Exemple de Facture Auto-Entrepreneur Bâtiment : Obligations et Conformité

Vous venez de vous lancer sous un statut d’auto-entrepreneur, et vient maintenant le moment où il faut facturer vos premiers clients. L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, a l’avantage de bénéficier d’un régime simplifié au niveau des taxes. Toutefois, en matière de facturation, des règles strictes s’appliquent et les auto-entrepreneurs doivent répondre à certaines obligations. Alors, comment faire une facture quand on est micro-entrepreneur ? Quelles sont les mentions légales à faire figurer obligatoirement dessus ? À quoi ressemble un modèle de facture auto entrepreneur ?

Une facture est un document édité par une structure juridique (société, micro-entreprise, association), attestant d’une transaction commerciale entre deux parties. Il peut s’agir de la vente d’un bien ou d’une prestation de service. Elle a une valeur juridique, c’est-à-dire qu’elle fait office de justificatif légal devant la loi, mais aussi comptable et fiscale.

Les Bases de la Facturation pour Auto-Entrepreneurs

La facture auto-entrepreneur est strictement encadrée, c’est pourquoi il est essentiel d’être rigoureux et de veiller au respect de la réglementation, et ce dès les premiers jours de votre activité. En cas de contrôle, les répercussions peuvent être fâcheuses si vos documents ne répondent pas aux normes légales. Si la mise en forme des factures est libre, le mot « facture » doit impérativement apparaître sur le document.

En principe, une facture doit être envoyée ou donnée en main propre dès la livraison des biens ou de l’exécution de la prestation de service. La numéro de la facture auto-entrepreneur doit être unique et il doit se composer d’une séquence chronologique, continue et sans rupture. Il est interdit de supprimer ou de modifier une facture déjà émise. En effet, il ne doit pas y avoir le moindre “trou” dans la numérotation.

Mentions Générales Obligatoires

Qu’il s’agisse de clients professionnels ou de particuliers, vous devez faire apparaître sur vos factures les éléments suivants :

Votre nom précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI » et vos coordonnées (et éventuellement votre nom commercial si vous en avez un)

Votre numéro SIREN Votre registre d'immatriculation varie selon la nature de votre activité :

Registre d'immatriculation	Activité
Registre du commerce et des sociétés (RCS)	Activité commerciale
Aucune mention n’est requise mais vous pouvez indiquer « Dispensé(e) d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ».	Activité libérale

Seules les entreprises qui ont plusieurs adresses sont dans l’obligation d’ajouter le SIRET au SIREN sur leurs factures.

Date d’émission de la facture Établissez vos factures rapidement après la vente ou la prestation de service pour garantir leur authenticité et éviter tout problème en cas de litige. Évitez d’antidater les factures et distinguez clairement la date d’émission de la date de livraison si nécessaire. Sachez que vous êtes autorisé à émettre des « factures périodiques » une fois par mois pour les prestations ou ventes fréquentes avec un même client.
Numéro de la facture Chaque facture a un numéro propre et unique et tous les numéros de facture de l’entreprise doivent se suivre. La plus populaire est une numérotation chronologique précédée de l’année d’émission.
Exemples :
- Pour la 26e facture de l’année 2017 : n°2017-26 La suivante sera n°2017-27, etc.
- S’il s’agit de la 26e facture du mois de février 2017 : n°2017-02-26. La prochaine sera n°2017-02-27, etc.
Si une facture comporte plusieurs pages, elles doivent être numérotées : n/N (“n” est le numéro d'ordre des pages et “N” le nombre total des pages de la facture). Le numéro de la facture doit figurer sur toutes les pages.

Quel que soit votre choix, retenez que le plus important est de respecter l’ordre et la continuité des numéros de facture, sans rupture, et que deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro.
Identité du client Nom (ou dénomination sociale) et coordonnées (adresse du siège social ou du domicile d'un particulier - sauf opposition de sa part).
Désignation de la prestation ou des produits vendus, et décompte détaillé Une ligne par produit ou par prestation. Indiquer la nature, la quantité, la référence, le prix unitaire et l’ensemble des caractéristiques qui influent sur le prix. Pour les prestations : les matériaux et la main-d’œuvre. S’il y a plusieurs produits ou prestations, il est conseillé de faire une ligne pour chacun en indiquant le prix total HT à chaque fois. En cas de remise ou réduction, elles sont à indiquer sous chaque ligne concernée.
Le décompte détaillé est facultatif si la prestation de services a fait l'objet d'un devis détaillé validé par le client. Dans ce cas, inscrivez simplement le n° du devis sur la facture correspondante.

