Finance et Territoire : Définition et Enjeux

La finance et le territoire sont inextricablement liés, jouant un rôle crucial dans le développement économique et social des collectivités. Cet article explore la définition de la finance territoriale, ses composantes essentielles, et son impact sur les projets et l'avenir des territoires.

Carte des régions et départements français.

Définition de la Finance Territoriale

La finance territoriale englobe l'ensemble des ressources financières et des mécanismes budgétaires utilisés par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) pour mettre en œuvre leurs politiques publiques et réaliser des projets d'aménagement et de développement. Elle concerne la gestion des recettes, des dépenses, des investissements et de la dette des collectivités.

Les Composantes Essentielles de la Finance Territoriale

D'un point de vue budgétaire et comptable, un budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses.

1. Le Budget des Collectivités

Le budget des collectivités est divisé en deux sections principales :

Section de fonctionnement : Elle comprend les dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l'activité de la collectivité, telles que les charges de personnel, l'achat de fournitures, les prestations de services, les subventions aux organismes, etc.
Section d'investissement : Elle concerne l'achat de biens durables, la construction ou l'aménagement de bâtiments, les travaux d'infrastructure, l'acquisition de titres de participation, etc.

L’équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.

Fonctionnement du budget des collectivités.

2. Les Recettes des Collectivités

Les recettes des collectivités proviennent principalement de :

Impôts locaux : Directs (taxe d'habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, etc.).
Dotations de l'État et subventions : De l'État et d'autres organismes publics.
Produits des services et du domaine : Des collectivités.
Produits des emprunts : Auxquels les communes ont recours auprès des banques commerciales pour financer leurs investissements.

En moyenne, les dotations de l’État et de l’ensemble des organismes publics représentent environ 30 % des ressources globales d’une collectivité.

3. Les Dotations de l'État

Chaque année, l’État attribue des dotations aux communes, aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) aux départements et aux régions. L’ensemble de ces aides financières appartiennent au périmètre des concours financiers de l’État. En 2019, cette enveloppe représente 48,6 milliards d’euros.

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Les dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et investissement.

Dotations de compensation : Pour stabiliser les budgets locaux, elles sont créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (par exemple : suppression d’un impôt local ou transfert de compétence).
Dotations de péréquation : Pour réduire les inégalités entre les collectivités, elles sont versées aux collectivités les plus défavorisées.
Dotations et subventions d’investissement : L’État attribue des subventions aux collectivités qui portent des projets d’investissement, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale des dotations, est fixé chaque année par la loi de finances.

La répartition des dotations aux collectivités dépend de nombreux critères dont le nombre d’habitants de la collectivité, sa situation géographique, sa superficie, le revenu de ses habitants, sa richesse fiscale, sa longueur de voirie, etc.

4. Dépenses d'investissement

Sont des dépenses d’investissement, les acquisitions de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature, dans la mesure où ils remplissent des conditions de durabilité et de consistance.

Dès lors que ces dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sous réserve des autres conditions d’éligibilité fixées par les articles L. 1615-1 à L. 1615-12 - et R. 1615-1 à D.

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Les dépenses d’investissement des communes, des départements et des régions peuvent faire l’objet d’autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles.

Lors de la passation d’un contrat à caractère pluriannuel, les collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de la dépense par le vote d’une autorisation de programme et n’inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l’opération.

L'Importance de la Finance Territoriale

La finance territoriale est essentielle pour :

Financer les services publics locaux : Éducation, santé, transports, culture, etc.
Réaliser des investissements : Construction d'infrastructures, aménagement urbain, développement économique, etc.
Soutenir le développement économique et social : Aides aux entreprises, politiques d'emploi, actions sociales, etc.
Améliorer la qualité de vie des habitants : Environnement, sécurité, loisirs, etc.

Aides-territoires : Un Guichet Unique pour les Collectivités

Pour près de 35 000 communes et 1 260 regroupements de communes françaises, accéder à des aides en financement et en ingénierie est essentiel, car sans aide, il n’y a pas de projets d’aménagement de territoire.

Aides-territoires est le guichet unique des aides qui rend visibles et lisibles tous les dispositifs à destination des collectivités. Il permet à chaque agent et élu local d’identifier rapidement les aides pertinentes en effectuant une recherche territorialisée, spécifique à sa structure et aux thématiques de son projet.

Aides-territoires répertorie les aides pour toutes les thématiques de projets locaux (transition énergétique, développement économique, mobilité, etc.).

L’objectif est de consolider la base de données des aides européennes, nationales et locales disponibles sur Aides-territoires, en s’appuyant sur des partenariats ainsi qu’une communauté de contributeurs constituée dans les administrations citées ci-dessus dans le but de répondre au besoin d’exhaustivité des acteurs locaux.

Le budget des communes : comment ça marche ?

En capitalisant sur les données des collectivités, cet outil permettra de les réutiliser (Dites-le nous une fois) pour faciliter le remplissage des dossiers.

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