Informations juridiques et financières de l'entreprise EURL JEAN-CHARLES BREUVART (SIREN 517 759 312)

Cette fiche synthétise les informations publiques disponibles concernant l'entreprise EURL JEAN-CHARLES BREUVART, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 517 759 312, et ses principaux événements juridiques et financiers rendus publics par les sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes).

Statut d'inscription et registres officiels

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/10/2025. Elle a été mise à jour le 04/11/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/11/2025. Elle a été mise à jour le 04/11/2025.

La présente structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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Identité et siège social

JEAN-CHARLES BREUVART EURL au capital de 61.500 uros Siège social : 5 place Francois Villon 31700 BLAGNAC RCS Toulouse 517 759 312.

Siège social : 5 place Francois Villon 31700 BLAGNAC RCS Toulouse 517 759 312 En date du 28/01/2025, l’associe unique a décidé de modifier la dénomination sociale de la société anciennement JEAN-CHARLES BREUVART - FRANCE NÉGOCE INTERNATIONAL qui devient à compter du 28/01/2025 : JEAN-CHARLES BREUVART. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS TOULOUSE.

Forme juridique, capital et effectif

JEAN-CHARLES BREUVART EURL au capital de 61.500 €uros.

La société a pour objet le négoce de gros, d'outillage électroportatif, de gros outillage, d'outils et d'outillage de coupe, de machines-outils, d'engins de levage et de manutention, de machines et d'engins de chantier, ainsi que le négoce de gros matériaux ferreux ou non ferreux, quincaillerie, fournitures industrielles, et plus généralement le négoce de gros de tous matériaux, matériels et pièces détachées pour le bâtiment et les travaux publics, l'industrie pétrochimique, l'industrie pharmaceutique et médicale, l'industrie métallurgique et de travail des métaux, l'industrie automobile et les autres industries du domaine du transport, les industries céréalières et l'agriculture en général, et autres clients de toutes branches d'activité, avérés ou potentiels.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

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Établissements et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Activités détaillées et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Opérations de location-gérance et cessions

Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 2022, la sociéte Jean Charles BREUVART France Négoce Int, SARL unipersonnelle au capital de 61 500 euros, dont le siège est à Blagnac 31700, 5, place François Villon, RCS Toulouse 517 759 312 00013, a donné en location gérance son fonds de commerce de fabrication de cartes électroniques assemblées et toutes activités similaires et/ou complémentaires et/ou connexes à la société Jean-Charles BREUVART Tarn Électronique, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège est à Graulhet 81300, 2, rue Bernard Palissy, ZA Molière, RCS Castres 921 571 816 00013, pour une exploitation à la même adresse.

La présente location gérance est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1er décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction.

Aux termes d’un acte SSP en date du 03/02/2025 fait à TOULOUSE, la sociéte PEINTATECH, SAS au capital de 400.000 €, dont le siège social est 12 rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le nº 442 478 509, a confié à la société JEAN-CHARLES BREUVART-FRANCE NEGOCE INTERNATIONAL, SARL à capital variable, au capital de 1.500 € (capital plancher), dont le siège social est 5 Place François Villon 31700 BLAGNAC, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le nº 517 759 312, l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de fabrication de cartes électroniques assemblées situé au 12 rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31100 TOULOUSE, pour une durée de 18 mois à compter du 01/02/2025 pour se terminer le 01/08/2026. Pour unique avis signé Jean-Charles BREUVART, représentant de la société JEAN-CHARLES BREUVART-FRANCE NEGOCE INTERNATIONAL, le locataire-gérant.

Modifications statutaires et changements de dénomination

En date du 28/01/2025, l’associe unique a décidé de modifier la dénomination sociale de la société anciennement JEAN-CHARLES BREUVART - FRANCE NÉGOCE INTERNATIONAL qui devient à compter du 28/01/2025 : JEAN-CHARLES BREUVART. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS TOULOUSE.

Ancienne identité : JEAN-CHARLES BREUVART - FRANCE NÉGOCE INTERNATIONAL. Nouvelle identité : JEAN-CHARLES BREUVART. Date de prise d'effet : 28/01/2025.

Documents officiels et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 04/11/2025. Extrait RNE. Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 20/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Observations complémentaires

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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