Cumuler le RSA et le statut de micro-entrepreneur : Conditions et informations essentielles
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation cruciale en France, offrant un soutien financier aux individus confrontés à des difficultés économiques, y compris les nouveaux entrepreneurs et créateurs d’entreprises. Le RSA représente une aide non négligeable lors de la création d’une entreprise, même s’il faut répondre à certaines conditions d’éligibilité pour en bénéficier, que ce soit en termes d’âge, de résidence ou de revenus. Cette aide, surtout lorsqu’elle est associée à d’autres dispositifs comme la prime d’activité, joue un rôle clé dans l’accompagnement des entrepreneurs durant les premières étapes de leur projet.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale assurant un minimum de revenu aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources financières. Il peut vous être versé que vous ayez ou non une activité professionnelle. Cette aide est versée mensuellement par la CAF.
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RSA et micro-entreprise : Le droit au RSA et à la prime d’activité
Le RSA est une aide destinée aux personnes ne percevant pas ou très peu de revenus. Il a été créé pour assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources.
La prime d’activité est un complément de revenu versé aux personnes ayant des ressources modestes. La prime d’activité est elle aussi recalculée tous les 3 mois en fonction de vos revenus.
Il est tout à fait possible de cumuler le RSA en tant qu'auto-entrepreneur. Cependant, vous devez respecter un certain nombre de conditions d'éligibilité.
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Cumuler le RSA et la prime d'activité est tout à fait possible avec le statut d'auto entrepreneur. Il faut simplement faire attention à ce que vos revenus restent dans les limites des plafonds de la CAF. Ces aides seront assez régulièrement réévaluées en fonction de votre situation à la fois familiale et professionnelle.
Conditions à remplir pour bénéficier du RSA
Conditions générales
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge).
- Être français ou européen ayant droit au séjour, ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
- Résider en France.
- Avoir d’abord fait valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Conditions spécifiques pour les jeunes de moins de 25 ans
Vous pouvez également avoir droit au RSA si vous avez moins de 25 ans et que vous vous trouvez dans l’une de ces situations :
- Vous êtes enceinte.
- Vous avez un enfant à charge.
- Vous avez plus de 18 ans et avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.
Conditions liées à la micro-entreprise
Soulignons aussi que votre micro-entreprise doit respecter certaines règles :
- Afficher un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € par an pour les prestations de services ou 188 700 € pour les activités d’achat-vente de marchandises.
- Ne pas employer de salarié.
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions. Les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Calcul du RSA pour un auto-entrepreneur
Le montant du RSA pour un auto-entrepreneur est calculé de la façon suivante :
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RSA = (montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement).
Le RSA dépend donc :
- Du nombre de personnes composant votre foyer.
- De vos ressources (salaires, indemnités chômage, pensions alimentaires…).
- Des éventuelles aides au logement perçues (par exemple, si vous êtes logé à titre gratuit) : ces dernières sont prises en compte sous forme d’un forfait et déduites du montant du RSA.
En clair, cela fonctionne comme un système de vases communicants : lorsque vos ressources augmentent, votre RSA diminue. Vous ne perdez donc pas le bénéfice du RSA d’un seul coup.
Avec la création d'une auto-entreprise et micro-entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera calculé de la manière suivante : RSA = montant forfaitaire - ressources du foyer.
Montants forfaitaires du RSA (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)
Voici les montants forfaitaires, valables du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :
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| Nombre de personnes ou enfants à charge | Pour une personne célibataire | Pour une personne vivant en couple (concubinage, PACS ou mariage) |
|---|---|---|
| Aucun | 635,71 € | 953,56 € |
| 1 | 953,56 € | 1 144,27 € |
| 2 | 1 144,27 € | 1 334,98 € |
| Par personne ou enfant supplémentaire | 254,28 € | 254,28 € |
Abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires
Pour calculer votre RSA lorsque vous êtes micro-entrepreneur, l’administration tient compte de votre chiffre d’affaires parmi les ressources perçues.
La CAF applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour obtenir votre revenu.
La CAF applique l’abattement sur le chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités de ventes de marchandises
- 50 % pour les prestations de services commerciales
- 34 % pour les professions libérales et artisanales
Il y a plusieurs conditions qui rentrent en compte lorsque le RSA est calculé. La première condition va dépendre de vos revenus professionnels, qui vont correspondre au chiffre d'affaires après l'application d'un abattement forfaitaire. Ce dernier dépend de votre activité professionnelle :
- 71% pour les activités de ventes de marchandises
- 50% pour les prestations de services commerciales
- 34% pour les professions libérales et artisanales
Par la suite, le montant du RSA en tant qu'auto entrepreneur va être ajusté en fonction des ressources du foyer et le forfait logement. Ce calcul va par la suite être effectué tous les 3 mois sur la base des revenus que vous déclarez sur le site de la CAF.
Exemples de calculs du RSA auto-entrepreneur
Imaginons quelques exemples concrets pour mieux comprendre le système de calcul du RSA pour un auto-entrepreneur.
