Devenir Livreur Uber Eats : Comment Obtenir Votre Extrait Kbis

Le métier de livreur à domicile de repas est en pleine expansion, principalement dans les grandes villes. Pour un revenu d'appoint, pour un job étudiant, ou pour une activité principale, les plateformes de mise en relation entre les restaurants et les clients, comme Uber Eats et Deliveroo, vont vous demander un extrait Kbis. Pourquoi ? Comment obtenir ce document ? Cet article vous guide à travers les étapes nécessaires pour devenir livreur Uber Eats et obtenir votre extrait Kbis.

1 - L'extrait Kbis : Un Document Obligatoire pour S'inscrire sur Uber Eats / Deliveroo

Pour devenir coursier chez Uber Eats, Deliveroo ou sur une plateforme similaire, vous devez avoir au moins 18 ans, avoir une pièce d'identité en cours de validité et un casier judiciaire vierge (exigé uniquement dans certaines villes françaises). Autre condition, vous devrez créer votre entreprise. Vous aurez le choix du statut : micro-entrepreneur (nouveau nom de l'auto-entrepreneur), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou encore SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans tous les cas, vous serez dans l'obligation d'inscrire votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Cette inscription entraîne l'émission d'un extrait Kbis, qui va vous être réclamé par la plateforme. En effet, celle-ci ne salarie pas ses livreurs. Vous restez donc libre de vos horaires et de travailler pour la concurrence. Mais, la plateforme ne vous garantit pas un minimum de rémunération et ne cotise pas au régime des salariés. Avec votre Kbis, la plateforme s'assure donc que vous avez bien le statut d'indépendant, une précaution pour éviter la requalification du contrat de prestataire en contrat de travail.

Bon à savoir : La livraison doit se faire à vélo, électrique ou non. Si vous utilisez un scooter ou une voiture, vous devez être inscrit au Registre National des Transporteurs et avoir une licence transport.

2 - La Définition de l'Extrait Kbis Uber Eats / Deliveroo

L'extrait Kbis du livreur, aussi nommé extrait K pour un livreur auto-entrepreneur, est un acte authentique. Il certifie que le professionnel est bien inscrit comme indépendant. De plus, il contient un certain nombre d'informations importantes, comme :

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• Le numéro SIREN, c'est-à-dire l'identifiant de l'entreprise (une série de 9 chiffres attribuée de manière aléatoire par l'INSEE).
• Le numéro SIRET comprenant le numéro SIREN + 5 chiffres correspondant à la localisation de votre entreprise de livraison. Ce numéro doit être mentionné sur vos factures. Uber Eats et Deliveroo proposent d'éditer ces factures à votre place. Il convient donc de mentionner votre numéro SIRET, dans vos paramètres de facturation sur la plateforme.
• Le code APE (Activité Principale Exercée). Le code APE pour un livreur est en général 5320Z - Autres activités de poste et de courrier.
• La raison sociale. Pour un auto-entrepreneur, il s'agit obligatoirement de son prénom et de son nom.
• La forme juridique. Le statut d'auto-entrepreneur, désormais micro-entrepreneur, est particulièrement adapté pour l'activité de livreur Uber Eats / Deliveroo du fait de sa flexibilité et de sa simplicité. Il peut ainsi se cumuler avec une activité de salarié, d'étudiant et même de demandeur d'emploi.
• L'adresse de l'entreprise. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous (vérifiez votre éventuel règlement de copropriété), auprès d'une société de domiciliation ou encore auprès d'une pépinière d'entreprises.

Certaines informations sont susceptibles d'évoluer. Aussi, Deliveroo ou Uber Eats vont vous demander un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.

3 - L'Inscription du Coursier au Registre du Commerce, une Étape Nécessaire pour Avoir un Kbis

L'activité de livreur indépendant est considérée comme une activité de prestation commerciale. Votre micro-entreprise ou autre entreprise individuelle doit donc être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. L'inscription peut se faire jusqu'à 1 mois, avant le début de votre activité.

Pour vous inscrire, vous avez le choix entre :

• Envoyer votre dossier au greffe du tribunal de commerce, dont vous dépendez. Un formulaire correspondant à la forme juridique de votre société doit alors être rempli, formulaire P0 CM micro-entrepreneur, formulaire PEIRL. Le formulaire est accompagné d’une pièce d’identité avec une mention manuscrite « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original… Fait à (lieu), le (date) ».
• Faire appel au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie, dont vous dépendez.
• Utiliser le service en ligne d'Infogreffe.
• Faire appel à un organisme privé spécialiste de la création d'entreprise.

Une fois votre inscription au RCS validée, vous allez recevoir dans les jours, qui suivent, par courrier, un extrait KBIS à l'adresse de votre société. Si vous ne souhaitez pas attendre, si cet extrait est perdu ou s'il a plus de 3 mois, vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique sur le site monidenum.

Vous avez également la possibilité de vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou à infogreffe. Le KBIS de votre entreprise peut alors être imprimé ou envoyé par la poste. Dans les deux cas, la démarche est payante.