Lire aussi: Exemple concret : Cycle de Financement
Date de livraison Il s’agit de la date de la livraison de la prestation ou des biens. Vous devez l’indiquer seulement si elle est différente de la date d’émission de la facture.
Montant à payer Le montant à payer doit figurer en chiffres sur la facture auto-entrepreneur. Si vous êtes redevable de la TVA, vous devrez indiquer le taux applicable, le montant HT et le montant TTC.
Réduction de prix ou remise forfaitaire En cas de rabais, ristourne ou remise forfaitaire sur l’ensemble de la prestation, vous devez l’indiquer sous le montant total HT.
Exemple:

Montant TOTAL HT : 1 500 €
Remise forfaitaire consentie : -10 %
Montant TOTAL HT à payer : 1 350 €
Arrêté, ce jour, à la somme de mille trois cent cinquante euros.

Si vous avez établi un bon de commande pour cette vente, vous avez l’obligation d’en mentionner le numéro sur la facture correspondante.

Mentions Supplémentaires pour un Client Professionnel (B2B)

Le numéro de Siret Celui-ci n’est pas obligatoire lorsque vous facturez des particuliers.
Date limite de paiement Votre client devra vous payer dans un maximum de 45 jours (60 si votre client est basé à l’étranger) après la réception du produit ou du service.
Taux des pénalités de retard et conditions d’escompte commercial En cas de non-paiement dans les délais, vous avez le droit d'appliquer des pénalités de retard à vos clients. Ces pénalités sont généralement définies dans vos conditions générales de vente ou dans le contrat commercial liant votre entreprise à votre client. À noter que, pour de la vente entre professionnels, le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 11,13 % pour 2025. Si vous ne le précisez pas, le taux légal en vigueur s’appliquera pour les pénalités de retard. Si vous ne proposez pas d’escompte (remise effectuée pour les paiements faits en avance), vous pouvez mentionner : « Pas d’escompte pour règlement anticipé ».
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Elle concerne uniquement les clients professionnels. Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise (client) qui règle une facture après la date limite de paiement doit vous verser cette indemnité dont le prix a été fixé par décret à 40 € et doit figurer sur la facture et les conditions générales de vente (CGV). Cette indemnité est due en plus des pénalités de retard. Elle doit être rattachée à l’exercice fiscal de son paiement. Attention, car l’absence de mention sur la facture est sanctionnée par une amende de 15 000 € !

Les centres de gestion agréés (CGA), ou associations de gestion agréées (AGA) pour les libéraux, ont pour mission d’assister et de prévenir les difficultés fiscales des petites entreprises. Si c’est le cas, vous devez l’indiquer par la phrase suivante : « Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque et carte bancaire est accepté ».

Mentions Particulières sur la Facture Auto-Entrepreneur

Membre d’un Centre de gestion ou d’une association agréée
Franchise en base de TVA Si vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA, vous devrez le mentionner sur la facture : « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ». En revanche, si en tant que micro-entrepreneur, vous êtes redevable de la TVA, votre numéro de TVA doit apparaître sur la facture.
Assurance Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire (RC Pro ou garantie décennale), il faut faire mention sur la facture de l'assurance souscrite au titre de l'activité, des coordonnées de l'assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Autoliquidation Vous devez indiquer clairement qu’il s’agit d’un montant hors taxe. En effet, si vous effectuez des travaux via un sous-traitant du BTP pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c'est l'entreprise principale qui la déclare. Cette obligation est également valable si vous fournissez des prestations de services à des professionnels situées dans l’Union Européenne (échanges intracommunautaires).
Eco-contribution DEEE Cette mention doit apparaître lors de vente de produits ou d'équipements électroniques.
Autofacturation Cette mention doit apparaître si le client produit lui-même la facture à la place du vendeur ou prestataire.

