Suppression de la TVA en Espagne : Actualités et mesures contre l'inflation
Le gouvernement espagnol a pris des mesures significatives pour contrer l'inflation et soutenir le pouvoir d'achat des citoyens. Ces initiatives incluent la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et des ajustements sur la TVA de l'huile d'olive. Voici un aperçu détaillé de ces actualités.
Prolongation de la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité
Le gouvernement espagnol a annoncé mardi qu'il prolongeait de six mois la suppression de la TVA sur les denrées de première nécessité en raison de la persistance d'une forte inflation alimentaire, à moins d'un moins des élections législatives. Annoncée fin 2022, la suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité devait initialement prendre fin le 30 juin. Elle a été prolongée en raison de l'«incertitude» économique persistante découlant du conflit, a ajouté la ministre.
Cette prolongation, destinée à soutenir le pouvoir d'achat des Espagnols, fragilisé par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, concernera également la baisse de la TVA de 10% à 5% sur l'huile et les pâtes, a précisé Mme Calviño. Ces annonces font partie d'un nouveau paquet anti-inflation prévoyant la prorogation jusqu'en fin d'année des subventions pour les transports publics et de la ristourne sur les carburants pour les transporteurs et les agriculteurs.
Ce plan anti-inflation, évalué à 3,8 milliards d'euros, porte à 47 milliards le total des mesures prises par le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez pour soutenir le pouvoir d'achat des Espagnols face à la guerre en Ukraine, selon Nadia Calviño. Selon l'Institut national des statistiques, l'inflation a nettement ralenti ces derniers mois en Espagne pour revenir à 3,2% fin mai, après un pic à 10,8% durant l'été 2022.
Les annonces du gouvernement surviennent en pleine campagne pour les législatives anticipées du 23 juillet, convoquées par le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez après la déroute de la gauche aux élections locales et régionales du 28 mai.
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Le gouvernement a décidé de la suppression de la TVA sur les produits essentiels pour une durée de 6 mois alors que l’inflation alimentaire a atteint en novembre + 15,3 % sur un an. Sont concernés le pain, la farine, les œufs, le fromage et les fruits et légumes qui bénéficiaient d’une TVA dénommée « super-réduite » de 4 %. Quant aux autres produits alimentaires concernés par la TVA « réduite » de 10 %, elle n’est abaissée à 5 % que pour les huiles et les pâtes.
En effet, les viandes, les yaourts et les poissons qui font pourtant partie des produits de base du régime méditerranéen, ne sont pas considérés comme essentiels et ne profitent d’aucune réduction. Cette exclusion suscite de vives critiques parmi les acteurs de la transformation de la viande et de la distribution, compte tenu de hausses de prix de détail de 13,2 % en viande de porc et en bovin et de 16,6 % en volaille, en novembre. Ces tensions s’inscrivent dans un contexte politique où le ministère de la consommation espagnol cherche à réduire la consommation de viande.
Suppression de la TVA sur l'huile d'olive
MEDITERRANEO – A Jaén en Espagne où la sécheresse impacte fortement la production d’huile d’olives
Le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez ramènera « à 0 % » la TVA sur l’huile d’olive « à partir du mois de juillet », en l’intégrant « de manière permanente dans le groupe des produits de première nécessité », a expliqué le ministère du Budget ce vendredi 21 juin 2024. Le gouvernement de gauche espagnol a décidé de supprimer la TVA sur l'huile d'olive, dont le prix s'est envolé ces dernières années en raison de récoltes en forte baisse sur fond de sécheresse extrême, a indiqué vendredi le ministère du Budget.
Cela intervient alors que le prix de l’huile d’olive a explosé ces dernières années, conséquence de faibles récoltes sur fond de sécheresse extrême dans le pays.
C'est «une nouvelle magnifique pour tous les Espagnols», a commenté la porte-parole du gouvernement, Pilar Alegría, dans une interview à la chaîne de télévision Antena 3. En plus de « soulager le portefeuille des Espagnols », a-t-elle poursuivi, la suppression de la TVA sur l’huile d’olive permettra de « soutenir le secteur oléicole et de continuer à stimuler la consommation d’un produit si important pour notre pays ».
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Cette mesure, qui sera adoptée mardi 25 juin, lors du prochain conseil des ministres, permettra à l’huile d’olive de bénéficier de façon « structurelle » du taux de TVA « superréduit » appliqué aux produits de première nécessité, a précisé le ministère du Budget. Les produits de première nécessité, comme le pain, les fruits et les légumes, bénéficient en temps normal d'un taux de TVA de 4% en Espagne. Mais en période de forte inflation, comme actuellement, ce taux peut être ramené à 0 %.
Le gouvernement avait déjà ramené le taux de TVA sur l'huile d'olive de 10% à 5% en 2023 pour lutter contre la hausse des prix de l'alimentation. Mais cette mesure n'a pas empêché ceux de l'huile d'olive de continuer à s'envoler.
L’Espagne, qui fournit près de 50 % de l’huile d’olive mondiale, est avec la Grèce le premier consommateur au monde de ce produit, avec près de 14 litres par habitant et par an, selon le Conseil oléicole international (COI). Selon l’Institut national de la statistique (INE), le prix de ce produit s’est envolé ces derniers temps. L’huile d’olive était ainsi le mois dernier 63 % plus chère qu’en mai 2023 et trois fois plus onéreuse qu’en janvier 2021.
Ce phénomène s'explique par une chute de la production en Espagne durant les saisons 2022-2023 et 2023-2024, à cause des vagues de chaleur extrême et du manque de précipitations dont a souffert le pays, et notamment l'Andalousie (sud), principale région productrice. En 2022-2023, la production espagnole a ainsi plafonné à 660.000 tonnes, contre 1,48 million de tonnes en 2021-2022. En 2023-2024, elle ne devrait pas dépasser les 850 000 tonnes, selon le ministère de l’Agriculture.
| Période | Production d'huile d'olive en Espagne (tonnes) |
|---|---|
| 2021-2022 | 1,48 million |
| 2022-2023 | 660 000 |
| 2023-2024 (estimation) | 850 000 |
Informations Complémentaires sur la TVA en Espagne
Tous les assujettis en raison de la nature des opérations qu’ils réalisent sur le territoire espagnol doivent demander leur immatriculation auprès des services fiscaux. Les taux de TVA actuellement en vigueur en Espagne sont les suivants:
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- Taux de TVA standard: 21 %
- Taux de TVA réduit (2): 10 %
Une entreprise étrangère qui réalise en Espagne des opérations soumises à TVA espagnole, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli en Espagne, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale espagnole: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
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La réglementation intra-communautaire et espagnole en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
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Liens utiles sur la TVA en Espagne:
- Administration fiscale en Espagne: Administration fiscale
- Ministère des finances en Espagne: Ministère des Finances
- Vérifier un numéro de TVA en Espagne: Vérifier un numéro de TVA
- Guide TVA UE: Guide TVA UE
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Un abattement de 25% s’applique sur les pénalités de retard en cas de paiement volontaire.
Défaut de déclaration ESL/DEBU: une amende d’une valeur de 20 euros par information manquante avec un minimum d’amende de 300 euros et un maximum de 20.000 euros.
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