Faire un don aux Restos du Cœur : Comment bénéficier d'une réduction d'impôt
Faire un don à l’association fondée par Coluche ouvre droit à une réduction d’impôt particulièrement intéressante. Les Restos du Cœur, une association emblématique créée en 1985, rencontrent des difficultés financières croissantes. L'association a déjà accueilli 1,3 million de personnes en 2023 contre 1,1 million sur l’ensemble de l’année 2022. Outre l’augmentation de personnes réclamant une aide alimentaire, l’association subit également l’inflation pour les denrées alimentaires qu’elle achète.
Patrice Douret, président des Restos du cœur, a tiré la sonnette d’alarme, soulignant que si rien n’est fait, l’association pourrait fermer d’ici trois ans. Il y a quelques mois, Patrice Douret avait déjà alerté les pouvoirs publics. Les années passant, l’association accueille toujours plus de personnes en difficulté. La forte inflation que connaît l’Hexagone dégrade la situation, déjà précaire, des ménages les plus fragiles.
Heureusement, il existe plusieurs façons de soutenir les Restos du Cœur, et notamment par le biais de dons, qui ouvrent droit à des réductions d'impôts significatives.
Comment aider les Restos du Cœur ?
Il existe de nombreuses façons de participer à l’action des Restos du Cœur : don financier, collecte alimentaire, bénévolat.
- Des sommes d’argent peuvent aussi être allouées au travers d’un legs, d’une donation ou en désignant Les Restos en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
- On peut enfin donner son temps, en devenant bénévole.
En cas de bénévolat cas, les frais de déplacement peuvent être déclarés et donner droit à une réduction d’impôt, s’ils n’ont pas déjà été remboursés.
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La réduction d'impôt pour dons aux Restos du Cœur
Effectuer un don d’argent aux Restos du Cœur donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Les dons effectués dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière soutiennent les activités de nos chantiers d’insertion et financent nos formations, ateliers ou encore le remplacement des équipes encadrantes afin de garantir un accompagnement de qualité tout au long de l’année. Chaque année, Les Restos du Cœur œuvrent en faveur de l’insertion professionnelle grâce à nos 101 structures d’insertion par l’activité économique.
Pour venir en aide aux plus démunis, il est possible de faire un don d’argent aux Restaurants du cœur. Et celui-ci vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (CGI, art.200). Reconnu organisme d’aide aux personnes en difficulté, votre don ouvre droit à une réduction d’impôt de 75% dans la limite d’un montant versé de 1.000 euros. Ainsi, si vous choisissez de faire un chèque de 1.000 euros aux Restos, vous bénéficiez de 750 euros de réduction d’impôt. Autre exemple, un versement de 500 euros vous permet de gagner 375 euros (500x75%) de ristourne fiscale.
Au-delà de 1.000 euros, la somme donnée est aussi défiscalisée, mais à hauteur de 66% seulement et dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, pour un don de 1.200 euros, vous profitez de 750 euros (1.000 x75%) d’avantage fiscal jusqu’à 1.000 euros, puis de 132 euros de réduction d’impôt (200x66%) sur les 200 euros restant. Ce qui donne, au total, une réduction d’impôt de 882 euros.
Pour un don déductible de l’impôt sur le revenu, la somme donnée est à déclarer case 7UD, correspondant aux dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté. Il faut utiliser cette case quelle que soit la somme donnée : si le seuil de 1.000 euros (au-delà duquel la réduction passe de 75% à 66%) est dépassé, l’administration prend en compte l’excédent en appliquant de façon automatique le taux de réduction d’impôt de 66%.
Au titre de l’impôt sur le revenu, le report de la réduction d’impôt est possible lorsqu’une fraction du don n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt au titre de l’année du versement, en raison du dépassement du plafond de 20% du revenu imposable.
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Les avantages fiscaux sont destinés à inciter les contribuables à donner aux associations qui se consacrent à l’aide alimentaire des personnes en difficulté en général, dont les Restos du Cœur en particulier. Le principe de la réduction d’impôt revient à conférer une diminution du montant de l’impôt à payer, quand on est imposable.
La ministre des Solidarités, Aurore Bergé a annoncé 15 millions € d’aides supplémentaires, mais le porte-parole de l’association a annoncé que "sur ces 15 millions, il y en avait 10 qui étaient dans les tuyaux, donc la vraie augmentation c’est 5 millions". L’association estime avoir besoin de 35 millions € supplémentaires pour terminer l’exercice à l’équilibre. Les dons des entreprises et des contribuables pourraient participer à combler ce déficit.
