Remboursement du billet de train EPDSAE APE Maubeuge: guide pratique pour l’accompagnement et le soutien

Organisme gestionnaire : EPDSAE ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR ACCOMPAGNER EDUQUER. L’Etablissement Public Départemental de Soins, d’Adaptation et d’Education (EPDSAE) est un établissement public autonome. Dans le cadre de sa mission de service public, l'EPDSAE accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans trois grands secteurs de l’action sociale : la Protection de l’Enfance, le Handicap, le Insertion. L’accueil mère-enfant vise à aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans et qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique.

Les femmes accueillies peuvent être hébergées en foyer collectif ou dans un réseau d’appartements et contribuent financièrement à leur prise en charge (le plus souvent grâce à l’allocation de parents isolés, l’API). Cet hébergement permet aux mères de bénéficier d’une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d’exercer un emploi. Les Établissements d’Accueil Mère-Enfant reçoivent des femmes enceintes et des mères avec enfants de moins de 3 ans. Des mères avec enfants de plus de trois ans peuvent aussi être accueillies, si elles sont enceintes ou si le plus jeune a moins de trois ans. - Définir un projet de vie avec la mère.

Objectif et cadre du remboursement des déplacements

Le remboursement d’un billet de train dans le cadre des activités de l’EPDSAE concerne les déplacements nécessaires à l’accompagnement, à l’insertion et à l’éducation des bénéficiaires. Il s’agit de soutenir les familles et les professionnels dans leurs trajets pour des rendez-vous, visites, formations ou actions éducatives liées à la protection de l’enfance, au handicap et à l’insertion.

Conditions générales

• Le déplacement doit être justifié par une activité liée à la mission de protection, d’accompagnement éducatif ou d’insertion confiée par l EPDSAE.
• Le bénéficiaire ou son accompagnant peut effectuer le trajet, selon les règles internes de l’établissement et les dispositifs de prise en charge existants.
• La demande de remboursement doit être accompagnée des justificatifs adéquats (billet, relevé de trajet, facture et tout document nécessaire).

Procédure de demande

1. Constituer un dossier de remboursement avec les justificatifs de déplacement et une description brève du motif du voyage.
2. Déposer le dossier auprès du service administratif ou du référent dédié au sein de l EPDSAE.
3. Le service compétent vérifie la conformité des pièces et la pertinence du déplacement par rapport à la mission et émet une décision de remboursement.
4. En cas de besoin, un complément d’information peut être demandé pour finaliser l’instruction du dossier.

Montants et modes de remboursement

Les montants remboursables sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur et des règles internes de l EPDSAE, avec soumission des justificatifs et respect des plafonds éventuels. Le remboursement peut être effectué par virement ou par tout autre moyen prévu par l’établissement.

Bonnes pratiques et conseils

• Conservez tous les billets, reçus et relevés de trajet pour éviter tout décalage lors du remboursement.
• Préparez un court résumé du motif du déplacement et de l’objectif éducatif ou social associé à chaque trajet.
• Anticipez les demandes de remboursement en planifiant les déplacements en lien avec le projet de vie de la mère et de l’enfant.

Cas particuliers et exemples types

En accueil mère-enfant, des déplacements peuvent être liés à des rendez-vous médicaux, des formations professionnelles, ou des visites éducatives encadrées par l’équipe de lEPDSAE. Les déplacements de plus longue distance ou hors département suivent des procédures spécifiques et nécessitent des pièces complémentaires.

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Pour les situations où un déplacement est nécessaire pour l’insertion ou le soutien à l’éducation, l’EPDSAE peut proposer un accompagnement financier adapté afin de favoriser le maintien du parcours professionnel et l’accompagnement familial.

Tableau récapitulatif des éléments clés

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