Investissements Directs Étrangers (IDE) dans le Secteur Financier : Analyse et Tendances
Les Investissements Directs Étrangers (IDE) jouent un rôle crucial dans le développement économique des nations. Ils favorisent la croissance, l'innovation, la création d'emplois qualifiés et le développement des compétences, tout en encourageant de meilleures pratiques de gestion. Cet article examine de près les IDE, particulièrement dans le secteur financier, en mettant en lumière les tendances observées au Maroc et en France, ainsi que les réglementations mises en place pour encadrer ces investissements.
IDE au Maroc : Une Croissance Notable
En 2018, le Maroc a connu une hausse significative des IDE, atteignant son plus haut niveau des dix dernières années. Le flux net d'IDE au Maroc a augmenté à 34,17 milliards de MAD en 2018, soit une augmentation de 34,2% par rapport à 2017. Cette forte croissance est intervenue pour la seconde année consécutive, après une chute de 33% entre 2015 et 2016. Le Maroc offre aux investisseurs étrangers un environnement économique, institutionnel et réglementaire globalement favorable.
La croissance des IDE au Maroc en 2018 est notamment due aux investissements dans le secteur financier (9,7 milliards de MAD). Une opération explique cette performance, à savoir le rachat de Saham Assurances par le Sud-Africain Sanlam pour 1,05 milliard USD (10 milliards de MAD). Les investissements dans les secteurs industriels et dans le commerce se maintiennent, alors que l’immobilier enregistre en 2018 une nette baisse des investissements à 5,4 milliards de MAD, contre une moyenne de 9,6 milliards de MAD sur les 4 dernières années.
La France demeure de loin le premier investisseur en stock. Selon la Banque de France, le stock d'IDE français au Maroc s'élevait à 10,2 milliards d'EUR à fin 2017, représentant ainsi 62,8% du stock total des IDE français en Afrique du nord et 19% du stock total de nos IDE vers l'ensemble du continent africain.
IDE en France : Tendances et Réglementations
Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Pour l’année 2022, 194 projets d’investissements étrangers n’ont pas abouti, mais 131 opérations d’investissements étrangers ont été autorisées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. 53 % de ces autorisations ont été assorties de conditions pour préserver les intérêts nationaux.
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D’ailleurs, un mécanisme européen pour surveiller les investissements en provenance des pays tiers s’applique depuis le 11 octobre 2020. L’investissement direct étranger, ou investissement direct à l’étranger (IDE) correspond à l’« acquisition d’actifs financiers représentant au moins 10 % du capital d’une société étrangère ».
Sur le long terme, la France investit davantage à l’étranger qu’elle n’accueille d’investissements directs étrangers. Le stock d’investissements directs (ID) français à l’étranger est de 1 483 milliards d’euros à fin 2023, tandis que celui des ID étrangers en France atteint 919 milliards.
D’une part, les flux d’ID français à l’étranger atteignent le niveau le plus élevé depuis 2018, passant de 50,6 milliards d’euros en 2022 à 67,2 milliards en 2023. Il est possible de décomposer ces flux en deux catégories : les opérations en capital et les prêts-emprunts. Cette ventilation révèle que les flux d’investissements directs français à l’étranger en 2023 sont majoritairement portés par des bénéfices réinvestis (35,1 milliards d’euros) corrélés aux excellents résultats des entreprises en 2022.
D’autre part, les flux nets d’investissement étrangers à destination de la France ont atteint 39,1 milliards en 2023, en net repli par rapport au montant record de 2022 (72,7 milliards d’euros).
Les stocks d’investissements étrangers en France se concentrent à près de 70 % sur trois secteurs : l’industrie (35 % à fin 2023), finances-assurance (14 %) et activités immobilières (19 %). Par pays, les États-Unis qui détiennent traditionnellement les encours français les plus importants perdent provisoirement et de très peu leur place de leader au profit des Pays-Bas. Ces deux pays captent 15 % chacun du stock total d’investissement français à l’étranger et précèdent le Royaume Uni et la Belgique avec des parts de 11 % et 10 %.
