Le système d'identification des entreprises en France repose sur le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements), géré par l'Insee. Ce système est essentiel pour toute entité souhaitant bénéficier de subventions, notamment celles proposées par l'ADEME (Agence de la transition écologique).
Qu'est-ce que le répertoire SIRENE ?
Institué par un décret de 1973 et intégré dans le code de commerce (articles R. 123-220 à R. 123-234), le répertoire SIRENE est un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements. Il enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quel que soit leur forme juridique ou secteur d'activité. Cela inclut les entreprises situées en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères ayant une activité en France y sont également répertoriés.
L'Insee est chargé d'identifier :
- Les entrepreneurs individuels exerçant une profession non-salariée.
- Les personnes morales de droit privé ou de droit public soumises au droit commercial.
- Les institutions et services de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements.
- Les associations, dans certains cas.
Sont inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :
- Immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
- Immatriculés au répertoire des métiers.
- Employant du personnel salarié.
- Soumis à des obligations fiscales.
- Bénéficiaires de transferts financiers publics.
Numéros SIREN et SIRET : Quelle différence ?
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est un numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Insee. C'est un simple numéro d'ordre composé de neuf chiffres. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique.
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Le numéro SIRET
Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle.
Chaque établissement reçoit un SIRET, même si l'entreprise n'exploite qu'un seul établissement. Le SIRET est lié à la personne juridique et est localisé. Une entreprise possède autant de SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.
Comment les associations peuvent s'inscrire au répertoire SIRENE ?
Pour les associations, l'inscription au répertoire SIRENE dépend de leur situation :
- Votre association emploie du personnel salarié : L'inscription doit être demandée au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf.
- Votre association n'est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : L'inscription doit être demandée au centre de formalités des entreprises du centre des impôts.
- Votre association reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements de l'État ou des collectivités territoriales : L'inscription doit être demandée directement à l'Insee en lui adressant la copie des statuts et l'extrait paru au journal officiel.
Les subventions de l'ADEME pour la transition écologique
Suivi administratif d'un dossier d'aide de l'ADEME [3/6]
L'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois. Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.
L'ADEME offre des subventions spécifiques pour :
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- La maîtrise de l'énergie.
- La réduction de l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport.
- L'adaptation au changement climatique.
Pour bénéficier de ces aides, il est essentiel de déterminer la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics. Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME.
Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur le site de l'ADEME.
Tableau récapitulatif des démarches d'inscription SIRENE pour les associations
| Situation de l'association | Démarche d'inscription | Organisme concerné |
| Emploie du personnel salarié | Demande au centre de formalités des entreprises | Urssaf |
| Paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés | Demande au centre de formalités des entreprises | Centre des impôts |
| Reçoit ou souhaite recevoir des subventions publiques | Demande directe | Insee (avec statuts et extrait du journal officiel) |
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