L'Entrepreneur Agricole : Définition, Statuts et Démarches en France

L'entrepreneur agricole d’aujourd’hui exerce aussi bien des activités de vente directe que de transformation de matières premières. C’est le dirigeant d’une entreprise qui commercialise surtout des produits provenant de l’agriculture et de l’élevage. Parfois, il en assure aussi la transformation et la production. Mais il peut exercer également des activités de tourisme qui ont l’exploitation agricole comme socle. Il a le choix de gérer par exemple une ferme auberge ou bien un gîte.

Dans le cadre du débat sur l’alimentation en Afrique de l’Ouest, WATHI a rencontré Aminata Sonko, une jeune femme entrepreneur qui s’active dans la transformation de produits locaux en sirops, confitures, marmelades et des marinades.

Les Activités Agricoles Reconnues

Il convient de savoir qu’un certain nombre de métiers peuvent être exercés dans le secteur. Les activités qui correspondent à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère animal ou végétal sont réputées agricoles. Selon l’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime, plusieurs types d’activités sont reconnus comme agricoles :

Les activités liées à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique végétal ou animal. Cela inclut toutes les étapes nécessaires à la production, ainsi que les activités qui prolongent cet acte de production ou qui se basent sur l’exploitation agricole elle-même.
Les activités de cultures marines et d’exploitation de marais salants.
La préparation et l’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des spectacles.
La production et, sous certaines conditions, la commercialisation de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation. Pour cela, au moins 50 % des matières utilisées doivent provenir d’exploitations agricoles.

Un critère essentiel pour qu’une activité soit considérée comme agricole est que la prestation de services ne constitue pas son activité principale. Si les prestations de services dominent ses activités, l’entreprise sera alors classée comme une entreprise commerciale et non agricole.

Statuts Juridiques Possibles pour une Entreprise Agricole

Pour créer une entreprise agricole, il est possible d’opter pour un statut de société ou d’entreprise individuelle. Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise agricole, car il conditionne le fonctionnement, la fiscalité et la protection des exploitants. Les options disponibles varient selon que l’on souhaite créer son entreprise seul ou avec plusieurs associés.

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Créer une entreprise agricole seul

Lorsqu’un agriculteur décide de se lancer seul, deux options principales s’offrent à lui :

L’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est une solution particulièrement attractive pour sa simplicité et son faible coût de gestion. Ce statut est idéal pour les exploitants souhaitant éviter les contraintes administratives lourdes. Historiquement, ce régime présentait un inconvénient majeur : l’absence de séparation entre le patrimoine personnel et professionnel, ce qui exposait les biens personnels de l’exploitant en cas de difficultés financières.

Cependant, depuis le 15 mai 2022, les choses ont changé. Désormais, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée aux biens professionnels, ce qui offre une protection accrue tout en conservant les avantages de ce régime.

1 personne = 1 EI
L'entreprise individuelle est directement liée à la personne qui la crée.
Une société ne peut pas créer d'entreprise individuelle.
Une personne ne peut avoir qu'une entreprise individuelle.
En somme 1 individu = 1 entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle est dite “agricole” du fait de son activité agricole. Cette activité est définie soit par l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal (élevage ou production végétale), soit elle se situe dans le prolongement ou a pour support cette exploitation (la transformation ou vente des produits récoltés par exemple).

L'entreprise individuelle est créée au nom de l'exploitant(e), elle aura obligatoirement les mêmes nom et prénoms. Une enseigne ou un nom commercial peut être déclaré lors de la création de l'EI. Par exemple l'entrepreneur individuel Gaston MARTIN peut avoir pour nom d'exploitation “la Ferme de Gaston”.

L'adresse de l'entreprise individuelle est celle du siège d'exploitation, qui peut être différente du domicile de l'exploitant(e). C’est l’adresse utilisée pour les correspondances professionnelles, alors il est nécessaire d'installer une boîte aux lettres pour recevoir tous les documents liés à l'activité agricole, notamment ceux concernant la création.

Dans tous les documents professionnels, le nom doit être précédé ou suivi des mots "entrepreneur individuel" / "entrepreneure individuelle" ou "EI" afin de différencier quand la personne agit pour son exploitation ou quand elle agit pour elle. Ainsi Gaston distingue son RIB personnel de son RIB professionnel sur lequel est indiqué “ Gaston MARTIN EI ” par exemple.

Pas de personnalité juridique distincte, simple distinction entre patrimoines pro et privé (sous catégorie : différences depuis le 15/05/2022)L'entreprise individuelle permet de distinguer pour une même personne deux patrimoines, l’un privé et l’autre professionnel.

Le régime micro agricole (micro-BA)

Le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) est une alternative simplifiée pour les petites exploitations. Il s’adresse aux exploitants dont la moyenne des recettes des trois dernières années ne dépasse pas 91 900 €. Ce régime fiscal est conçu pour alléger la gestion administrative, grâce à un abattement forfaitaire de 87 % sur les recettes.

