Évolution de l'Indice INSEE du Coût de la Construction (ICC)
L'Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indicateur dynamique reflétant l’évolution des prix dans le secteur de la construction. Sa variation est scrutée attentivement pour comprendre les tendances économiques et prévoir les coûts futurs dans le bâtiment.
Êtes-vous propriétaire ou bénéficiez-vous d'un bail commercial ? Il est important de vérifier si votre loyer correspond bien aux termes de la clause d'indexation figurant sur votre contrat. Ces indices sont disponibles depuis 1992.
Définition ICC
Signification et Utilisation de l’ICC
Définition de l’ICC
L’ICC, mis à jour trimestriellement par l’INSEE, est fondamental dans le secteur immobilier pour la révision de certains loyers. Il mesure les variations des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation, basé sur les coûts supportés par les maîtres d’ouvrages lors de la construction.
Calendrier de publication et application de l’ICC
L’ICC est publié chaque trimestre suivant un calendrier précis :
- en juin pour le 1er trimestre,
- en septembre pour le 2e trimestre,
- en décembre pour le 3e trimestre et
- en mars de l’année suivante pour le 4e trimestre.
Cette régularité permet aux acteurs du secteur immobilier de prévoir et d’ajuster les coûts de construction et les loyers en conséquence.
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Évolution annuelle et trimestrielle de l’ICC
L’ICC est un indicateur dynamique reflétant l’évolution des prix dans le secteur de la construction.
Restriction d’Usage de l’ICC
Depuis la loi Pinel, l’utilisation de l’ICC comme indice de référence pour les baux commerciaux est restreinte. Les baux commerciaux doivent désormais se référer à l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour l’indexation des loyers.
 et des activités tertiaires (ILAT))
Calcul de la Révision des Baux Commerciaux
Voici un exemple concret du calcul de la révision des baux commerciaux :
Prenons l'exemple d'un bail commercial qui a pris effet le 1er Mai 2003 pour un loyer annuel de 10.000 euros. Le dernier indice trimestriel du coût de la construction connu publié par l’INSEE à cette époque était celui du 4e trimestre 2002, soit 1. 172.
La révision triennale du loyer se basera sur le dernier indice connu au 1er Mai 2006 soit sur celui du 4e trimestre 2005, soit 1 332.
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Le montant révisé du loyer commercial est de :
[(10.000 euros x 1.332)] / 1.172 = 11.365,19 euros.
L’augmentation du loyer commercial, en pourcentage de progression de l’indice est de :
[(1.332 - 1.172) / 1.172] x 100 = 13,65 %
Formule générale :
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Augmentation du loyer commercial = (ancien loyer x nouvel indice/ancien indice).
Tableau récapitulatif des indices et calculs
| Date de référence | Indice ICC | Loyer annuel | Calcul | Montant révisé | Augmentation |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er Mai 2003 (initial) | 1.172 (4e Trim. 2002) | 10.000 € | - | 10.000 € | - |
| 1er Mai 2006 (révision) | 1.332 (4e Trim. 2005) | - | (10.000 x 1.332) / 1.172 | 11.365,19 € | 13,65 % |
Avertissement : Ces informations sont données uniquement à titre d'information et sous toute réserve, compte tenu de la complexité du sujet. En tout état de cause un tel calcul devra être validé par une personne habilitée en la matière.
Attention : De nouvelles dispositions législatives réforment au 1er janvier 2006 l'indice de référence en matière de baux d'habitation.
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