Fin des Subventions : Conséquences pour les Associations et les Populations Vulnérables en France

Dans un contexte budgétaire tendu, les associations subissent de plein fouet les baisses des subventions des collectivités et le désengagement de l'État. Si, sur le plan national, très peu d'associations semblent épargnées, celles à vocation d'accompagnement d'un public vulnérable alertent sur ce coup de rabot alors que les besoins de prise en charge se font sentir de plus en plus fort. "Nous sommes en danger !" Face aux baisses de subventions, le constat semble être le même dans les associations, comme le Planning Familial et le Cidff (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles) du Centre-Val de Loire.

Impact sur les Associations Locales

Au sein du Planning familial du Loiret, l'angoisse se fait ressentir. "On a déjà perdu une salariée. C'est aussi le flou sur le renouvellement de deux CDD, énumère Monique Lemoine. Voir partir des gens très compétents, investis dans les projets, c'est très compliqué pour tout le monde." L'association qui accompagne les femmes en santé sexuelle, les victimes de violences conjugales ainsi que les personnes souffrant de LGBTQIA+phobies a vu ses subventions accordées par le département du Loiret diminuer de 10 %. "Il va falloir faire des choix et trancher sur certaines activités, s'inquiète Monique Lemoine. Les salariés accusent le coup." Car les besoins d'accompagnement ne diminuent pas, selon l'association orléanaise.

Au Cidff du Loiret, le constat est le même. Si l'association n'a pas de subvention de fonctionnement et est financée par appel à projet, la subvention que lui accordait le département du Loiret a également baissé d'un peu plus de 10 %, passant de 20 000 à 17 000 euros. "Il va peut-être y avoir des licenciements contraints, une de nos juristes n'est déjà pas remplacée", relève Ana Serranito, la directrice du Cidff 45. "Le problème, c'est de répondre à toutes les demandes qui explosent. Au vu de l'actualité de plus en plus violente, la sensibilisation et notre accompagnement sont essentiels", insiste Ana Serranito. En 2024, le Cidff du Loiret a mené 1 961 entretiens et informé 3 700 personnes de manière collective sur les droits des femmes et des familles, la plupart du temps victimes de violences. La baisse de subventions fragilise l'association, selon sa directrice. "S'il n'y a plus de subventions, si elles baissent ou même si elles n'augmentent pas, on sera en difficulté, prévient Ana Serranito.

La baisse de moyens fait craindre le pire sur l'accompagnement des plus vulnérables : "Toutes les personnes qu'on ne pourra pas prendre en charge, elles iront ailleurs. Il faut voir le nombre de violences auxquelles on doit faire face. Il y a plus de 1 000 personnes par an qui nous parlent de violences de tout type.

Les subventions municipales en baisse

Réponse des Autorités et Inquiétudes Persistantes

Face à ces cris d'alerte, Florence Galzin, première vice-présidente au département du Loiret, en charge des affaires sociales, tient à clarifier la situation. "Nous avons décidé de diminuer les subventions de 10 % pour les associations. Mais pour tout le monde, par équité territoriale, rappelle-t-elle. On ne le fait pas de gaieté de cœur." Selon l'élue, la situation financière des départements dégradée, engendrée par les demandes de l'État d'économiser les dépenses, contraint le Loiret à baisser ses enveloppes. "En quatre ans, nous sommes passé de 7 à 23 millions pour ma commission, nos dépenses augmentent de manière exponentielle. La situation n'est pas drole, mais ce n'est pas un ciblage, promet Florence Galzin.

Mais l'argument ne convainc pas vraiment Monique Lemoine, au Planning Familial du Loiret. "Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas que nous que ça me rassure, rétorque-t-elle, agacée. Dans Le Monde, Mme. Galzin dit que les subventions ne concernent que l'intervention en milieu scolaire, or c'est faux ! Nos subventions ne sont pas fléchées !" De son côté, Florence Galzin parle d'une incompréhension. Elle tient à clarifier : "Je ne parlais pas des subventions. Ils faisaient, ces dernières années, des interventions en groupe de classe.

