Le Financement du Cinéma Français : Fonctionnement et Subventions

Le cinéma français bénéficie de moyens de plus en plus conséquents, représentant 206.000 emplois.

Le bilan 2023 du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) est globalement positif, affichant des constantes satisfaisantes par rapport à ces dernières années. Avec 180,4 millions d'entrées (+18,6% par rapport à 2022), une part de marché des films français qui s'élève à 40%, et 27,8% de part de marché pour les films d'art et essai.

Toutefois, le niveau d'avant la crise sanitaire, en termes de nombre d'entrées notamment, n'a pas été rattrapé. Autre motif d'insatisfaction : les recettes d'exportation des films français en 2022 étaient, avec 119,8 millions d'euros, en recul de -12,4%.

Côté exploitation, on comptait 2.054 établissements actifs en 2023 pour 6.320 écrans (+22 par rapport à 2022). Quant à l'investissement dans la production, il a augmenté de +12,9% par rapport à la moyenne des années 2017-2019, pour atteindre 1,343 milliard d'euros.

Dans cet ensemble, l'action publique tient un rôle non négligeable : les aides du CNC (311,2 millions d'euros pour le cinéma) et des conseils régionaux ont représenté 8,3% du financement prévisionnel des films d'initiative française agréés en 2023.

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La politique conventionnelle territoriale du CNC

Le bilan 2023 du CNC met particulièrement en avant sa politique conventionnelle territoriale qui, depuis 1989, "vise à faire du secteur du cinéma et de l'image animée un pôle de développement culturel et économique local, à travers la coopération entre les collectivités territoriales et l'État". Cette politique se matérialise à travers un cadre conventionnel qui vient d'être renouvelé pour la période 2023-2025.

Pour 2023, le montant des engagements inscrits dans les dix-sept conventions s'élève à 211,4 millions d'euros, soit une progression de 21,6% par rapport à 2022. Pour le CNC, "cette hausse, en plus d'être expliquée par le souhait d'une meilleure visualisation des crédits consacrés au secteur, repose pour partie sur des interventions nouvelles et très importantes de collectivités en faveur de projets structurants et identifiés dans le cadre du plan France 2030". Sur un temps plus long, on note une constante évolution, tant par rapport à 2019 (158,2 d'euros millions au titre des politiques conventionnelles territoriales) qu'à 2014 (112 millions).

Dans le détail, sur ces 211,4 millions d'euros, le CNC apporte 40,1 millions (soit 19%), l'État, à travers des Drac (directions régionales des affaires culturelles), 14,95 millions (7%) et les collectivités 156,3 millions (74%). Là encore, l'évolution de l'investissement des collectivités est remarquable sur un temps plus long, puisque qu'il n'était que de 82,7 millions en 2014, soit une hausse de 89% en dix ans.

Pour comprendre cette répartition, il faut savoir que le CNC définit avec chaque collectivité des enveloppes de crédit pour chaque type de soutien : aide à l'écriture, aux courts métrages, aux longs métrages, etc. L'apport du CNC peut en outre être forfaitaire ou basé sur un dispositif du type "1 euro du CNC pour 2 euros (ou pour 3 euros) de la collectivité", le CNC limitant par ailleurs son intervention financière à 2 millions par an et par convention pour les soutiens à la production audiovisuelle et aux longs métrages.

Le bilan des engagements 2023 des conventions État/CNC/régions montre que près de la moitié des financements des régions (77,2 millions d'euros) va au "soutien à la création pour favoriser l'émergence de talents", dont 34,9 millions pour la production cinématographique et 26,5 millions pour la création audiovisuelle.

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L'une des principales ressources du cinéma français est une taxe sur les places. Le CNC, c'est le Centre national du cinéma et de l'image, un établissement public créé par la loi du 25 octobre 1946, et c'est la principale source d'aide au cinéma français aujourd'hui (mais aussi à la création audiovisuelle en générale : séries, jeux vidéo, etc.). Les aides régionales, par exemple, ne représentent qu'une infime part du financement des films (1,7 % en 2013, par exemple).

Le CNC est placé sous l'autorité du ministère de la Culture mais est doté de l'autonomie financière : c'est-à-dire qu'il gère lui-même son budget, ressources et dépenses. Un budget qui n'est pas financé par l'impôt, mais par des taxes spécifiques. La plus connue est la taxe spéciale additionnelle : quand vous achetez une place de cinéma, 10,72 % du prix du ticket vont au CNC, quel que soit le film. L'idée était d'ailleurs, dès la création, de financer le cinéma français avec ce que rapportent les films, y compris étrangers (et en particulier américains).

