EURL TYT Moulin : Informations détaillées sur l'activité et la structure

L'EURL TYT Moulin, également connue sous le nom Moulin Roty SA, est une entreprise immatriculée en France, référençable dans plusieurs bases officielles telles que Sirene, RNE, et RNA. Cette société est présente dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 1er juillet 2007 et a fait l’objet de mises à jour récentes, attestant de la fiabilité et de la mise à jour constante de ses données administratives et légales.

État des inscriptions et immatriculation

Toutes les structures référencées sont inscrites à plusieurs référentiels publics, garantissant leur existence légale et leur conformité réglementaire. L’Extrait RNE est le justificatif principal d’immatriculation pour l’EURL TYT Moulin ; il contient les mêmes données fondamentales qu’un extrait KBIS ou D1. Cette entreprise est officiellement immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), depuis le 23 juillet 2007. Les données de cette structure ont été mises à jour le 19 mai 2024.

Identification et données administratives

Numéro SIREN et SIRET du siège social :
Numéro TVA intracommunautaire :
Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : un identifiant unique permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, essentiel pour les opérations d’import-export au sein de l'Union Européenne.

Activité principale et classification NAF/APE

L’activité principale est codifiée à l’aide du code NAF/APE attribué par l’Insee. Il est important de noter que, à partir du 1er janvier 2027, un nouveau code NAF 2025 entrera en vigueur après une période de cohabitation avec la nomenclature actuelle. L’EURL TYT Moulin est ainsi classée selon cette nouvelle nomenclature, ce qui garantit une adéquation avec les standards statistiques et économiques les plus récents.

Informations sur la structure juridique et les ressources humaines

L’EURL TYT Moulin est une entité juridique à capital variable, composée d’apports en nature ou en argent de ses actionnaires. Le capital social peut être modifié sans nécessiter une modification des statuts si cette variation reste dans un cadre fixé, ce qui confère une certaine souplesse à la gestion financière de l’entreprise.

Concernant l’effectif salarié, cette donnée est obtenue à partir d’informations issues de l’Insee et de l’URSSAF. L’entreprise est répertoriée comme une unité non employeuse, ce qui signifie qu’elle ne comptait pas de salarié au cours de l’année de référence indiquée. Cette caractéristique influence la catégorie statistique attribuée à l’entreprise par l’Insee.

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Dates importantes et conventions collectives

Date de création : 1er juillet 2007
Convention(s) collective(s) : non renseignée
Clôture de l’exercice comptable : informations non spécifiées
Date de fin de la personne morale : non renseignée

Établissements et activités locales

L’entreprise possède deux établissements, dont un est en activité sur le territoire français. Le siège social se situe à l’adresse :

Zone Industrielle de la Sangle
44390 Nort-sur-Erdre
RCS de Nantes 320 722 143
TVA intra-communautaire : FR64 320 722 143

Les activités exercées au sein de ces établissements sont également codifiées selon la nomenclature NAF/APE, assurant une correspondance précise avec la nature des opérations économiques de la société.

Droits, responsabilités et conditions d’utilisation du site officiel

Le contenu et la présentation du site internet officiel de Moulin Roty SA sont protégés par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur, ainsi qu’à la protection contre la concurrence déloyale et les marques déposées. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la société.

Bien que le site soit régulièrement mis à jour avec tout le soin nécessaire, il est possible qu’il contienne des erreurs. Moulin Roty SA se réserve le droit de corriger toute information ou document sans préavis. Les utilisateurs sont invités à vérifier les données avant toute utilisation, la responsabilité de l’éditeur ne pouvant être engagée.

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Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, exercé auprès du service clients de Moulin Roty SA.

Sources d’information et mises à jour

INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques
DGFiP - Direction Générale des Finances Publiques
Douanes - Direction Générale des Douanes
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Ces organismes assurent la qualité, la mise à jour et la traçabilité des informations relatives à l’EURL TYT Moulin dans les différents registres officiels, garantissant ainsi la transparence de son activité.

L'immatriculation au RCS du Greffe, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Informations clés	Détails
Date d'inscription à Sirene	01/07/2007
Date d’immatriculation RNE	23/07/2007
Capital social	Variable (non précisé)
Effectif salarié	Unité non employeuse (aucun salarié référence)
SIRET siège	44390 Nort-sur-Erdre
TVA intracommunautaire	FR64320722143
Convention collective	Non renseignée

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