Fin de la TVA à 5.5% : Quels Produits Sont Concernés?

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Différents taux de TVA s'appliquent en fonction des produits et services. Le taux réduit de 5.5% est particulièrement important pour de nombreux secteurs. Cet article vise à clarifier quels produits et services bénéficient encore de ce taux préférentiel.

Produits Alimentaires et Boissons

Il existe trois taux de TVA pour les produits de l'alimentation. Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Taux de 5,5 %

Le taux de 5,5 % s'applique sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation. Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.Sont concernés par le taux de TVA à 5,5% les produits alimentaires qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate quel que soit le lieu de vente, ainsi que les produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.

Quelques exemples :

• Glaces conditionnées en vrac (contenance ≥ 200ml)
• Pains et viennoiseries
• Frites, sushis, pizzas qui peuvent être conservés du fait de leur conditionnement
• Sachets de chips
• Yaourts vendus avec ou sans cuillère même à l’unité
• Produits vendus chez le traiteur à emporter ou à livrer
• Plateau de fruits de mer si le plateau ne contient pas de coquillages ouverts
• Le raisin de table

Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Exemples : Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc.

Taux de 10 %

Le taux de 10 % s'applique sur un produit vendu pour une consommation immédiate. Les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés : Restaurant traditionnel, Bar, café, en salle ou au comptoir, Restauration rapide, fast-food à consommer sur place, Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial.

Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %. Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %. Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Taux de 20 %

Le taux de 20 % s'applique seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

En magasin, les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.

Attention, le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Autres Produits et Services Concernés par le Taux de 5.5%

Outre les produits alimentaires, plusieurs autres catégories de biens et services bénéficient du taux réduit de TVA à 5.5% :

• Les abonnements au gaz et à l’électricité.
• Les équipements et services à destination des personnes handicapées.
• Les repas fournis dans les cantines scolaires.
• Les livres, y compris leur location.
• Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts.
• Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques.
• Les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques.
• Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité.
• Les produits de protection hygiénique féminine.
• Les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine.
• Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives.
• Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique.
• Les prestations effectuées par les centres équestres au titre de l’enseignement de l’équitation.

Logements sociaux

Bénéficient du taux de TVA à 5,5% : les opérations de livraisons de terrains à bâtir et les livraisons de logements sociaux neufs à usage locatif consenties aux bailleurs sociaux (organismes d’habitation à loyer modéré ou autres), les livraisons de logements sociaux destinés aux structures d’hébergement temporaire ou d’urgence, les livraisons de logements sociaux à usage locatif ou de logements à usage locatif situés en zone de rénovation urbaine destinés à l’Association foncière logement.

En outre, le bénéfice du taux réduit de 5,5% est étendu aux travaux de rénovation dans les logements sociaux dont l’objet est de concourir : à la réalisation d’économie d’énergie, à l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées, à la mise aux normes des logements et des immeubles, à la protection des populations et des locataires.

Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements

La TVA à 5,5 % peut s’appliquer à tous les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Il s’agit de la pose, de l’installation ou de l’entretien de tous types d’équipements ou de matériaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Il est également possible de profiter du taux réduit 5,5 % pour des travaux induits, en lien direct avec les travaux d’amélioration énergétique. Ces travaux complémentaires doivent être réalisés dans un délai maximum de 3 mois après les travaux principaux.

Quelques exemples de travaux éligibles

Vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % pour vos projets d’efficacité énergétique :

• L’isolation de la toiture
• L’isolation des combles
• L’isolation des murs
• L’isolation du sol
• Le remplacement de fenêtres
• La pompe à chaleur
• Le chauffage au bois
• Le chauffage solaire…

Certains critères doivent être respectés en ce qui concerne les performances ou les caractéristiques techniques.

Quelques exemples de travaux exclus

Vous ne pouvez pas prétendre au taux de TVA à 5,5 % pour :

• Un système de climatisation (PAC air-air, par exemple)
• Certains équipements de chauffage (cuve à fioul, chaudière gaz ou fioul autre qu'à très haute performance énergétique…)
• La pose de panneaux solaires photovoltaïques
• Des travaux sur les espaces verts ou les ascenseurs
• Des meubles et des équipements ménagers
• Des travaux débouchant sur la construction d’un immeuble neuf

Il n’est pas possible de bénéficier du taux réduit 5,5 % pour des travaux de gros œuvre dépassant du cadre de la simple rénovation.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA

Ventilation des taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

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