Entreprendre au Canada : Guide pour les Entrepreneurs

Aux gens d’affaires qui ont le souhait de découvrir de nouveaux horizons, le Québec offre une économie diversifiée, dynamique, moderne et ouverte sur le monde, un milieu de vie stable et sécuritaire, une main-d’œuvre qualifiée, des coûts d’exploitation concurrentiels et une fiscalité des sociétés compétitive. S’installer au Canada fait rêver de plus en plus de Français et de francophones.

Le pays est magnifique, il y a (littéralement) beaucoup de place, et la culture est ouverte et moins conflictuelle qu’en France. Et changer de continent est l’occasion de changer de perspective et de se réinventer. Changer de métier, se mettre à son compte, créer une entreprise. 39.8% des immigrants au Québec souhaitent créer leur compagnie, versus 19.5% des locaux. C’est le signe que l’air frais donnent des idées, et que beaucoup de nouveaux arrivants osent se lancer.

Au Québec, la croissance est toujours au rendez-vous avec 6,3% d'augmentation du PIB réel en 2021 et une attente autour de 2,7% pour 2022 (source ministère des Finances du Québec). Certains secteurs se distinguent cependant, que ce soit dans des domaines historiques ou nouveaux.

Il est aussi possible et facile, une fois installé au Québec avec votre résidence permanente, de vous mettre à votre compte et de démarrer une activité entrepreneuriale. Une telle aventure ne peut toutefois pas s'improviser, comme en témoignent les Français qui se sont lancés en affaires.

S'il est vrai que pouvoir s'exprimer en français au Québec constitue un plus non négligeable, il ne faut pas oublier qu'un océan dissocie les deux continents. Les personnes désirant investir ou entreprendre arrivent en territoire vierge et auront tout ou presque à apprendre.

Comment Démarrer une ENTREPRISE au Québec: Les Premières Étapes

Programmes d'immigration pour les gens d'affaires

Avant de vous lancer dans votre projet de création ou d’acquisition d’une entreprise au Québec, vérifiez que vous possédez bien les autorisations pour travailler ou faire affaire au Québec. Les immigrants titulaires de la résidence permanente peuvent créer ou acquérir une entreprise au Québec.

Quant aux ressortissants étrangers qui ont un projet d’affaires, ils peuvent émigrer au Québec par le biais de l’un des trois programmes suivants, destinés aux gens d’affaires. Il existe trois programmes d’immigration pour les gens d’affaires, qui reposent sur des critères de sélection spécifiques à chacun. Des éléments comme l’âge, la formation ou les connaissances linguistiques, peuvent être évalués.

Le programme des entrepreneurs est destiné aux entrepreneurs disposant d’un avoir net minimal de 900 000 $ CAN et ayant acquis, au cours des cinq dernières années, une expérience d’au moins deux ans en exploitation d’entreprise.
Pour être admissible au programme des investisseurs, il faut détenir un avoir net minimum de 2 millions de dollars, posséder une expérience en gestion d’entreprise d’au moins deux ans et signer une convention d’investissement d’au moins 1,2 million dollars avec un intermédiaire financier autorisé à participer au Programme des investisseurs.
Grâce au programme des travailleurs autonomes, il est possible d’immigrer au Québec lorsqu’on travaille à son compte. Les candidats à l’immigration prêts à créer à leur propre emploi doivent disposer d’un avoir net d’au moins 100 000 dollars et avoir une expérience de travail d’au moins deux ans dans la profession qu’ils comptent exercer au Québec à titre de travailleur autonome.

Notez que certains statuts temporaires autorisent les ressortissants étrangers à créer une entreprise au Québec, tels que le permis vacances-travail (PVT), ou encore les accords internationaux qui comprennent les volets investisseur/entrepreneur.

