Fiche d'Identification INSEE Association : Guide Complet

En tant que fondateur d'une association, il est essentiel de comprendre les démarches liées à l'identification de votre structure auprès de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Cet article vous guide à travers les étapes d'immatriculation, les numéros attribués et les obligations de déclaration.

Qu'est-ce que l'INSEE et son rôle ?

L’INSEE est l’acronyme de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il s’agit d’une direction générale, dépendante du ministère de l'Économie et des Finances. Son rôle est de collecter et d’analyser des informations sur l’économie et sur la société françaises. Cet organisme a également un rôle de diffusion de ces informations.

Le Sirene est géré directement par l’INSEE : c’est le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. L’un des rôles de l’INSEE est d’attribuer un numéro unique de SIREN lors de la création d’une nouvelle entreprise, par le biais du guichet unique des entreprises de l’INPI.

La fiche INSEE entreprise est comme la carte d’identité d’une société et de ses différents établissements. Elle est fournie directement par l’INSEE, lors de la création d’une entreprise, mais aussi pour la création ou le transfert d’un établissement. Ce document permet d’identifier notamment une entreprise, ses différents établissements et son activité principale.

Inscription au Répertoire National des Associations (RNA)

En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture. Lors de la déclaration de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

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Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les associations reconnues d'utilité publique (Arup). Il est géré par le ministère de l'intérieur.

L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier. Il est composé de la lettre W, suivie de 9 chiffres.

Quand une Association Doit-elle s'Immatriculer au Répertoire Sirene ?

Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.

Vous devez, dans certains cas, demander l'immatriculation de l'association au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene), géré par l'Insee.

Vous devez demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene si l'association remplit au moins l'une des conditions suivantes :

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• Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales.
• Elle envisage d'employer des salariés.
• Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.

Numéros Attribués : SIREN et SIRET

Quels sont les numéros attribués ? L'association se voit attribuer un numéro Siren, composé de 9 chiffres. Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la dissolution de l'association.

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro Siret, composé de 14 chiffres :

• Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.
• Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

Le numéro SIREN correspond à la série unique des 9 premiers chiffres constituant le numéro SIRET. Pour l’entreprise, le numéro SIREN est considéré comme sa carte d’identité. En effet, ce numéro prouve la légalité de la société et permet ainsi d’émettre des factures ou d’autres documents administratifs. Si une entreprise ne détient pas de numéro SIREN alors, elle n’en est légalement pas une. En effet, ce serait le signe que l’entreprise n’est pas immatriculée et qu’elle n’est donc pas enregistrée au répertoire SIRENE.

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Le code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) est le numéro permettant d’identifier l’établissement. Il s’agit donc des 5 derniers chiffres du numéro SIRET. Il est important de noter que si une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC change.

Ainsi, l’Insee n’attribue pas de numéro SIRET automatiquement à une association lorsqu’elle dépose ses statuts. Par exemple, le numéro SIRET du siège social de l’association Emmaus Solidarite est le 317 236 248 00017.

Comment Faire la Demande d'Immatriculation au Répertoire Sirene ?

Comment faire la demande d'immatriculation au répertoire Sirene ? Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement.

Cas Général : Demande de Subventions Publiques

L'inscription s'effectue uniquement en ligne. La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Code APE (Activité Principale Exercée)

C’est le code APE, ou code NAF, qui permet ensuite d'identifier l'activité principale exercée par l'entreprise. Le code APE (Activité Principale Exercée) pour une association est un code attribué par l'Insee qui décrit son activité principale.

Par exemple, une association culturelle pourrait recevoir le code 9001Z, qui correspond aux « Arts du spectacle vivant ».

Ce code aide à classer l’association selon son secteur d’activité pour des raisons administratives et statistiques. Il n'influence pas son statut juridique ou fiscal, mais il permet aux autorités (INSEE, organisme de sécurité sociale, services fiscaux,...) de comprendre rapidement l'activité principale de l'association.

Conditions d'attribution du code APE ?

Le code APE est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d'activités française (Naf). Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels.

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Comment Procéder Lors d'un Changement d'Activité de l'Association ?

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration. Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements :

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social.

Obligations de Déclaration Post-Immatriculation

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, à l'Urssaf toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Numéro SIRET : Exemple et Utilisation

Il est facile de retrouver un numéro SIRET puisque toutes les entreprises en possèdent au minimum un. Le numéro SIRET pour Système d’identification du répertoire des entreprises est un numéro composé de 14 chiffres. Il est attribué par l’Insee à chaque entreprise, au moment de son immatriculation. En effet, après avoir effectué les formalités de création d’une entreprise, ce numéro est communiqué automatiquement à l’entrepreneur.

Le numéro SIRET concerne alors les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Le numéro SIRET sert ainsi à identifier une entreprise. Par exemple, une marque de prêt-à-porter aura un numéro SIRET à l’adresse de son siège social, mais aussi pour tous les magasins qu’elle possède. Son numéro SIREN restera le même et seul le numéro NIC changera pour préciser de quel établissement il s’agit.

Il existe plusieurs façons pour trouver le numéro SIRET d’une entreprise.

Modification et Invalidation du Numéro SIRET

Il est possible qu’une entreprise ait besoin de modifier son numéro SIRET au cours de sa vie. En effet, dans le cas ou l’adresse d’un établissement changerait, un nouveau numéro SIRET sera assigné à l’entreprise.

Un numéro SIRET est invalide lorsque l’établissement d’une entreprise ferme.

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