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Après affectation des investissements directs au pays de résidence de l’investisseur ultime, approche qui repose notamment sur la connaissance des liens financiers entre entreprises, le Luxembourg et les Pays-Bas disparaissent du peloton de tête des investisseurs en France.
| Secteur | Pourcentage du stock total d'IDE en France (fin 2023) |
|---|---|
| Industrie | 35% |
| Finances-assurance | 14% |
| Activités immobilières | 19% |
Réglementations et Contrôles des IDE
En 2021, le flux des investissements directs étrangers entrant dans l’UE a atteint environ 117 milliards d’euros, soit 8 % du montant mondial, selon un rapport spécial de la Cour des comptes européenne.
Malgré leurs effets positifs, les IDE soulèvent néanmoins des problématiques importantes en matière de sécurité dans certains secteurs. C’est l’objet du règlement mis en œuvre le 11 octobre 2020.
Plusieurs critères peuvent être retenus : tout d'abord si l'IDE concerne une cible dite "critique". Ce terme recouvre les infrastructures sensibles (centrales nucléaires par exemple), les technologies critiques (comme les semi-conducteurs utilisés dans de nombreux appareils électroniques), les biens à double-usage (militaire et civil), ou encore certaines matières premières.
Les pays de l'UE sont incités à mettre en place des mécanismes de filtrage des IDE. Plusieurs Etats membres effectuent cette surveillance depuis longtemps. Le règlement européen la coordonne grâce à un système d'alerte entre les pays de l'UE, basé sur l'échange d'informations entre tous les Etats membres qui possèdent un mécanisme de filtrage des investissements étrangers.
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La Commission européenne peut alors demander des informations complémentaires et formuler un avis. Certains programmes de l'Union européenne, qui concernent des secteurs sensibles, font l'objet d'une attention accrue. En 2021, au moment de l'entrée en vigueur du règlement, seuls 14 pays avaient établi un cadre pour filtrer les IDE.
Désormais, 24 Etats membres de l'UE sont dotés d'un système de filtrage des investissements tandis que de nouveaux mécanismes sont en cours d'adoption à Chypre, en Croatie et en Grèce, selon le quatrième rapport annuel de la Commission européenne sur le filtrage des investissements. En 2023, 488 opérations ont fait l'objet d'un contrôle dans 18 pays, contre 421 notifications soumises par 17 Etats membres l'année précédente.
Dans son rapport spécial paru en 2023, la Cour des comptes européenne souligne que "la Commission a pris des mesures appropriées pour mettre en œuvre [le filtrage des IDE] et que les Etats membres sont de plus en plus nombreux […] à coopérer au niveau européen". Elle estime toutefois que des obstacles subsistent, notamment en raison du manque d'harmonisation des législations au sein de l'UE.
C'est pourquoi, en janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser ce cadre pour assurer la sécurité économique de l'UE. Dans son rapport d'évaluation, elle présente des pistes d'amélioration. A commencer par une plus grande harmonisation des mécanismes de filtrage au niveau européen, tout en conservant certaines spécificités nationales en matière de sécurité.
Le champ d’application inclurait également une liste plus précise d'actifs stratégiques et de technologies critiques, qui feraient l'objet d'une surveillance renforcée. De plus, le filtrage s’étendrait désormais aux investissements réalisés par des investisseurs de l'UE contrôlés en dernier ressort par des particuliers ou un pays étranger.
Un décret en Conseil d'État fixe la liste limitative des secteurs et des activités présentant de tels enjeux. Tous sont rattachables à l’ordre public, la sécurité publique et aux intérêts de la défense nationale.
La liste de ces secteurs a été complétée par le décret du 14 mai 2014 pour couvrir notamment les activités d'exploitation d'infrastructures critiques, puis par le décret du 29 novembre 2018 pour couvrir les technologies d'avenir, l'aérospatial, l'hébergement de certaines données.
Le décret du 31 décembre 2019 pris en application de la loi PACTE du 22 mai 2019, qui tient compte des évolutions du règlement européen du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, inclut de nouveaux secteurs tels que la presse écrite et les services de presse en ligne d’information politique et générale, la sécurité alimentaire, ainsi que les activités de recherche et développement portant sur des technologies critiques.
La liste des technologies critiques est fixée par arrêté, et vise notamment le stockage d’énergie, l’intelligence artificielle et les technologies quantiques. Cette liste a été étendue à plusieurs reprises : aux biotechnologies, par l’arrêté du 27 avril 2020, et à l’ensemble des technologies bas carbone et la photonique, par l’arrêté du 28 décembre 2023.
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