Parmi les autres sources de revenus, on peut aussi citer la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (bref, sur les chaînes de télévision), calculée en fonction des recettes publicitaires notamment : c'est celle qui rapporte le plus d'argent au CNC. Mais aussi la taxe sur les services vidéo physique ou en ligne (5,15 % prélevés sur les revenus liés à la vente de DVD, Blu-Ray, les services de VOD ou d'abonnement).

L'argent du CNC vient donc des sociétés qui payent toutes ces taxes, pas des contribuables. Ces trois taxes sont directement affectées au fonds de soutien du CNC. En 2020, elles ont rapporté 576,91 millions d'euros, soit beaucoup moins que les deux années précédentes. Elles sont revenues à la normale en 2022, avec 671,6 millions d'euros récoltés.

Des ressources qui sont propres au CNC : seule exception récente, les dotations exceptionnelles de l'État en 2020 et 2021 dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, pour un total de 322 millions d'euros sur deux ans. À noter qu'au plus fort de la pandémie, l'État a également accepté de maintenir l'indemnisation des intermittents du spectacle après l'annulation par le gouvernement de tous les rassemblements culturels sur le territoire.

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Le statut d'intermittent est très présent, par nature, sur les tournages de cinéma. Cela ne constitue toutefois pas vraiment un véritable financement de la filière par l'État, ou alors de manière très indirecte. Le fonds de soutien du CNC est financé très largement par les chaînes de télévision (près de 70 % des ressources en 2022), un peu moins par les ventes de vidéos ou d'abonnements en ligne (18,9 %) et enfin par une petite partie du prix de la place de cinéma (17,5 %).

Un budget géré par le CNC, et souvent bien géré : ironiquement, il est même arrivé qu'il récolte assez d'argent pour rendre l'État jaloux. En 2013 par exemple, le gouvernement avait prélevé 150 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'organisme, pour "participer au redressement des comptes publics".

Comment le CNC dépense-t-il cet argent ?

Le fonds de soutien apporte des aides de deux types : automatiques et sélectives. Les aides automatiques sont attribuées aux producteurs de cinéma français en fonction des entrées en salles de leurs films (plus un film a rapporté, moins il touche d'aides). Ils ne peuvent les toucher que si elles leur servent à financer un nouveau film.

Les aides sélectives consistent, elles, le plus souvent à faire une avance sur recettes (dont une partie revient ensuite au CNC) à des projets sélectionnés par une commission, avant ou après leur réalisation. Cette commission est constituée de "personnalités d'horizons divers". Bien entendu, le cinéma français se finance aussi tout simplement par ce que les films rapportent en salles, par le marché international, ou par les ventes de droits ou de contenus vidéo.

Globalement, il est donc faux de dire qu'il ne vit que d'aides publiques ou des impôts : le système de 1946 permet justement, pour en assurer l'indépendance vis-à-vis des gouvernements successifs, que le cinéma français soit surtout financé... par le cinéma.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée a décidé de plafonner les cachets des stars, afin de rééquilibrer l'industrie cinématographique, qu'il finance en partie. Décryptage : le CNC cherche ainsi à mettre fin à deux ans de débats sur les revenus exorbitants de certaines stars, jugés choquants dans le cadre de la politique publique française de soutien au cinéma, souvent assimilée à un service public.

Or, le CNC est bien un organisme public, mais les aides qu'il verse aux producteurs, et qui tendent à s'accumuler dans les poches d'un petit groupe d'acteurs « bankable », ne sont pas financées par l'impôt. Mais son fonds de soutien à la création, comme ses frais de fonctionnement, ne sont pas ponctionnés sur le budget de la culture. Ils proviennent de taxes prélevées dans le secteur, soutenues par des cotisations professionnelles.

La première de ces taxes, créée en 1948, porte sur les entrées en salles. Elle correspond à 10,7 % du prix de chaque entrée (majorée de 50 % pour les œuvres pornographiques ou incitant à la violence). Cela signifie que les films hollywoodiens diffusés en France financent également le fond du CNC. Les chaînes de télévision ont également été assujetties à la taxe en 1986, puis la vidéo (en 1993, à hauteur de 2 % du prix de vente, 10 % pour le « hard » et la violence), la vidéo à la demande en 2003, et enfin, Internet depuis 2007.