Une auto-entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à 1/4 du montant total de la facture… en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 € !

Lire aussi: Les produits dérivés expliqués

Mentions à Ajouter sur la Facture Auto-Entrepreneur pour 2026

L'ajout de ces mentions sur vos factures fait suite au décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique.

L'entrée en vigueur progressive de la facturation électronique obligatoire et de l'e-reporting est repoussée à 2026.

Le numéro SIREN de votre client ou son numéro intracommunautaire Si votre client est un professionnel installé en France, vous devez mentionner son numéro de SIREN. S’il est domicilié en Union européenne (hors France), vous devrez indiquer son numéro de TVA intracommunautaire. S’il est installé à l’étranger (hors UE), mentionnez son numéro d’identification (s’il vous l’a fourni). Votre client, s’il est redevable de la TVA dans son pays, pourra payer votre facture uniquement si vous avez vous-même un numéro intracommunautaire. Pour demander votre n° intracommunautaire, contactez le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.
La catégorie de l’opération Il faut indiquer par une mention la catégorie de ce que vous avez vendu :
- Livraison de biens
- Prestation de service
- Mixte si votre vente concerne les deux catégories
L'adresse de livraison Si l’adresse de livraison des biens est différente de l’adresse de facturation, il faudra l’indiquer sur votre facture.
L'option pour le paiement de la taxe d’après les débits Si vous avez choisi de payer la taxe d’après les débits, cette mention doit être indiquée sur votre facture.

Le micro-entrepreneur remplace l’auto-entrepreneur ! Dans cet article, on utilise parfois le terme d’auto-entrepreneur. Mais savez-vous que cette forme juridique n’existe plus depuis 2016 ? Elle a été remplacée officiellement par le statut de micro-entrepreneur, mais le terme “auto-entrepreneur” est resté dans le langage courant.

Facturation Électronique Obligatoire

La réforme de la facture électronique obligatoire imposera en 2026 et 2027 à tous les professionnels assujettis à la TVA :

D’établir des factures au format électronique pour leurs clients situés en France et assujettis à la TVA (processus appelé e-invoicing) et de les communiquer à l’administration fiscale une à une.
De transmettre à l’administration un rapport d’informations appelé e-reporting, pour toutes les ventes hors champ obligatoire de l’e-invoicing.

Tous les auto-entrepreneurs français sont d’office assujettis à la TVA, sauf s’ils exercent une activité hors champ de la TVA (formation, assurances et secteur médical notamment). En effet, même ceux qui sont autorisés à ne pas facturer de TVA (voire plus bas le régime de la franchise en base) sont tout de même assujettis. La réforme s’applique donc aussi aux factures émises sans TVA pour ce motif.

Date d'Obligation du Modèle de Facture Numérique

Pour les ventes aux clients assujettis à la TVA et situés sur le territoire français, le format électronique est obligatoire au plus tard le 1er septembre 2027 pour les petites structures. En revanche, du côté des achats, notamment pour les commerçants, les auto-entrepreneurs doivent s’organiser pour recevoir des factures numériques de leurs fournisseurs au plus tard le 1er septembre 2026.

Comment Émettre et Transmettre sa Facturation e-invoicing et ses Données e-reporting Correctement ?

La nouveauté de la dématérialisation obligatoire des factures est double :

Obligation d’adapter vos modèles de factures aux formats obligatoires prévus par la loi (par exemple la Factur-X), sachant que la simple facture électronique PDF actuelle ne convient plus.
Interdiction de transmettre les factures soi-même à ses clients (d’où l’adhésion obligatoire à une plateforme PDP, comme celle de Dougs).
Transmission de l’e-reporting aux pouvoirs publics, en passant obligatoirement par une PDP.

Comment Faire une Facture Auto Entrepreneur Gratuit (Tuto complet 2025)

Pour répondre à cette question, dissociez les deux cas de figure qui peuvent se présenter : facture avec et sans TVA.

Franchise en Base de TVA

Si vous êtes en micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, à condition que votre chiffre d’affaires reste inférieur à certains seuils. Avec ce dispositif, vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Vous ne pouvez pas non plus la déduire de vos achats professionnels.

