Extrait Kbis et Numéro SIREN : Définitions et Utilité

Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. SIREN et SIRET sont des acronymes.

SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro constitue une suite unique de 9 chiffres attribuée à chaque entreprise. En ce sens, un SIREN permet d’identifier une entreprise comme une personne à part entière.

SIRET correspond à Sytème d’Identification au Répertoire des ETablissements. Comme son nom l’indique, ce numéro, qui compte 14 chiffres pour sa part, permet d’identifier géographiquement les établissements de l’entreprise, c’est-à-dire les locaux dans lesquels elle exerce une activité, ainsi que le siège social.

En pratique, une entreprise n’a qu’un seul SIREN. Mais elle peut avoir plusieurs SIRET. Par exemple, une société qui dispose d’un siège social et de deux points de ventes (magasins) dispose d’un numéro SIREN et de trois numéros SIRET.

Le Kbis et le SIRET servent des intérêts différents. Même si ces deux documents prouvent l’existence d’une entreprise ou d’une activité, l’un ne remplace effectivement pas forcément l’autre dans le cadre de formalités particulières. Ces éléments sont souvent sur les lèvres des chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants. Et pour cause, ils figurent parmi les indispensables pour qu’ils puissent évoluer librement dans leur secteur d’activité. Il convient de savoir que ces documents présentent des différences fondamentales tant concernant leur nature même que leurs utilités.

Lire aussi: SIREN sur Kbis

L’extrait Kbis et le numéro SIRET sont utiles dans le cadre de nombreuses procédures. Toutefois, il convient de préciser que les artisans et les auto-entrepreneurs ne sont pas toujours en mesure de fournir un Kbis. En cas de besoin, ils peuvent alors tout simplement présenter un numéro SIRET.

Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise.

A quoi sert le SIREN ?

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Exemple:

Non, un auto-entrepreneur ne dispose pas de Kbis, car ce document est réservé aux sociétés et aux commerçants immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait K concerne les personnes physiques, notamment les entreprises individuelles (EI), ou encore les micro-entrepreneurs.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.

A quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondants :

au numéro SIREN,
auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Exemple d'un numéro SIRET : 231 654 987 12315

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee.

Lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro SIRET change !

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee.

APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée. Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code.

Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble. Le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements : il est composé du SIREN + d’un numéro interne propre à l’établissement (NIC).

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Exemple d'un numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX

code pays
clé informatique
numéro Siren

Ce numéro individuel d'identification est :

national,
unique et invariable,
et vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière. Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.

Comment obtenir un numéro EORI ?

La demande de numéro EORI se fait auprès de la douane française et est gratuite. Elle peut s'effectuer de manière dématérialisée.

Une entreprise doit disposer d’un numéro EORI dans les situations suivantes :

import ou export de marchandises hors de l’Union européenne ;
dépôt, modification ou renouvèlement d’une demande d’intervention afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Exemple d'un numéro EORI : un code pays de l'Etat membre d'émission (code ISO2) et un code ou numéro unique dans cet Etat membre.

RNE (Registre National des Entreprises)

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés.

En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent. Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE.

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.

Le RCS C'est le numéro d'identification officiel et unique de l'entreprise.

Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), voici un exemple de mention à apposer sur les factures :

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Avis de situation SIRENE et extrait de Kbis : Définition

L’avis de situation SIRENE et le Kbis sont tous deux des documents administratifs d’enregistrement et d’identifications qui comportent des informations sur l’entreprise. Tous deux sont demandés par différents organismes et partenaires. Mais alors entre avis de situation sirene et extrait k-bis, quelle différence ?

L’avis de situation SIRENE, qu’est-ce que c’est ?

L’avis SIRENE est un document fourni par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et provient du répertoire SIRENE géré par l’institut. Comme son nom l’indique, il répertorie toutes les entreprises et organisations françaises. Pour cela, un numéro SIREN est attribué à ces dernières, afin de pouvoir les identifier. Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres. Ces chiffres n’ont pas de significations particulières à l’exception des organismes publics dont le chiffre commence par 1 ou 2.

Il contient les informations suivantes :

l’adresse,
la dénomination sociale,
le capital social,
l’objet social,
le numéro SIRET et SIREN,
et le code APE.

L’extrait Kbis, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement à l’avis de situation SIRENE, l’extrait K-bis est également un document officiel qui atteste de la véritable identité d’une entreprise, c’est un acte authentique. Il atteste l’existence légale et juridique de la société. Ce document fournit différentes informations concernant l’entreprise telles que les décisions prises à son encontre par le tribunal de commerce.

Ainsi, l’extrait kbis contient plus d’informations que l’avis de situation SIRENE et possède une valeur juridique contrairement à l’avis de situation SIRENE.

Comment obtenir l’avis de situation et un Kbis ?

Pour obtenir un avis de situation et l’extrait kbis les démarches sont différentes.

L’avis de situation SIRENE peut être demandé directement à l’INSEE. Ce document fait suite à la réalisation de l’ensemble des formalités pour la création de son entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises des URSSAF. Il y a 6 CFE au total, chacun spécialisé dans un domaine d’activité.

Pour réaliser vos formalités, rendez-vous sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Vous pourrez réaliser les démarches suivantes : immatriculation, modification ou cessation d’activités et dépôts des comptes).

Une fois vos démarches faites, vous obtiendrez un avis de situation délivré par l’INSEE avec votre numéro SIREN et SIRET. Concernant l’extrait de kbis, il est délivré lorsque l’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour qu’une entreprise obtienne son extrait kbis, elle doit avoir réalisé plusieurs tâches telles que la rédaction des statuts, l’annonce dans un journal officiel, ou encore constituer le capital social.

Une fois l’enregistrement fait au RCS, un extrait kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Dans quels cas utiliser l’avis de situation SIRENE ou l’extrait de Kbis ?

Dans certains cas, l’avis de situation SIRENE peut être utilisé pour réaliser certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire, si l’entreprise n’est pas enregistrée au RCS.

L’avis de situation SIRENE peut également être utilisé pour obtenir des informations sur les concurrents lors d’une étude de marché. Le document peut être téléchargé gratuitement sur le site de l’INSEE contrairement à l’extrait de K-bis.

L’extrait de Kbis est généralement demandé lors de demandes administratives. Si l’entreprise est inscrite au RCS, elle devra alors fournir un extrait de kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise. L’extrait de K-bis possède l’avantage de comporter toutes les informations concernant la santé financière d’une société. C’est donc un document fiable et officiel pour les différents partenaires de l’entreprise.

Ces deux documents sont utilisés pour les différentes démarches administratives. Mais depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire de délivrer un extrait Kbis pour effectuer vos procédures administratives.

Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

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