Exemple 1
Émilie vit seule avec sa fille. Elle n’a aucune ressource depuis la création de sa micro-entreprise artisanale. Son chiffre d’affaires est égal à zéro. Elle est logée à titre gratuit avec son enfant.
En conséquence, son RSA peut atteindre jusqu’à 897,81 €. Mais il faut enlever l’aide au logement pour 2 personnes, soit : 897,81- 143,65 = 754,16 €.
Exemple 2
Clément est graphiste (activité libérale). Il vit seul et n’a pas d’enfant. Il a déclaré un chiffre d’affaires trimestriel de 528 €. Il faut cependant déduire ses revenus de micro-entrepreneur. Il aura donc le droit au RSA pour un montant de 598,54 - (528/3) = 422,54 € par mois.
Les démarches pour cumuler statut de micro-entrepreneur et RSA
Auto-entrepreneur et nouveau bénéficiaire du RSA
Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du RSA, vous pouvez faire une demande de RSA en ligne sur le site de la CAF. C’est une bonne idée pour percevoir un minimum de ressources le temps que votre activité démarre et que vous puissiez générer des revenus.
La CAF se charge de vérifier votre éligibilité à cette prestation et de calculer le montant de vos droits. N’oubliez pas d’indiquer votre statut d’auto-entrepreneur et la nature de votre activité (commerçant, profession libérale, artisan).
Si vous y avez le droit, le RSA est versé au début de chaque mois. Vous devrez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires brut tous les 3 mois auprès de la CAF pour maintenir votre droit.
Cette déclaration ne remplace pas la déclaration de chiffre d’affaires qu’il est nécessaire de faire en auto-entreprise auprès de l’URSSAF !
Ancien bénéficiaire du RSA au moment de la création de la micro-entreprise
Si vous étiez déjà bénéficiaire du RSA lors de la création de votre micro-entreprise, sachez que pendant les trois premiers mois de votre nouvelle activité, vous continuerez à percevoir votre RSA sans considération de votre chiffre d’affaires.
À l’issue de cette période, vous devrez déclarer trimestriellement vos ressources pour actualiser vos droits.
Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs
Même si je suis déjà bénéficiaire du RSA, il est possible de toucher d'autres aides. Je peux par exemple, bénéficier de la prime d'activité qui est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle. L'ACRE peut aussi être cumulée avec le RSA puisqu'elle offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premiers mois d'activité. Par ailleurs, le bénéficiaire du RSA peut accéder à des aides à l’ insertion professionnelle ou à des financements pour développer son activité.
L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)
L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise est un dispositif d’exonération des charges sociales de l’entreprise pendant un an. Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a aucune démarche à effectuer pour obtenir l’ACRE, sauf pour les micro-entrepreneurs. Désormais, l’entrepreneur qui s’estime éligible à l’ACRE s’applique lui-même l’exonération lors du paiement des charges sociales à l’URSSAF. Il s’agit d’une aide financière pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise.
L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
L’ARCE permet aux personnes au chômage de bénéficier par anticipation du versement d’une partie de ses droits à l’allocation chômage sous la forme d’un capital. Pour recevoir l’aide, le demandeur doit bénéficier de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).
L’Aide Personnalisée Pour le Retour à l’Emploi
L’Aide Personnalisée Pour le Retour à l’Emploi est une aide financière versée aux bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés à se réinsérer professionnellement.
FAQ
Est-ce qu'un Auto-entrepreneur peut avoir le RSA ?
Il est tout à fait possible de cumuler le RSA en tant qu'auto-entrepreneur. Cependant, vous devez respecter un certain nombre de conditions d'éligibilité.
Comment est calculé le RSA Auto-entrepreneur ?
Avec la création d'une auto-entreprise et micro-entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera calculé de la manière suivante : RSA = montant forfaitaire - ressources du foyer.
Puis-je travailler et toucher le RSA ?
Vous pouvez cumuler le RSA avec vos revenus d'activité pour une durée maximale de 3 mois. Dès la déclaration trimestrielle suivante, les ressources générées par votre nouvel emploi viendront diminuer, voire supprimer vos droits au RSA.
Est-ce qu'un Auto-entrepreneur peut toucher la prime d'activité ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à cette aide à conditions de respecter les conditions.
Quand Perd-on le RSA ?
Vous pouvez perdre votre RSA en cas de condamnation à une peine de prison de plus de 2 mois, de refus d’un contrôle CAF, si vous ne vous êtes pas inscrits à Pôle Emploi, si vous n’avez pas effectué une ou plusieurs démarches indiquées dans votre Contrat d’Insertion, etc.
Pourquoi mon RSA baisse tout les 3 mois ?
Le montant de votre RSA dépend de vos ressources, y compris du montant des APL que vous percevez. Ainsi, ce montant est recalculé tous les 3 mois, suite à votre déclaration trimestrielle qui est aujoiurd'hui pré-remplie.
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