Ces opérateurs sont soumis à une taxe proportionnelle à leur chiffre d'affaires, avec des taux différenciés selon leur usage de l'image et la TVA qui leur est applicable. La taxe sur les éditeurs et distributeurs de la télévision est celle qui rapporte le plus au CNC : 532 millions d'euros en 2013. Elle est suivie de la taxe sur les salles de cinéma (130 millions) et de la taxe vidéo (près de 26 millions). Ces taxes ont augmenté de 70 % entre 2002 et 2012, selon la Cour des comptes. Depuis 2008, une taxe qui ponctionne Canal + plus largement, ainsi que le câble, le satellite, les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile a largement amélioré le budget du CNC.

En retour, l'Etat a opéré jusqu'en 2013 des prélèvements importants sur le produit de ces taxes.

Comment le CNC distribue-t-il ces aides ?

En 2013, ces taxes et des remboursements au titre d'aides versées sous forme d'avances et sur subventions ont permis au CNC de distribuer au total 783,47 millions d'euros, dont 322,4 millions au cinéma, 285,4 millions au secteur audiovisuel (qui recoupe en partie le secteur cinéma) et 124,38 millions à des dispositifs transversaux (y compris pour le jeu vidéo). Enfin, le CNC a investi 51,3 millions pour l'aide à la numérisation des salles de cinéma.

Cependant, selon les derniers chiffres publiés par le CNC, les investissements dans la production cinéma ont globalement chuté de près de 23 % en 2014. Cette baisse est due notamment à la diminution du fonds du CNC, dont les taxes se font moins rentables, en particulier à cause de la chute des revenus de l'audiovisuel.

Grâce à ces sommes, et avec les chaînes de télévision (Canal + en tête), que la loi oblige à investir dans la création française, le CNC cherche à aider la production de films français sans préjuger de leur succès en salle.

Les aides au cinéma du CNC se divisent à part égales en aides automatiques et sélectives. Les premières ont pour rôle de maintenir à flot une industrie du cinéma qui reste importante en France. Elles garantissent aux entreprises, souvent des PME, une relative stabilité de leurs budgets. Ainsi, pour les producteurs, ces aides sont systématiquement attribuées selon les entrées en salles de leurs précédents films, un système que le CNC a affiné.

Dorénavant, si un film ne respecte pas les plafonds de rémunérations imposés par le CNC, le producteur ne pourra pas utiliser cette aide sur son prochain film. Les aides sélectives permettent au CNC d'encourager la diversité des œuvres et l'émergence de nouveaux talents. Le mécanisme le plus connu est celui de l'avance sur recettes, créé en 1960. L'an dernier, il a financé 57 films avant réalisation, dont 21 premiers films, pour un montant maximum de 700 000 euros par film. Facture totale : 23,7 millions d'euros. A ces films s'ajoutent 25 autres, choisis après réalisation, pour un montant maximum de 152 000 euros (2,5 millions au total).

Selon les nouvelles règles du CNC, le montant de ces avances sera connu plus rapidement, afin de faciliter les plans de financement. Jusqu'ici, des producteurs et chaînes de télévision cherchaient à réduire encore les risques d'échec à la sortie en salles et lors des diffusions TV, en investissant une large part de ces aides pour embaucher quelques acteurs jugés porteurs, dont la cote ne cessait d'augmenter. C'est pour limiter cette tendance que le CNC a introduit ces plafonds.

En plus des aides que lui apportent le CNC et les chaînes de télévision, le cinéma français est bien soutenu par des fonds publics. La Cour des comptes note que le soutien fiscal dans le secteur est passé de 18,6 millions d'euros en 2002 à 145 millions d'euros en 2012. Cette hausse majeure (+ 680 %) est due à la création de trois crédits d'impôt entre 2004 et 2009 et au renchérissement du coût des Sofica (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle), sociétés de collecte de fonds privés créées en 1985.

De plus, le cinéma bénéficie d'aides des collectivités territoriales. Celles-ci s'élevaient à 47 millions d'euros en 2012, contre 7 millions dix ans plus tôt. Enfin, le cinéma bénéficie de soutiens indirects de l'Etat, à travers le régime des intermittents du spectacle et divers dispositifs fiscaux.

Tableau Récapitulatif des Sources de Financement du CNC (2013)

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