Le micro-BA présente d’autres avantages :

Une comptabilité simplifiée, ne nécessitant qu’un relevé des recettes et des justificatifs.
Une option pour un remboursement forfaitaire de TVA, sous certaines conditions.

Créer une entreprise agricole à plusieurs

Lorsque l’on souhaite s’associer pour développer une exploitation agricole, plusieurs structures juridiques sont possibles :

L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)

L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) est adaptée aux exploitations de taille moyenne ou grande. Elle offre une gestion souple et permet de protéger le patrimoine personnel des associés en cas de difficultés. Ce statut est idéal pour les exploitants souhaitant combiner flexibilité et sécurité juridique.

Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est un choix privilégié pour les agriculteurs qui souhaitent mutualiser les risques et les revenus. Cette structure renforce la solidarité entre les associés et favorise le travail collaboratif.

La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA)

La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) se distingue par sa grande souplesse. Elle permet de réunir plusieurs associés avec un minimum de contraintes administratives, ce qui en fait une option idéale pour les projets familiaux ou collectifs.

Démarches et Formalités pour Créer une Entreprise Agricole

Une fois prêt à se lancer, l’exploitant agricole devra immatriculer l’entreprise auprès de la chambre d’agriculture. Dans le cadre de la démarche de déclaration d’activité, il aura à transmettre le dossier de création d’entreprise à l’administration via le guichet unique. Les démarches pour créer une entreprise agricole sont similaires à celles nécessaires pour créer une entreprise classique, mais elles varient selon le statut juridique choisi.

Voici les étapes générales :

La rédaction des statuts: Cette étape est obligatoire pour toutes les structures sociétaires. Les statuts définissent le cadre légal et les règles de fonctionnement de l’entreprise.
Le dépôt du capital social: Pour les sociétés, le capital social doit être déposé sur un compte bancaire dédié.
Le choix du siège social: L’adresse du siège social doit être définie dès la création de l’entreprise.
La publication dans un journal d’annonces légales: Cette formalité vise à informer les tiers de la création de l’entreprise. Il faut publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du lieu du siège social.
L’immatriculation: La demande d’immatriculation se fait via le Guichet Unique sur le site de l’INPI.

Régimes Fiscaux et Aides Financières pour les Entreprises Agricoles

Régimes fiscaux

Ce régime est fait pour les entreprises agricoles, dont la moyenne des recettes annuelles sur 3 ans est inférieure à 82 000 euros. Il permet de profiter d’une comptabilité allégée.

L’entreprise, dont la moyenne des recettes annuelles sur 2 ans est de 82 000 euros à 350 000 euros, peut profiter du régime du bénéfice réel simplifié. L’entreprise agricole, dont la moyenne des recettes obtenue sur 2 ans dépasse les 352 000 euros, est éligible à ce régime fiscal. Le bénéfice réel reste le bénéfice imposable, de la même manière que pour le régime réel simplifié.

Depuis l’année 2012, c’est devenu possible de devenir auto-entrepreneur agricole dans le cas où l’activité déclarée pour l’auto-entreprise serait cumulée à une activité agricole. Cependant, certaines activités agricoles ne peuvent toujours pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur.

Aides financières

Que ce soit dans le cadre de la création ou du développement de l’entreprise agricole, il est possible de prétendre à diverses aides financières. Parmi les aides qu’il peut obtenir, on retrouve les aides agro-environnementales destinées à soutenir les pratiques agricoles qui sont à la fois respectueuses de l’environnement et innovantes.

Le montant de la DJA comprend une base qui varie suivant le statut de l’exploitant agricole. Il est possible que cette aide fasse l’objet d’une majoration suivant des critères de modulation, qui confèreront un surplus au montant de base. Précisons que la dotation jeune agricole est plafonnée à 65 000 euros. Son montant dépend notamment du lieu du siège d’exploitation.

Pour bénéficier de la DJA, il faudra remplir également un certain nombre de critères d’éligibilité. Comme l’indique son nom, la dotation jeune entrepreneur est surtout destinée aux personnes peu avancées en âge. En effet, il est essentiel que l’exploitant agricole ait moins de 40 ans au moment d’effectuer sa demande d’aide. Si ce n’est pas le cas, il faut qu’il justifie au moins d’un titre de séjour qui lui donne l’autorisation de travailler sur le territoire français durant la période d’engagement.

L’ACRE est accessible à toute personne désireuse de créer une entreprise agricole. Il se traduit par une exonération dégressive des charges personnelles de l’exploitant durant une année. L’entrepreneur agricole bénéficie d’une exonération complète des charges dans le cas où ses gains seraient inférieurs ou égaux à 30 393 euros.

C’est l’une des principales démarches classiques que les entrepreneurs agricoles accomplissent pour financer la création de l’entreprise. Deux types de prêts sont particulièrement destinés à soutenir les nouveaux exploitants. Tout entrepreneur agricole éligible à la dotation jeune entrepreneur peut en bénéficier.

Au sujet du prêt d’honneur à taux 0, il peut être obtenu auprès des plateformes d’initiatives locales ou PFIL.

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