Évolution des Taux de TVA en France : Un Aperçu Historique et Économique

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, perçu sur la plupart des biens et services. En France, elle a subi de nombreuses modifications depuis sa création en 1954. Cet article explore l'évolution des taux de TVA en France, leur impact sur l'économie et les enjeux actuels.

La Genèse de la TVA en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été créée par une loi de 1954 sur la base des travaux d’un haut fonctionnaire français, Maurice Lauré. A cette époque, les entreprises étaient soumises à des taxes sur leur chiffre d’affaires, ou leur production, et ne pouvaient pas se faire rembourser la taxe grevant leurs propres achats, notamment leurs investissements.

Pour M. Lauré, l’objectif était alors de remplacer ces taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises par la taxe sur leur valeur ajoutée. C’est une véritable révolution fiscale qui s’opère, les deux taxes (à la production et sur les transactions) sur la consommation jusqu’ici en vigueur disparaissent au profit de la TVA.

La date de création de la TVA remonte au 10 avril 1954. A l’initiative de Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), la taxe sur la valeur ajoutée est votée à l’Assemblée nationale.

La TVA a été adoptée par presque tous les pays de l’OCDE, les Etats-Unis constituant une exception notable, et plus particulièrement par l’Union européenne, en 1967, où sa mise en œuvre est harmonisée par des directives.

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Les Différents Taux de TVA en France

En France, plusieurs taux de TVA sont en vigueur, chacun applicable à des catégories spécifiques de biens et services. Comprendre ces différents taux est essentiel pour toute entreprise opérant sur le territoire français.

Il existe alors deux taux : le taux normal à 16,8% et le taux réduit portant sur les produits de première nécessité à 7,5%.

En France, quatre taux de TVA sont en vigueur. Leurs dernières modifications remontent au 1er janvier 2014 (article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014).

Taux normal : Le taux normal de TVA de 20 % a été instauré et consolidé depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, remplaçant l'ancien taux de 19,6 %.
Taux intermédiaire : Le taux intermédiaire de 10 % a succédé à l’historique taux de TVA de 7 % le 1er janvier 2014. Il fait partie des deux taux de TVA en France réduits, aux côtés de celui de 5,5 %.
Taux réduit : Un taux de 5,5 % s’applique notamment aux aliments et boissons non alcoolisées à emporter, au gaz et à l’électricité, aux livres.
Taux particulier : Le dernier taux de TVA applicable en France est le taux particulier de 2,1 %. Un taux de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la presse, aux spectacles vivants.

Certains biens ou prestations de services ne sont assujettis à aucun taux de TVA en France.

Évolution Historique des Taux de TVA

L'évolution des taux de TVA en France est ponctuée par plusieurs ajustements destinés à répondre aux exigences économiques et budgétaires.

Voici quelques dates clés de l'évolution de la TVA en France :

6 janvier 1966 : La loi n°66-10, soutenue par le ministre des Finances de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, étend le champ d’application de la TVA à l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, prestataires de services…) et donc à tous les produits et services.
1967 : Généralisation de la TVA dans l’Europe des six.
1993 : Naissance du marché unique européen qui abolit les contrôles douaniers sur les marchandises circulant à l’intérieur de l’espace européen. Il faut alors repenser le principe de la TVA à l’échelle européenne. Les exportations sont ainsi exonérées de TVA. Dans un souci d’harmonisation, le taux minimal de TVA est fixé à 15%.
1995 : Quinze pays membres de l’Union européenne ont ratifié la TVA : l’Europe des six (la RFA est devenue l’Allemagne réunifiée en 1990) à laquelle sont venus s’ajouter le Danemark (1967), l’Irlande (1972), le Royaume-Uni (1973), la Grèce (1986), le Portugal (1989), l’Espagne (1986), l’Autriche, la Finlande et la Suède (1995).
2000 : Le taux normal de TVA est abaissé d’un point, passant ainsi de 20,6 à 19,6%.
2007 : Alors Premier ministre du président de la République Nicolas Sarkozy, François Fillon annonce l’ouverture du chantier de la TVA sociale.
1er janvier 2014 : Refonte de deux des quatre taux de TVA en vigueur. Le taux normal passe de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%.