Enfin, pour plus d’information sur les processus d’immigration de tous les programmes ainsi qu’un accès au calendrier des missions auxquelles participent les bureaux d’immigration du Québec à l’étranger et des séances d’information en ligne et présentielles, consultez le site Un bel avenir au Québec. Afin de bien comprendre toutes les subtilités reliées à ces programmes d’immigration d’affaires, il est important de consulter le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), section Gens d’affaires.

Les démarches administratives

Immatriculer votre entreprise au Registraire

Sauf si vous êtes un travailleur autonome exerçant sous votre propre nom, toutes les entreprises doivent s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec. Cet enregistrement (ou immatriculation) implique des coûts. Ces frais sont renouvelés chaque année. Les démarches sont simples à effectuer.

Le registraire des entreprises va vous attribuer un numéro d’entreprise (NE) et un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ces numéros vous serviront dans toutes vos démarches auprès des gouvernements fédéral et provincial (impôts, taxes, embauche, etc.). En vertu de la Charte de la langue française, vous devrez trouver une version française au nom de votre entreprise.

Taxes : TPS et TVQ

La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont deux taxes perçues sur la vente de produits et services, respectivement par le Gouvernement fédéral et le provincial. Le taux de la TPS est de 5 %. Celui de la TVQ est de 9,975 %.

En tant qu’entrepreneur, vous devez vous inscrire à la TPS et TVQ si vous gagnez des revenus supérieurs à 30 000 $ CAN sur 12 mois. Vous devrez alors percevoir les taxes et les reverser aux administrations gouvernementales. Pour toute information et inscription à la TPS et la TVQ : le site de Revenu Québec, et le site de l’Agence du revenu du Canada.

Les formes juridiques

Le Canada laisse le choix entre de multiples formes sociales :

L’entreprise individuelle (travailleur autonome): L'entrepreneur et son entreprise sont considérés comme une seule et même personne. Par conséquent, l’entrepreneur est entièrement responsable des actes exercés dans son entreprise. Son patrimoine personnel sera donc engagé en cas de perte.
La société en nom collectif (S.N.C): Cette forme sociale permet l'exercice d'une activité à plusieurs. Les ressources de la société sont partagées entre les différents associés.
La société par actions ou compagnie: C’est la forme sociale la plus communément utilisée par les entrepreneurs qui s’installent au Canada. Avec ce statut, l’entreprise est considérée comme une personne morale et a par conséquent des droits et obligations qui lui sont propres. Le principal avantage demeure la responsabilité limitée des actionnaires au montant de leurs apports. De plus, ce statut propose un taux d’imposition moins élevé. En revanche, les coûts de création sont relativement élevés et son fonctionnement peut s’avérer compliqué.

Sociétés par actions canadiennes

La société par actions au Canada est une forme juridique très avantageuse pour les entrepreneurs. C’est pourquoi elle est souvent l’option préférée par les personnes qui se lancent en affaires. Une société par actions (aussi communément appelée « compagnie ») est une personne morale, c’est-à-dire une entité indépendante des actionnaires, administrateurs et dirigeants qui la créent. Elle a ses propres droits et obligations, de même que la personnalité juridique.

Tout comme en France, les actionnaires détiennent des actions émises par la société. Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale. Les statuts constitutifs indiquent le montant du capital social et sa composition.

Le droit aux dividendes : il concerne le partage des bénéfices de la société au prorata de la part de chaque actionnaire. Les administrateurs sont élus par les actionnaires pour gérer les affaires de la société pour une durée de maximum trois ans, renouvelable . Ils ont un devoir de prudence et de diligence envers la société et ils peuvent être tenus de certaines responsabilités contractuelles de la société (salaires impayés par exemple).

Comprendre la culture d'entreprise au Québec

Il est donc conseillé pour réussir son implantation de faire plusieurs voyages exploratoires pour s'immerger dans la culture nord-américaine et faire des rencontres. Les Québécois ont en effet la réputation d'être ouverts aux propositions d'affaires et il est beaucoup plus facile de prendre contact avec des décideurs que dans l'Hexagone.

