a le choix entre déduire ce crédit de TVA dans la déclaration de TVA du mois suivant, ou demander le remboursement à l’administration fiscale. La TVA réellement due n’est calculée qu’une fois par an, une fois l’exercice terminé. Durant l’année N, l’entreprise verse deux acomptes, qui sont calculés sur la TVA due l’année N-1.

Lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de taxes, il peut être reporté sur la déclaration suivante. L'entreprise peut aussi en demander le remboursement. Elle pourra utiliser le compte 445670 Crédit de TVA à reporter et compte 445830 Taxe sur le chiffre d'affaires - remboursement demandé.

Comptabiliser la TVA intracommunautaire

La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'existe que pour les acquisitions intracommunautaires. Ce sont les achats de biens ou services dans un autre État membre de l'Union européenne. Dès lors que la TVA doit être payée en France, une écriture complémentaire est passée. Cette écriture comptable complémentaire permet de comptabiliser la TVA intracommunautaire. On utilise alors deux comptes comptables bien précis : le compte 4452 appelé TVA due intracommunautaire et le compte 445662, TVA déductible intracommunautaire.

Au moment de la comptabilisation de la facture, le compte 445662 est débité et le compte 4452 crédité du montant de la TVA. Cette TVA, qui n'apparaît pas sur la facture, sera toujours calculée. Les deux comptes sont généralement soldés avec la déclaration de TVA suivante.

Régime réel simplifié : acomptes et déclaration annuelle (CA12)

Dans le régime réel simplifié d'imposition, l'entreprise ne paie que des acomptes en juillet et décembre. Ces acomptes sont calculés sur la base de la déclaration annuelle de l'année précédente. Les acomptes sont comptabilisés dans un compte 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition. La saisie de la déclaration annuelle permettra de solder ces acomptes.

Exemple : Une entreprise a payé 10 000€ de taxe sur la valeur ajoutée au cours de l'exercice précédent. Elle paie 5 500€ en juillet et 4 500€ en décembre. Sa déclaration annuelle fait apparaître en plus : un montant HT d'encaissement de 125 000€ et donc une taxe collectée à 20% de 25 000€ ; une taxe déductible de 12 000€ ; un solde à payer de 3 000€.

Outils et bonnes pratiques

Il est aujourd'hui possible de réaliser les déclarations de TVA directement en ligne via des outils comme Tiime. Si vous êtes assujetti à cette taxe, le site vous permet de calculer automatiquement votre déclaration en fonction du régime choisi. Le calcul de votre déclaration se fait sur la base des écritures saisies et du paramétrage de votre dossier. Il est important de vérifier la déclaration calculée.

Pour établir votre déclaration, le site fait les traitements suivants. La TVA collectée est calculée sur la base du chiffre d’affaires saisi en comptabilité. Son objectif est de vous permettre de détecter d’éventuelles anomalies de saisie. Si la TVA calculée est différente de la TVA saisie, il y a une anomalie qu’il faut éclaircir en contrôlant la saisie de la pièce.

La déclaration de TVA n’impose pas d’indiquer les bases de TVA déductible et par simplification, on peut enregistrer des frais relevant de taux différents dans un seul compte (par exemple les frais de mission qui concernent des repas à 10 % et des boissons à 20 %). On doit comptabiliser dans le menu Banque, le paiement de 2 acomptes de 500 €.

La saisie comptable de la TVA nécessite une gestion sans faille des justificatifs relatifs aux déplacements professionnels. Les entreprises ont l'obligation de conserver leurs déclarations de TVA ainsi que l'ensemble des pièces justificatives associées (factures, relevés bancaires, etc.). Toutefois, en cas de demande de remboursement de crédit de TVA ou de contrôle fiscal, il est recommandé de conserver ces documents pendant 10 ans.

Erreurs, arrondis et pénalités

Comme les montants ont été arrondis à l’euro le plus proche dans le calcul de la TVA à décaisser, l’écriture n’est en général pas équilibrée. On débite le compte 658 Pénalités et autres charges si les arrondis génèrent une charge. Si vous avez une erreur sur votre facture ou votre déclaration de TVA, vous pouvez la rectifier. Les erreurs les plus courantes sont: les erreurs de taux ou de montant de TVA, l’omission de TVA ou des informations incorrectes sur la facture. Si vous avez trop perçu, la TVA peut être remboursée ou reportée sur la prochaine déclaration. Si au contraire, il y a sous-évaluation, il faudra alors émettre une facture rectificative et payer la TVA due.

L'écriture de liquidation de TVA permet de solder les comptes de TVA et les acomptes éventuels. Elle permet le lettrage des comptes de TVA. Son objectif est le même quel que soit le régime de TVA (régime normal ou simplifié). Une fois l'écriture de liquidation comptabilisée, les comptes de TVA collectée et la TVA déductible doivent en principe être soldés et lettrés. Seuls les comptes de TVA sur encaissements, les comptes de TVA à régulariser et les comptes de crédit de TVA et de TVA à payer conserveront un solde.

Points pratiques et rappels clés

• La déclaration de TVA est une obligation fiscale pour toutes entreprises assujetties à la TVA.
• La déclaration de TVA se fait via les formulaires CA3 (mensuelle/trimestrielle) ou CA12 (annuelle).
• La TVA collectée est un compte de dettes, normalement au crédit de la balance. On le débite donc pour le solder.
• Pour la comptabilisation de la TVA sur les achats, on inscrit au crédit du compte 401 (Fournisseurs) le montant TTC de la facture et on débite le compte de charge (classe 6) pour le montant HT.
• Pour la comptabilisation des achats intracommunautaires, on crédite le compte 4452 (TVA due intracommunautaire) et on débite le compte 445662 (TVA déductible intracommunautaire).
• Les entreprises soumises au régime simplifié doivent acquitter des acomptes en juillet et décembre : 55 % et 40 % respectivement.
• Conserver les justificatifs pendant 10 ans en cas de demande de remboursement de crédit de TVA ou de contrôle fiscal.

La TVA repose sur un principe de collecte et de déduction. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine le montant de la TVA exigible. Pour savoir si vous devez une TVA à l'administration fiscale vous devez savoir si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible ; l'entreprise devra verser la différence au Trésor public. Le crédit de TVA peut être reporté ou remboursé selon les conditions.

balises: #Tva

Articles populaires:

• De SARL à SAS : Guide Complet
• Tout savoir sur les impôts fonciers
• Comparatif logiciels financiers
• Échéances fiscales TVA
• découvrir l'histoire et la vente en ligne de l'artisanat chinois