De ce côté, trouver d'autres subvention semble compliqué pour le Planning Familial du Loiret. La ville d'Orléans ne verse pas de subventions à l'association. Plus encore, bon nombre de financeurs n'ont pas encore révélés les montants qu'ils accorderont pour 2025. Par ailleurs, les directions régionales aux droits des femmes et de l'égalité, dépendantes du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ne connaissent pas encore leurs enveloppes pour 2025. De quoi laisser un flou sur les subventions accordées aux associations. C'est le cas du Planning Familial de l'Indre, comme celui d'Indre-et-Loire. "On sera peut-être touchés par les baisses, mais on ne le sait pas encore, explique Isabelle Tabary, la responsable administrative du Planning Familial d'Indre-et-Loire. Évidemment, ce serait compliqué. Mais l'incertitude est parfois très difficile à vivre.

"Aujourd'hui, je suis très inquiète par rapport à ce qu'on va pouvoir faire, avoue Ana Serranito, directrice du Cidff 45. Nous n'avons pas beaucoup de visibilité sur nos 40 dossiers de subventions, très énergivores." La directrice de la fédération régionale Centre-Val de Loire du Cidff, Mathilde Brière craint également pour l'avenir. "Selon les derniers bruits, le secrétariat d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations va baisser ce qu'il reverse aux association. Parallèlement, l'association voit ses dépenses augmenter. Sur l'ensemble de la région, le versement de la prime Ségur aux employés a généré 200 000 euros de hausse, sans compensation de l'État. "On remplit des missions délivrée par l'État qui met énormément de temps à nous répondre sur ces questions", regrette Mathilde Brière.

Mais quelques subventions subsistent malgré tout. Le Conseil régional du Centre-Val de Loire a décidé de conserver la même subvention auprès de la fédération régionale du Cidff. "C'est un choix de notre région. Dans d'autres ça baisse ou c'est carrément supprimé, comme dans certains départements", pointe Mathilde Brière. Au département du Loiret, l'argument de Florence Galzin est également la comparaison avec d'autres territoires. Dans le Loiret, le choix a été une baisse similaire pour toutes les associations de la commission des affaires sociales "par souci d'équité territoriale", selon la première vice-présidente au Conseil départemental. "On ne pouvait pas faire autrement, si d'autres ont des solutions pour qu'on puisse rentrer dans notre budget, nous sommes preneurs", appelle Florence Galzin.

Pour Monique Lemoine du Planning Familial du Loiret, le choix est politique. Un petit peu partout en France, la baisse des subventions aux associations se fait sentir. En Loir-et-Cher, le Planning Familial a vu, pour le moment, une perte de 35 000 euros de ses financement par rapport à l'an passé. Ce qui force également l'association a ne pas renouveler les départs et baisser les effectifs. De quoi compliquer fortement la prise en charge pour la structure.

"Un contrat temps plein sur l'accueil de jour n'a pas été reconduit. Car ce qui fait le plus craindre ces associations, ce sont les répercussions sur le public auquel elles viennent en aide, souvent parmi les plus défavorisées. "Notre activité devient de plus en plus importante, indique Mathilde Brière de la fédération régionale du Cidff. La violence s'accentue et ça se répercute sur les personnes vulnérables. Afin d'alerter sur la situation de désengagement de ses financeurs et le risque qui plane sur les personnes prises en charge, plus de 20 000 en 2024 au niveau régional, la fédération régionale du Cidff a rédigé une lettre ouverte "Veut-on fragiliser encore plus les femmes, particulièrement celles qui sont victimes de violences, mettre en danger les enfants témoins et victimes de ces violences ?

