L'Équivalent Kbis pour une Micro-Entreprise : Tout ce que Vous Devez Savoir
En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre l'importance de l'extrait Kbis, un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'extrait Kbis et son équivalent pour une micro-entreprise.
Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?
L'extrait Kbis, également appelé extrait K, est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il permet de prouver l'existence légale de votre activité et est souvent requis pour diverses démarches administratives.
L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).
Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
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Que Contient un Extrait Kbis ?
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
Extrait K ou Extrait Kbis : Quelle Différence pour un Auto-Entrepreneur ?
L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.
L'extrait Kbis ou l’extrait K est un document qui concerne seulement les entreprises commerciales, c'est-à-dire les entreprises qui sont immatriculées au RCS. L’extrait Kbis permet de vérifier que vous êtes bien inscrit au RCS.
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L'extrait Kbis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) n'est donc pas un extrait Kbis mais bien un extrait K.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄
Le Registre National des Entreprises (RNE)
Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, vous avez l'obligation de réaliser votre inscription au Registre national des entreprises (RNE). Le RNE regroupe l'ensemble des activités commerciales, artisanales, agricoles et libérales.
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
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Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise. La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).
En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.
Tableau Récapitulatif des Registres d'Immatriculation
| Nature de l’activité | Registre d’immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d’immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale | / | RNE |
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Comment Obtenir un Extrait Kbis ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.
Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.
Obtenir Gratuitement un Extrait Kbis avec MonIdenum
Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir. Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).
Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.
Obtenir un Extrait Kbis avec Infogreffe
Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.
Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.
Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.
Quand Avez-Vous Besoin d’un Extrait Kbis en Micro-Entrepreneur ?
L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. D’ailleurs, toutes les informations figurant sur le Kbis sont publiques : toutes les personnes peuvent y accéder.
- Il peut être demandé pour passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client.
- Au moment d’ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas.
- On peut vous le demander pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.
- Il peut également être réclamé par Pôle emploi pour justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.
⏳ L'extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Si vous avez besoin d'un extrait Kbis après les 3 premiers mois d'activité, celui que vous avez reçu au moment de la création de votre entreprise est « périmé ». Il faut donc en demander un autre ! 👇
Dans Quels Cas l'Extrait Kbis N'est Plus Nécessaire ?
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Informations Importantes
Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois.
Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique.
La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise. Elle peut s'effectuer au sein d'un local commercial, d'un espace de coworking, d'une société de domiciliation ou encore au domicile de l'auto-entrepreneur. Le siège social permet d'établir de quelles administrations dépend l'entreprise.
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