Entreprises Concernées par la Franchise en Base

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), voici les entreprises éligibles à ce régime de TVA. Sont concernées les entreprises dont l'activité commerciale principale comprend la vente de biens, la fourniture de logements, ainsi que les ventes à consommer sur place ou à emporter. Toutefois, le gouvernement a annoncé en février 2025 suspendre la mesure et lancer une concertation sur le sujet.

Comment Faire une Facture Sans TVA en Tant qu’Auto-Entrepreneur ?

Avec la franchise en base, établissez obligatoirement vos factures sans TVA. Ajoutez-y toutefois la mention spéciale suivante : “TVA non applicable, article 293-B du CGI”.

Créer une Facture en Micro-Entreprise avec de la TVA

Si vous dépassez les seuils expliqués précédemment vous êtes redevable de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Vous devez émettre vos factures clients avec de la TVA, y compris pour les particuliers et toutes les entités non assujetties à la TVA. Le taux est généralement de 20 %, mais il dépend des produits.

Vous devez également choisir entre :

Le régime réel simplifié de TVA ;
Le régime du réel normal ;
Le régime du mini-réel mensuel ou trimestriel.

Renseignez-vous auprès d’un expert-comptable en ligne comme Dougs, en cas de doute.

Si vous facturez de la TVA en micro-entreprise, d’autres mentions obligatoires sont à insérer sur les factures :

Faire figurer le prix HT et TTC ;
Indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire ;
Spécifier les taux de TVA applicables.

Même si vous êtes en micro-entreprise, ce dispositif lié à la TVA n’est pas systématique. Vous pouvez très bien respecter les conditions pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, mais ne pas remplir les critères de la franchise en base de TVA.

Pour rappel, vous pouvez profiter du régime de la micro-entreprise si le chiffre d’affaires encaissé de votre structure en dessous d’un de ces seuils :

188 700 € pour une activité de vente ou d’hébergement ;
77 700 € pour les prestations de services (BIC et BNC).

Par exemple, votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de 95 000 € pour de la vente ou de l’hébergement. Vous bénéficiez du régime social et fiscal de la micro-entreprise, car vous êtes en dessous de 188 700 €. Mais, vous excédez le plafond autorisé pour la franchise de TVA, car votre chiffre d’affaires est supérieur à 91 500 €.

Option pour le Régime Réel de TVA

En outre, rien ne vous oblige à suivre ce dispositif fiscal sans TVA. L’auto-entreprise peut opter à tout moment de façon volontaire pour le régime réel. Ainsi, elle facture de la TVA à son client et elle peut récupérer la TVA sur ses achats.

Tant pour une activité de vente, d’hébergement que de prestation de services, vous devez établir des factures au nom de votre structure quand vous vendez à des professionnels.

Modalités de Facturation pour Vos Clients

Les factures de votre micro-entreprise comprennent obligatoirement deux exemplaires. En 2025, vous pouvez les établir soit sur du papier soit de façon numérique, notamment avec un logiciel de facturation. Vous devez systématiquement l’envoyer à votre client dès la réalisation de la prestation.

Modalités d’Archivage des Factures

Pour rappel, vous devez légalement conserver et archiver vos factures :

Au moins 10 ans en comptabilité ;
6 ans pour la fiscalité de votre micro-entreprise.

Spécificités pour la Vente de Prestations à des Particuliers

Les règles diffèrent légèrement pour une prestation de services à des particuliers. Vous devez émettre une note qui comporte des mentions obligatoires et qui fait office de facture :

Pour toute prestation de service de 25 € ou plus faite à un particulier ;
À la demande du particulier ;
Pour toute prestation qui comprend des travaux immobiliers.

Si vous réalisez de la vente à distance à des particuliers, vous avez l’obligation dans tous les cas d’émettre une facture en micro-entreprise.