Crise Générale du Secteur Associatif

Mais la situation semble toucher l'ensemble du tissu associatif, même si certaines s'en sortent mieux que d'autres. Selon une enquête de 2025 demandée par Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée, plus de la moitié des associations déclarent des problèmes de trésoreries. Et seul un quart des associations françaises ne prévoient pas de réduction de la masse salariale. De quoi craindre le pire ? "Si encore on nous disait que c'était qu'une année où il fallait se serrer la ceinture… Mais ça risque d'être pire à l'avenir, craint Monique Lemoine.

A cause de subventions en baisse, les associations commencent à réduire leurs effectifs. Les associations sont-elles en danger ? En tout cas, elles font, elles aussi, les frais des coupes budgétaires et deux parlementaires s'en inquiètent dans un rapport qu'ils doivent remettre jeudi matin. Des aides publiques en baisse. Si le bénévolat continue à progresser malgré la crise, les subventions aux associations ne cessent, elles, d’être réduites. Sport, culture, insertion ou social : quel que soit le domaine, les aides publiques sont en baisse.

Car les emplois associatifs sont tout sauf anecdotiques : ils représentent un emploi sur dix dans le privé. C'est donc potentiellement un plan social géant qui se prépare, jusqu'à 200.000 emplois qui pourraient être supprimés d'ici trois ans, selon les estimations du collectif des associations citoyennes (CAC). Les associations de moins de 10 salariés risquent particulièrement d’être touchées : "ce sont majoritairement les petites et moyennes associations qui vont être les principales victimes de ces restrictions budgétaires parce qu’elles ont des petits budgets de 50.000 ou 60.000 euros et -10%, c’est important", souligne Thomas Lecolley, du CAC.

Et le CAC de donner des exemples : les Points Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ), qui accompagnent les jeunes tentés par le suicide et ceux tombés dans la drogue, ont vu leurs subvention divisées par deux en 4 ans. Résultat, le nombre de structures est passé de 400 à 250. L'association Culture coeur offre aux plus défavorisés des places de concerts, d'évènements sportifs, etc : elle a vu ses subventions reculer de 60% en cinq ans et a dû réduire son budget informatique, son offre de sorties et la dimension de ses locaux. Et licencier fin 2013 un de ses quatre salariés permanents.

Manifestation contre la baisse des subventions

Les Raisons d’un Assèchement Budgétaire

Le milieu associatif subit les conséquences des coupes budgétaires de l’Etat de plusieurs manières. Il y a d’abord la baisse des subventions de l’Etat, mais aussi de celles des collectivités locales. Ces dernières, qui vont elles-mêmes recevoir 11 milliards d'euros de moins de la part de l’Etat au cours des prochaines années, sont censées réduire la voilure. Et les entreprises sont dans la même dynamique : engluées dans la crise, elles donnent moins. Du coup, c'est le club de sport de la ville par exemple qui voit son sponsor disparaitre.

Impact sur le Secteur Culturel

Fin novembre, la présidente du conseil régional des Pays de la Loire, Christelle Morançais, annonçait vouloir diminuer le budget culturel 2025 de plus de 70%. Objectif : faire plus de 100 millions d’euros d’économies. Décision soudaine et brutale qui a provoqué colère et inquiétude pour une bonne partie du monde de la culture. Alors que le secteur culturel a commencé à se dégrader avec la pandémie en 2020, les coupes budgétaires souhaitées par l’élue Horizons Christelle Morançais ne passent pas.

Comme listées par nos confrères de Ouest France, les conséquences sont nombreuses. « C’est un gros festival qui réduira de façon drastique le nombre de ses spectacles sur les quais de Loire. C’est un directeur de salle qui voit disparaître les missions d’éducation culturelle auxquelles il tient tant. Aussi, cette augmentation des prix des billets (cinéma, spectacles et festivals) irait totalement à contrepied de l’idée d’accessibilité de la culture à échelle locale. Car si les aides financières ne viennent plus soutenir les festivals, les résidences artistiques ou encore les projets d’éducation à l’art, c’est toute une dynamique créative et sociale qui sera freinée. Et ce sans mentionner l’impact à prévoir sur l’emploi dans le secteur culturel, déjà tristement connu comme l’un des plus précaires. Les professionnels de la culture, intermittents du spectacle et artistes évolueraient dans un environnement fragile, de plus en plus incertain.