Les entreprises et particuliers peuvent faire des dons. Des réductions d’impôt sont prévues.
Comment déclarer votre don ?
En pratique, une fois votre don effectué, l’association vous transmet un reçu fiscal. Conserver le justificatif : Après avoir effectué un don, l'association vous remettra un reçu fiscal. Le reçu fiscal est la pièce justificative qui prouve que vous avez bien effectué un don ouvrant droit à la réduction d'impôt.
Ce document est à conserver, car l’administration fiscale pourrait vous le demander en cas de contrôle. N’oubliez pas non plus que les dons aux associations doivent être mentionnés dans votre déclaration de revenus. Concernant les Restos du Cœur, organisme d’aide aux personnes en difficulté, la somme versée est à indiquer en case 7UD.
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Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre formulaire 2042-IFI (déclaration de revenus complémentaire), au paragraphe « Réduction d’impôt pour des organismes d’intérêt général établis en France » sans joindre ni justificatifs, ni annexes. Ce formulaire 2042-IFI est une annexe de la déclaration de l’impôt sur le revenu réservé aux contribuables assujettis à l’IFI.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case «Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page puis cliquez sur « Suivant » pour saisir le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt.
Vous pouvez aussi saisir directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page.
Cette méthode est valable pour l'ensemble des dons évoqués sur cette page.
Les dons des entreprises
Selon l’article 238 bis du CGI, les dons en numéraire ou en nature ne sont pas déductibles du résultat imposable à l'IR ou l'IS. L'entreprise doit réaliser en conséquence une réintégration extra-comptable. En revanche, ces versements bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don pris dans la limite la plus élevée entre 20.000 € et 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Les dons en nature (denrées alimentaires notamment) ouvrent également droit à l’avantage fiscal.
Un versement d’une entreprise à une fondation ou association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général pour un montant de 1.000 € ouvrirait ainsi droit à une réduction d’impôt de 600 € (soit 1.000 x 60%) soit un coût net de 400 €. Ce montant viendrait s’imputer directement sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu des associés pour les entreprises individuelles ou sociétés transparentes fiscalement.
Autres types de dons et réductions d'impôts
Il existe d'autres types de dons qui peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôts spécifiques :
- Dons aux organismes d'intérêt général : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.
- Dons à la Fondation du Patrimoine : Les versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 €.
- Dons en faveur de l'aide aux victimes du cyclone Chido à Mayotte : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 75% des versements retenus dans la limite de 2 000€.
Exemple concret : Comment marche le crédit d'impôts lié aux dons ?
Dans le cas des Restos du cœur et des autres associations ou organismes d’aide aux personnes en difficulté, le crédit est très précisément de 75 % pour un don inférieur ou égal à 1 000 €. La fraction au-delà de 1 000 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant donné.
Pour des associations d’’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, mais dont la mission n’est pas tournée vers les personnes en difficulté, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le dispositif de déduction fiscale à 75% s’applique uniquement sur les dons cumulés jusqu'à un montant total de 1 000 € par an. Cette déduction à 66% est également plafonnée, à hauteur de 20% de votre revenu imposable.
Exemple : Vous donnez 10€ par mois au Secours Populaire et vous avez fait aussi un don unique de 80€ à Action Contre la Faim dans l'année. Votre don vous donne droit à une réduction d'impot 75% de 200, soit 150€.
Il est important de noter qu'il faut donner à une association éligible. L’association bénéficiaire doit être reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique et avoir pour mission d'aider les personnes en difficulté (lutte contre la pauvreté, aide alimentaire, soins médicaux, hébergement d’urgence, etc.). Vous pouvez voir le montant de la réduction directement sur le formulaire de don des organismes.
Donner à des associations et fondations éligibles à une déduction fiscale de 75% a un impact social : Votre don soutient directement des associations engagées dans des actions pour aider les personnes les plus vulnérables. Ces organisations travaillent pour combattre la pauvreté, fournir des soins médicaux, distribuer de l’aide alimentaire, ou encore assurer des logements d’urgence.
En conclusion, faire un don aux Restos du Cœur est un acte de générosité qui peut également vous apporter des avantages fiscaux. N'hésitez pas à soutenir cette association qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité en France.
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