Liste des Subventions aux Entreprises en France : Un Guide Complet

La France offre un large éventail de subventions et d'aides financières destinées aux entreprises, associations et acteurs de la recherche. Ces aides visent à soutenir la transition écologique, la création d'entreprise, l'innovation et le développement économique. L'Agence de la transition écologique (ADEME) joue un rôle central dans l'accompagnement des projets liés à la transition écologique.

La base de données aides-entreprises.fr, mise en place par le Gouvernement, est une ressource essentielle pour les chefs d'entreprise et porteurs de projet à la recherche d'aides publiques financières. Il est conseillé de préciser le projet et le besoin de financement lors de la recherche dans ce service.

Les Aides de l'ADEME pour la Transition Écologique

L'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique et offre des subventions spécifiques pour soutenir les projets liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.

Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site. Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics. Vous avez un projet d’investissement de transition écologique ? Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME.

Domaines d'intervention de l'ADEME :

• Maîtrise de l'énergie
• Réduction de l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport
• Adaptation au changement climatique
• Bioéconomie

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR ?

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Les Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise

Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, arce, nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement.

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Exemples d'aides à la création d'entreprise :

• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Nacre : accompagnement au montage du projet.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.

Revitalisation et Redynamisation des Territoires

Plusieurs aides visent à revitaliser ou redynamiser un territoire. Par exemple, la prime d’aménagement du territoire est disponible pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire). De plus, des exonérations fiscales existent dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).

Soutien à l'Innovation et aux Startups

Pour favoriser la création d’entreprises innovantes et de startups, plusieurs dispositifs sont mis en place :

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• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.

Aides Sectorielles

Des aides spécifiques existent pour encourager la création d’entreprises dans certains secteurs tels que l'agriculture, la presse, les librairies, le tourisme, les métiers d’art, la filière bois, et l'ESS (Économie Sociale et Solidaire).

Financement des Jeunes Entreprises et Accès aux Crédits Bancaires

Plusieurs dispositifs visent à renforcer le financement des jeunes entreprises et à faciliter l’accès aux crédits bancaires :

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Revue des Dépenses Publiques et Aides aux Entreprises

Une Revue de dépenses a été diligentée sur ce point par le Gouvernement d’Elisabeth Borne et ses conclusions rendues en mars 2024. Conclusions de l’IGF (inspection générale des finances) missionnée sur ce point, sur les 64 milliards d’aides analysées (36 milliards de niches fiscales et 28 milliards d’aides budgétaires), des économies de 3 milliards pourraient être dégagées à horizon 2027, correspondant à 935 millions d’économies budgétaires (33,2%) et 1,880 milliards de niches fiscales en moins (66,8%).

L’analyse de l’IGF est donc biaisée par le volume de l’échantillon retenu, extrêmement réduit pour les subventions à un périmètre de 4,1 milliards d’euros et beaucoup plus étendu s’agissant des dépenses fiscales (18,4 milliards). Cette réduction inédite du périmètre des subventions budgétaires accordées aux entreprises s’explique par le poids très important des entreprises publiques qui en bénéficient.

En effet nous avons vu que sur le champ de l’Etat les subventions publiques allaient à hauteur de 7,8 milliards d’euros en direction d’EDF et des entreprises locales de distribution, à hauteur de 5,1 milliards d’euros aux versements effectués au bénéfice de la SNCF, à hauteur de 4,016 milliards d’euros aux subventions publiques des régimes spéciaux de la SNCF (3,239 Md € en 2022) et de la RATP (0,7 Md € en 2022).

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Comparaison des Aides en France et en Allemagne

Du point de vue européen, le scoreboard state Aid Data, permet de suivre le volume des aides d’Etat accordées par la France et déclarées à l’Union européenne. Il apparaît en particulier que la France avec un montant d’aides d’Etat notifiées en 2022 à 0,94% du PIB, se retrouve à un niveau comparable au niveau d’aides publiques de 2018 (0,95%) pour ce qui a trait aux aides hors crise.

Le match France Allemagne sur ce registre montre que l’Allemagne n’a baissé drastiquement ses aides aux entreprises qu’à compter de 2022 afin de financer ses aides de crise (alors qu’entre 2013 et 2022, elle affichait des aides d’Etat aux entreprises bien supérieures à celles de la France).

Les Différents Périmètres des Aides aux Entreprises

Le concept « d’aides aux entreprises » recouvre un ensemble hétéroclite de dispositifs publics de subvention, de réduction de prélèvements, de dépenses fiscales, ou encore de participations financières à destination des entreprises. Le recensement dépend du périmètre considéré et de la norme prise en référence, de sorte que les montants agrégés varient d’une estimation à l’autre.

L’Institut Rexecode propose deux exemples comparés très illustratifs à l’appui de son propos (année de référence 2019):

Source : Calculs Rexecode, France Stratégie (2020) et IRES (2022)

balises: #Subvention #Entreprise

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