Ce «réseautage» permet d'établir un premier cercle de confiance. Des agences comme CCI France Canada, Montréal et Québec International ou Classe Affaires Canada France peuvent aussi vous conseiller et vous aider à mettre en place votre projet.

Quelques différences culturelles

On dit souvent que les Canadiens sont vraiment gentils, vu par des Français. Vrai ou faux, ce n’est pas le débat, mais il y a un élément qui nourrit cette impression : les Canadiens, comme tous les nord-américains (et les anglais, dans une certaine mesure) ont un très grand sens du service, que ce soit commercial ou personnel. Lorsque l’on mange au restaurant, on apprécie vraiment, en tant que français, le sourire, la disponibilité, la gentillesse des serveurs et serveuses.

Mais ce sens du service ne veut pas dire que les gens vous adorent forcément. Un peu comme un Français du Nord s’installant dans le Sud, prendre la cordialité pour l’amitié est une erreur. Et en tant qu’entrepreneur, on rencontre ici énormément de gens qui se montrent très enthousiastes devant nos idées. Cela ne veut pas dire qu’ils vont être clients pour autant.

Le Québec s’avère plus compliqué que cette image-là. Déjà parce qu'aujourd’hui, le Québec, ce ne sont pas que les francophones. A Montréal, 40% des habitants parlent français à la maison, 30% parlent anglais, et 30% parlent une autre langue (hindi, chinois, créole…). Par ailleurs, le Québec est littéralement entouré de territoires anglophones (Etats-Unis et Ontario en particulier). La culture est donc forcément mélangée, et se construit de manière très organique par les échanges avec les voisins.

Ensuite, on oublie souvent que le Canada est membre du Commonwealth anglais (la Reine d’Angleterre est encore sur les billets…). L’Angleterre a eu un rôle très important dans la construction du pays, de son architecture, de sa culture, de son économie. Et même si le Québec, en province qui résiste encore et toujours à l’envahisseur, est un peu différent, il est néanmoins marqué par cette culture.

L’impact de l’espace sur les comportements et les besoins

On le sait en théorie, mais lorsque l’on le vit pour la première fois, l’amplitude des espaces d’Amérique du Nord comparé à l’Europe surprend. Le Québec, c’est 7 millions d’habitants pour 6 fois la taille de la France. Et le Canada, c’est 30 millions d’habitants pour 30 fois la France.

Lorsque l’on entreprend au Québec, il faut prendre garde à cela. La densité de population fait qu’un magasin qui aurait fonctionné dans une grande ville française ne fonctionnera pas forcément ici. Un service web (même s’il a d’autres avantages à s’installer ici) devra forcément se tourner rapidement vers le reste du Canada, les US ou la France.

Conseils pour bien démarrer

Les personnes désirant investir ou entreprendre arrivent en territoire vierge et auront tout ou presque à apprendre. Il faut donc bien se préparer. Nombre d’organismes existent pour vous soutenir dans votre projet. Des professionnels du démarrage ou de la reprise d’entreprises offrent des services le plus souvent gratuits.

En plus de proposer de l’aide pour faire un plan d’affaires, ils peuvent vous orienter pour la recherche de financement et les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Des outils en ligne : Entreprises Québec Ministère de l’Économie et de l’Innovation Investissement Québec Info entrepreneurs Gouvernement du Canada Ressources entreprises Chambres de commerce canadiennes ou étrangères

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d’informations dans notre guide gratuit Entreprendre au Québec, ainsi que Investissement Québec, une société d’État, propose des séances d’accueil personnalisées pour les immigrants investisseurs. C’est l’occasion de poser toutes vos questions sur l’économie québécoise, les secteurs porteurs, mais aussi le logement, la santé, l’éducation, la vie quotidienne…

Voici quelques conseils pour bien démarrer :

Établir son plan d’affaires.
Connaître les exigences réglementaires.
Maîtriser la comptabilité et la fiscalité au Québec.
Développer son réseau et faire connaître son entreprise.

