Exemple de Brevet INPI: Palmarès, Base de Données et Archives Historiques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose un éventail de ressources pour comprendre et exploiter les brevets. Parmi ces ressources, on trouve le palmarès des déposants, une base de données brevets accessible en ligne, et un portail d'archives historiques.
Le Palmarès des Déposants: Un Indicateur Clé de l'Innovation
Depuis 2024, l’INPI publie un palmarès des déposants basé sur le nombre de demandes de brevets déposées au cours de l'année civile. Ce palmarès offre une double perspective sur les leaders de l'innovation en France :
- Un classement des 50 premiers déposants (personnes morales) ayant effectué le plus grand nombre de dépôts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
- Un classement des 25 premiers titulaires de brevets considérés comme en vigueur en France au 31 décembre 2024.
Cette étude, disponible gratuitement en ligne, est réalisée par la direction de l’action économique.
Le palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI porte sur le nombre de demandes de brevet déposées par des personnes morales entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Accéder à l'Information Relative aux Brevets
La base de données brevets, accessible sur DATA INPI, permet de consulter les demandes publiées de brevet français (y compris les certificats d’utilité), européen, par voie internationale PCT et les certificats complémentaires de protection.
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Accéder à la base brevets.
Cette base de données offre plusieurs fonctionnalités, notamment :
- Vérifier si un brevet est toujours en vigueur.
- Connaître le contenu de l’invention et l’étendue de la protection demandée.
- Identifier le propriétaire du brevet.
- Reconstituer l’historique du brevet depuis le dépôt.
- Effectuer une recherche de nouveauté sur un procédé ou une technique, une étape essentielle avant de déposer un brevet en France.
Il est important de noter que les données sont fournies à titre indicatif.
INPI Recherche et téléchargement de brevet 2015
Les Archives Historiques de l'INPI: Un Trésor de Deux Siècles
Avec son nouveau portail consacré à ses archives historiques, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) invite à explorer deux cents ans d’archives historiques de brevets et de marques. L'objectif est de rendre plus accessibles les documents anciens conservés par l’Institut.
Plus que de simples titres de propriété industrielle, ces documents constituent un témoignage unique et peu connu dans de multiples domaines : histoire des sciences et techniques, des entreprises, des modes ou encore des objets et, plus généralement, histoire économique, sociale et culturelle depuis la fin du XVIIIe siècle.
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La recherche dans ces bases s’effectue très facilement. Pour les brevets, il est possible d’interroger les fonds à partir du nom de l’inventeur ou du déposant, ou encore de l’objet du brevet (dans le champ « Recherche libre »), de la ville de dépôt (qui n’est pas forcément celle du domicile du déposant), du numéro de brevet, de la date, etc.
Les résultats montrent les pièces originales numérisées issues des archives de l’INPI, parfois avec une illustration de la marque ou du système breveté.
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