Par exemple au Centre d’histoire du travail de Nantes, haut lieu de la mémoire ouvrière, les trois emplois sont menacés, et la viabilité du lieu compromise. Si les subventions sont effectivement réduites ou supprimées dans le budget 2025, cela diminuera inévitablement l’offre culturelle, qui sera également uniformisée. Les financements restants seront probablement maintenus vers les plus grandes institutions, laissant de côté les initiatives moins connues, plus marginales.

Mais pour le moment, selon le président démissionnaire du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles Nicolas Dubourg à nos confrères de France Info, tout n’est pas encore perdu. « Il faut savoir que le débat au conseil régional n’a pas encore eu lieu. Ils commencent par faire des annonces et après ils disent qu’ils vont en débattre en conseil régional » explique-t-il. « D’abord, les acteurs vont se battre pour essayer de faire comprendre la situation. Ils n’en sont pas à mettre en œuvre les mesures d’économies que leur impose la région. On en est au moment de la mobilisation.

Recours Juridiques Possibles

Dans ce cas, que se passe-t-il en cas d’arrêt de versement ? Dès que la collectivité territoriale a notifié l’octroi de la subvention ou que son assemblée délibérante l’a voté, l’association dispose d’un droit opposable à la personne publique et peut donc réclamer son versement. En cas d’arrêt de versement, ou de non-versement, l’association peut ester en justice pour voir la responsabilité de la collectivité engagée.

Il est possible que l’association reçoive pendant plusieurs années une subvention sans justificatif. Que se passe-t-il en cas d’arrêt de versement ? Le juge peut refuser de reconnaître une convention pluriannuelle d’objectifs : en l’absence de justificatif, l’octroi de la subvention est considéré comme discrétionnaire et n’est pas un droit acquis pour l’association, qui ne peut donc invoquer cette régularité de versement pour obtenir le maintien du versement les années suivantes.

Une décision d’attribution de subvention crée des droits au profit de l’association bénéficiaire. Lorsque le retrait est envisagé pour manquement de l’association à ses obligations, la collectivité doit préalablement lui adresser une mise en demeure d’y remédier. À défaut, la personne publique violerait les droits de la défense et pourrait engager sa responsabilité.

Il y a annulation lorsque les conditions auxquelles la subvention est subordonnée ne sont plus respectées (ex. CAA Bordeaux, 3 juill. 2017, n° 15BDX01786) ou lorsque la subvention a été obtenue par illégalité (CAA Paris 19 nov. 2013, n° 11PA01516). pour une illustration concernant l’absence d’emploi de la langue française dans les annonces sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les transports en commun et destinées à l’information du public.CAA Lyon 4 juin 2020, Association de défense de la langue française en pays de Savoie, req.

Le dirigeant d’une association qui a reçu une subvention pour financer une opération donnée et qui l’utilise à d’autres fins doit la restituer. C. Cons. const.

La Chambre régionale des comptes peut être saisie en cas de non-versement d’une subvention dont le principe est pourtant acquis. La demande doit être motivée et justifiée. Les magistrats financiers ont un mois pour se prononcer, et leur décision peut être contestée devant le tribunal administratif.

Lorsque la collectivité retire la subvention pour faute, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif est possible. Le juge appréciera la faute invoquée par la collectivité ainsi que la proportionnalité de celle-ci à la sanction que constitue le retrait de la subvention. Toutefois, le juge n’a pas la possibilité de contraindre la personne publique à reprendre les relations contractuelles. CE, ass., 4 avr. 2014, req.

CE, avis, 29 mai 2019, Sté Royal Cinéma, req.

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