Le PVT Canada : Une porte d'entrée pour les jeunes entrepreneurs

Expérience Internationale Canada (EIC) est un programme du gouvernement canadien favorisant la mobilité internationale des jeunes. EIC englobe une série d’accords passés entre le Canada et 33 pays partenaires, qui permettent aux jeunes ressortissants de ces pays de partir voyager et/ou travailler au Canada pendant une période de 6, 12, 18, 23 ou 24 mois, selon les nationalités et les permis.

Selon votre nationalité, vous avez accès à un, deux ou trois de ces catégories. Les Français ont accès à ces 3 catégories. Important : les Français ne peuvent bénéficier que deux fois à EIC, en faisant un stage et un PVT OU un stage et un permis Jeunes professionnels.

Les candidats sont sélectionnés aléatoirement, par des tirages au sort réguliers, appelés des rondes d’invitations. En temps normal, les saisons d’Expérience Internationale Canada (EIC) commencent au cours de l’automne et se terminent au début de l’automne suivant.

Voici les étapes à suivre pour obtenir un PVT Canada :

Soumettre gratuitement une candidature dans la catégorie Expérience Internationale Canada (EIC) de votre choix.
À partir du moment où vous acceptez votre invitation, vous disposez de 20 jours pour finaliser votre demande.
Dans les 24 heures suivant la soumission de votre demande de permis de travail, vous recevez une lettre d’instructions vous invitant à fournir vos données biométriques.
Dans un délai de 8 semaines maximum (ça peut être beaucoup plus rapide), vous devriez, si tout se passe bien, recevoir une « lettre d’introduction au point d’entrée » (aussi appelée « lettre de correspondance »).

Si vous recevez une invitation à présenter une demande, vous devez fournir un scan de votre passeport, une photo d’identité, un CV complet et à jour (incluant toutes vos expériences et vos périodes d’inactivité) et remplir un formulaire d’information sur votre famille. De plus, selon votre situation, il pourrait vous être demandé de fournir une copie de votre pièce nationale d’identité, une preuve d’examen médical auprès d’un médecin agréé par le gouvernement canadien ou encore un ou plusieurs certificats de police.

Les frais s’élèvent à 364,75 $ pour le PVT. Important : ces frais ne sont à payer que si vous recevez une présentation à présenter une demande.

Informations importantes sur le PVT Canada

Votre PVT Canada est valable pendant 12 mois à partir de la date d’émission de votre lettre d’introduction ou de votre lettre de correspondance.
Si vous ne vous rendez pas au Canada dans ce délai, vous devrez vous réinscrire dans le bassin de candidats pour pouvoir refaire une demande de PVT.
Si vous partez en couple, que vous soyez mariés ou non, vous devez faire deux demandes distinctes et vos candidatures seront traitées indépendamment l’une de l’autre.
Le Canada est le seul pays à vous autoriser à partir avec des enfants dans le cadre du PVT.
Vous pouvez entrer au Canada et en sortir autant de fois que vous le voulez dans la limite de validité de votre permis.

Pour conduire au Canada, vous n’avez pas besoin de permis de conduire international. Important : vous pouvez conduire au Canada avec votre permis de conduire français ou belge pendant plus ou moins longtemps (cela dépend des provinces). Une fois ce délai dépassé, vous devez échanger votre permis de conduire français ou belge pour un permis canadien.

À votre arrivée, vous passez par des bornes biométriques, où vous devez remplir un petit questionnaire, puis vous passez devant un agent d’immigration et lui indiquez que vous avez un Permis Vacances-Travail. Vous êtes alors dirigé vers les bureaux de l’immigration, où vous allez récupérer votre permis de travail. Ce processus dure environ une trentaine de minutes en général (il peut être plus long s’il y a du monde).

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