Informations Essentielles sur les Factures

Comme pour les autres types d’entreprises, voici les mentions obligatoires sur les factures à respecter :

Date d’émission de la facture ;
Date de la réalisation de la vente ou de la prestation ;
Intitulé et numéro de la pièce ;
Identification de votre auto-entreprise (nom, adresse, SIREN, forme juridique, numéro de TVA, etc.) ;
Coordonnées du client (nom, adresse de livraison) ;
Détail des prestations (prix unitaire, désignation des produits, quantité) ;
Taux de TVA et son montant calculé ;
Le total HT et TTC de la facture ;
Les modalités de paiement (date limite, pénalités, conditions d'escomptes, indemnité forfaitaire) ;
Et depuis le 15 mai 2022, mention de l'intitulé “EI” ou “entrepreneur individuel” à côté de votre nom et prénom.

La numérotation des pièces doit obligatoirement se suivre dans un ordre chronologique allant de 1 en 1. Si vous oubliez des mentions obligatoires, une sanction sous forme d’amende peut vite vous coûter cher, selon le volume de factures concernées.

Enfin, si vous avez souscrit une assurance professionnelle (RC pro par exemple), elle doit figurer sur la facture. Indiquez aussi les coordonnées de l’assurance, son nom et votre couverture géographique.

Logiciels de Facturation

Hormis ces exemples de factures, sur tableur Excel ou sur Word par exemple, vous pouvez également utiliser un logiciel de facturation gratuit adapté à votre structure et à votre activité. C’est d’autant plus important que d’ici quelques mois la facturation électronique deviendra obligatoire pour vous aussi. Les exigences légales poussent à recourir à un outil de facturation aux normes et qui vous assure la pleine conformité fiscale.

Quand ils débutent, beaucoup d’auto-entrepreneurs ont un budget assez limité à consacrer aux outils administratifs. Certains choisissent donc de se tourner vers des solutions gratuites pour faire leurs premières factures. Il s’agit le plus souvent de logiciels de tableur ou de traitement de texte tels que Word ou Excel. Pour faire une facture avec Excel, il suffit de rentrer manuellement toutes les lignes, en prenant soin de ne pas omettre de mentions légales. Il suffit ensuite d’enregistrer le modèle et de le réutiliser à chaque fois en modifiant les éléments nécessaires.

Une autre solution consiste à opter pour un logiciel de devis et de facture professionnel. En terme de prise en main, de rapidité et de rendu, les logiciels de facturation professionnels sont nettement supérieur à un simple tableur. Ils existent de nombreux logiciels sur le marché, pour tous les budgets et les statuts, certains étant davantage adaptés à un secteur d’activité plutôt qu’un autre.

Facturation en Sous-Traitance

Pour un auto-entrepreneur sous-traitant, elle atteste d’une prestation de service ou d’une vente réalisée pour un donneur d’ordre. Une facture conforme est essentielle pour :

Garantir une transparence vis-à-vis du client ;
Assurer la traçabilité des paiements ;
Éviter les litiges en cas de non-respect du contrat.

Risques d’Erreurs ou d’Omissions

Toute erreur dans une facture peut entraîner des retards de paiement ou des complications fiscales. Les erreurs fréquentes incluent :

Absence de mentions obligatoires comme le numéro SIREN/SIRET ;
Montants erronés ou absence de calcul de TVA en cas d’auto-liquidation ;
Manque d’informations précises sur la prestation réalisée.

Spécificités pour le Secteur du BTP

Dans le secteur du BTP, la sous-traitance implique des particularités réglementaires, notamment :

L’obligation d’indiquer l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux soumis à ce régime ;
Une vigilance accrue sur les clauses du contrat.

Informations Essentielles à Inclure

Pour rédiger une facture conforme en tant qu’auto-entrepreneur sous-traitant, les informations suivantes doivent être mentionnées :

Coordonnées du prestataire (nom, adresse, SIREN/SIRET) ;
Coordonnées du client (nom, adresse) ;
Numéro de facture unique et chronologique ;
Date de la facture ;
Description détaillée des prestations ou des services fournis ;
Montant HT (hors taxe) et montant total à payer.

Mentions Obligatoires Spécifiques au BTP

Les sous-traitants du BTP doivent ajouter :

La mention "Autoliquidation" lorsque la TVA est due par le donneur d’ordre ;
La nature exacte des travaux réalisés.

Auto-Liquidation de TVA : Comment l’Appliquer

L’auto-liquidation concerne les prestataires sous-traitants du BTP. Voici comment l’appliquer :

balises: #Entrepreneur