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Si vous êtes livreur à Metz, à Strasbourg, à Colmar, à Mulhouse, vous devez contacter la chambre commerciale du tribunal de proximité, un tribunal né de la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance. En effet, en Alsace-Moselle, il n'y a pas de tribunaux de commerce.

A savoir : L'extrait KBIS de votre société de livraison est un document public.

4 - Comment Créer sa Micro-Entreprise et Obtenir son Extrait Kbis ?

Créer son statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un passage obligatoire si vous souhaitez devenir coursier à vélo. En effet, à la suite de la création de votre micro-entreprise vous allez vous voir délivrer un document indispensable : le Kbis. La création d’une micro-entreprise est totalement gratuite si vous passez par le site officiel de l’état : guichet-entreprises.fr.

Dans le but de vous aider à créer votre micro-entreprise et devenir livreur dans les meilleurs délais, nous vous invitons à suivre ce tutoriel qui vous détaille étape par étape le processus de création de votre micro-entreprise. Indiquez si vous avez « déjà exercé une activité non salariée ». À quelle date débute l’activité de l’entreprise ? L’activité de votre entreprise est-elle ? Êtes-vous ? C’est parfait ! Vous recevrez votre Kbis par voie postale à l’adresse que vous avez renseignée dans les jours qui suivent.

5 - Le Numéro de SIRET : Un Identifiant Essentiel pour Votre Activité Uber Eats

1 - Livreur Uber Eats, un travailleur indépendant avec numéro de SIRET

Le livreur Uber Eats, comme le livreur Deliveroo ou comme le livreur Just Eat, est un travailleur indépendant. Il doit s'inscrire comme tel et disposer d'un SIREN, d'un SIRET et d'un code APE.

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Le SIREN est attribué à vie à l'entrepreneur individuel ou à la société de livraison. Ce numéro est composé d'une suite aléatoire de 9 chiffres. Le SIRET, quant à lui, débute par les 9 chiffres du SIREN et se termine par les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement). En cas de déménagement, ces 5 chiffres sont modifiés. Enfin, le code APE (Activité Principale Exercée) parfois appelé code NAF (Nomenclature d'Activité Française) sert à l'établissement de statistique. Pour un livreur, le code NAF est en principe 5320Z - Autres activités de poste et de courrier.

A noter : Si le livreur indépendant effectue ses livraisons à l'aide d'un engin motorisé (à l'exception des vélos à assistance électrique), il doit disposer d'un justificatif de capacité professionnelle, délivré après une formation de 10 jours dans un centre agréé.

2 - Comment obtenir son numéro de SIRET Uber Eats ?

Le livreur à vélo ou le livreur motorisé est assimilé à un commerçant indépendant. S'il exerce en tant que micro-entrepreneur (nouveau nom de l'auto-entrepreneur) ou en tant que société, en SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) par exemple, il doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce registre est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Le livreur à son compte peut donc déposer un dossier directement auprès de son greffe de rattachement ou effectuer la démarche en ligne ou se faire accompagner par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou encore se faire accompagner par un prestataire privé.

Le greffe va alors envoyer au livreur son extrait K s'il est inscrit en tant que personne physique ou son extrait KBIS, s'il est inscrit en tant que société, ces documents étant considérés comme les pièces d'identité d'une entreprise individuelle ou d'une société. De son côté, l'INSEE envoie un courrier avec l'ensemble des identifiants de l'entreprise de livraison, SIREN, SIRET et code APE.

A noter : La procédure est la même en cas de déménagement du livreur indépendant, ce changement d'adresse devant être signalé dans un délai d'1 mois. Et le livreur auto-entrepreneur peut être inscrit auprès d'un autre organisme, comme l'URSSAF s'il donne des cours à domicile en indépendant par exemple. Malgré tout, il n'aura qu'un seul SIREN et un seul SIRET.

3 - Où trouver son numéro de SIRET Uber Eats ?

Il faut, tout d'abord, savoir que l'INSEE ne réédite pas le courrier d'envoi des identifiants, en cas de perte de ce dernier. Mais, le livreur a la possibilité de demander un extrait KBIS en ligne sur Monidenum ou sur Infogreffe, par exemple. A l'aide de son SIREN, il a également la possibilité de demander un avis de situation au répertoire SIRENE, un répertoire tenu par l'INSEE sur lequel figure le SIRET.

De plus, ce SIRET est présent sur les appels de cotisation reçus par le livreur. Et si ce dernier paie la TVA, les bordereaux mentionnent également ce numéro.

Par ailleurs, les factures émises par le livreur doivent obligatoirement faire référence à son numéro de SIRET.

A noter : Le livreur auto-entrepreneur bénéficie du régime de franchise de base de la TVA, c'est-à-dire qu'il n'est pas assujetti à la TVA, à condition que son chiffre d'affaire ne dépasse pas 33200 € avec une possible tolérance jusqu'à 35200 €. Cependant, l'auto-entrepreneur peut demander à passer au régime réel en-dessous de ce seuil, un régime l'obligeant à régler la TVA mais lui permettant de déduire ses frais.