Voici un aperçu de l'évolution des taux de TVA à travers les années :

Année	Taux Normal	Taux Réduit	Taux Intermédiaire	Taux Particulier
1954	16.8%	7.5%	N/A	N/A
1982	18.6%	N/A	N/A	5.5%
2000	19.6%	N/A	N/A	N/A
2014	20%	5.5%	10%	2.1%

TVA et Entreprises

Toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant de manière indépendante des activités économiques de commerce, de production de biens ou de prestation de services sont « assujetties à la TVA ».

Les personnes assujetties doivent appliquer la TVA au prix hors taxes (HT) de leurs produits et facturer à leurs clients un prix « toutes taxes comprises (TTC) ».

Les personnes assujetties payent la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats courants de biens et services mais elles peuvent la déduire le mois suivant de la TVA due à l’Etat sur leurs propres ventes.

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Elles peuvent aussi déduire la TVA acquittée sur leurs achats de biens et services destinés à être incorporés dans des immobilisations. L’investissement des entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, ne supporte donc pas de TVA.

Les exportations sont exonérées de TVA, mais les entreprises exportatrices, si elles sont assujetties, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. Les importations sont soumises à la TVA, au même taux que les biens et services identiques produits en France, et l’importateur doit la verser à l’Etat.

Un « assujetti partiel » exerce à la fois des activités soumises et non soumises à la TVA.

Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à un seuil, variable selon les secteurs (92 000 € pour les activités de commerce et 37 000 € pour les prestations de services, par exemple), elle bénéficie de la « franchise en base » : ses ventes sont exonérées de TVA, mais elle ne peut pas se faire rembourser la TVA sur ses achats.

Une entreprise située en France peut être amenée à réaliser des transactions commerciales avec une entreprise implantée dans un des autres états membres de l’Union européenne (UE).

Toutes les sociétés payant l’impôt direct sur la consommation dans l’UE doivent disposer d’un numéro d’identification fiscal individuel, connu sous le nom de « numéro de TVA intracommunautaire ».

En France, une entreprise n’est pas systématiquement assujettie à la TVA sur ces achats de produits ou services. Certaines sociétés peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA.

Ce régime de TVA exonère les organisations éligibles de la déclaration TVA et du paiement de l’impôt direct. Elles ne sont ni concernées par la TVA déductible ni la TVA récupérable sur leurs achats professionnels.

À partir du moment où le chiffre d’affaires dépasse les seuils fixés par la loi, l’entreprise sort automatiquement du régime fiscal.

TVA dans les DROM et en Corse

Des taux spéciaux sont en vigueur dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les collectivités territoriales concernées sont : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.

Tout comme les DROM, des taux spéciaux sont en application sur l’île. L’État français a mis en place des dispositions dérogatoires applicables aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Tout comme dans le reste du pays, le taux normal de TVA applicable sur l’île est fixé à 20 %.

Calculer la TVA

Comment Calculer la TVA ?

Pour un bien taxé à 20 % vendu 100 € TTC, le montant HT est de 100 / 1,2, soit 83,33 €.

Une autre technique consiste à utiliser un coefficient de conversion. Par exemple, pour un bien vendu 5 000 € TTC taxé à un taux de 10 %, le prix HT est de 5 000 x 0,909, soit 4 545 €.

Les Enjeux Actuels et Futurs de la TVA

Aujourd’hui, les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises sont très élevées, ce qui augmente sensiblement le coût du travail. Ainsi, les marges dégagées par les entreprises françaises sont assez faibles ce qui ne stimule pas l’investissement et la production.

Voici quelques points clés concernant les enjeux actuels de la TVA :

Croissance économique : La croissance française est ainsi d’avantage assise sur la consommation, ce qui dégrade notre balance commerciale (on consomme beaucoup et on produit peu, ce qui favorise les importations).
Priorités : Devant cette problématique, la baisse du coût du travail et l’augmentation des marges des entreprises constituent une priorité, afin de relancer notre production.
Recommandations : Le rapport Gallois préconise une baisse de charge de 30 milliards d’euros.

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