4 - A quoi sert le SIRET d'un livreur Uber Eats ?

L'obtention du numéro SIRET, c'est-à-dire de son identifiant à la suite de l'immatriculation de son entreprise de livraison de repas, est obligatoire pour s'enregistrer sur la plateforme Uber Eats. En effet, le travailleur indépendant doit télécharger :

• Une preuve de l'existence de son entreprise (extrait KBIS ou l’avis de situation au répertoire SIRENE).
• Une photo de profil.
• Une pièce d’identité.

Sur l'extrait KBIS ou sur l'avis de situation figure le SIRET/SIREN. Ce document prouve que l'entrepreneur a bien effectué les formalités d'enregistrement et qu'il est donc connu des services fiscaux et du RSI (Régime Social des Indépendants). En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, la société Uber Eats ne se rend pas complice de travail dissimulé.

Par ailleurs, le SIRET permet de vérifier l'adresse du livreur indépendant.

6 - Les Étapes Clés pour Devenir Coursier Indépendant Uber Eats

Pour devenir auto-entrepreneur livreur, les étapes à suivre sont les mêmes que pour les autres micro-entrepreneurs. La première étape consiste à déclarer son activité. Il est possible de procéder aux formalités de création en ligne sur le site officiel de l’état. Pour gagner du temps vous pouvez aussi faire appel à une société spécialisée qui se chargera de la création du statut de micro-entrepreneur à votre place en quelques minutes.

Au moment de s’inscrire sur la plateforme d’Uber Eats, différents documents seront demandés au coursier auto-entrepreneur, notamment le numéro SIREN. Un extrait Kbis micro-entrepreneur est également demandé lors de l’inscription sur la plateforme de mise en relation.

Pour obtenir l’extrait Kbis Uber Eats, le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription s’effectue de automatiquement au moment de la création d’une auto-entreprise.

7 - Les Avantages et Inconvénients du Statut de Micro-Entrepreneur pour les Livreurs Uber Eats

L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur réside dans son accessibilité. En effet, peu importe la situation de la personne intéressée, la création d’une auto-entreprise peut s’effectuer facilement. Ce régime est ouvert à tous les citoyens français.

La simplicité de son fonctionnement figure parmi les principaux avantages de la micro-entreprise. En effet, il n’a pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. L’auto-entrepreneur doit néanmoins procéder, mensuellement ou trimestriellement, à la déclaration en ligne de son chiffre d’affaires. Cette déclaration doit être réalisée même si le chiffre d’affaires est nul, sous peine de sanctions.

S’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur, le coursier Uber Eats bénéficie du régime micro-social simplifié. Ainsi, ses charges sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire sur le montant du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Le bénéfice imposable du micro-entrepreneur est de 50 % de son chiffre d’affaires.

8 - Les Obligations Sanitaires et Assurances pour les Coursiers Uber Eats

Dans le cadre de son activité, le coursier est aussi tenu de respecter certaines obligations sanitaires. En effet, il doit s’engager à livrer les repas dans les meilleures conditions.

Au cours de l’exercice de l’activité de livreur, des accidents comme une mauvaise chute peuvent survenir. Il faut préciser que des garanties dédiées spécifiquement aux coursiers sont proposées par certaines compagnies. Outre la prise en charge en cas de blessure lors des horaires de travail, le remboursement en cas de vol du vélo ou du véhicule peut être inclus dans ces contrats d’assurance.

Si son activité peut lui causer des préjudices, le coursier indépendant peut aussi être responsable de dommages causés à des tiers (préjudice matériel ou corporel). Dans ce cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée.

À noter : Le véhicule utilisé dans le cadre de l’activité de livreur indépendant peut aussi subir des dommages. En tant qu’indépendant, le coursier doit s’assurer qu’il n’y ait aucun lien de subordination entre lui et la plateforme ou avec un quelconque restaurant.

9 - Les Revenus d'un Livreur Uber Eats et Facteurs Influents

Le salaire d’un livreur Uber Eats dépend du nombre de courses effectuées par heure et de plusieurs variables (pourboires, intempéries…). De manière générale, s’il effectue entre 2 et 3 courses par heure, sans compter les pourboires, le chiffre d’affaires avoisine 15€ par heure.

La rentabilité d’un livreur Uber Eats dépend des courses effectuées, des frais engagés et des charges sociales. Optimiser ses horaires et ses trajets est essentiel pour maximiser les gains.

Tableau récapitulatif des informations importantes

10 - Comment s'inscrire sur Uber Eats en tant que livreur ?

Afin de créer votre compte Uber Eats, il vous faudra mettre en ligne l’extrait KBIS ou l’avis de situation au repertoire SIRENE (en vous rendant sur l’application Uber ou sur bonjour.uber.com).

Il faut également fournir une photo de profil, une pièce d’identité et un sac de livraison isotherme aux normes.

Seuls les vélos et vélos à assistance électrique (VAE) sont autorisés sur Uber Eats.

Veuillez noter qu’un compte Uber Eats est strictement personnel et ne peut en aucune sorte être partagé avec une autre personne.

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