Comment calculer la TVA à payer : Guide complet
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, versé par le consommateur final d’un produit/service. Elle est incluse dans le prix des biens ou services. Les consommateurs ou clients règlent aux entreprises cet impôt sur la consommation quand ils achètent leurs biens ou leurs services. Le rôle de l’entreprise est de la collecter puis la reverser à l’État. C’est pourquoi cet impôt est qualifié d’indirect.
En tant que chef d’entreprise, la TVA est une notion essentielle. Vous facturez la TVA à vos clients pour chaque vente, mais vous payez aussi la TVA sur vos achats. La différence entre les deux montants correspond à la TVA à payer.
Qu'est-ce que la TVA et pourquoi est-elle appliquée ?
La TVA, ou la Taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt prélevé sur la consommation des biens et des services qui y sont assujettis. À chaque vente, le calcul de la TVA s’opère et le montant qui en résulte vient s’ajouter sur le prix du bien ou du service. Le commerçant collecte alors la TVA, puis se charge de la reverser à l’administration fiscale, après déduction de la TVA qu’il a supportée sur l’achat de ses propres dépenses professionnelles.
La taxe sur la valeur constitue une source de revenu significative pour l’État. Selon les chiffres du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la collecte de la TVA compte pour 37,8 % des recettes fiscales brutes de son budget général de 2024, faisant de cette taxe l’impôt le plus rentable.
Les différents taux de TVA en France (2025)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) varie selon la nature du produit ou du service vendu. En France métropolitaine, quatre taux de TVA distincts sont utilisés :
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- Taux normal : 20 % du prix de vente pour la majorité des biens et des prestations de services.
- Taux intermédiaire : 10 % s'applique aux produits agricoles non transformés, la location d’emplacements de camping, de chambres d’hôtels ou de locaux meublés et le transport de voyageurs.
- Taux réduit : 5,5 % aux aliments, produits d'hygiène, livres, gaz, électricité.
- Taux super réduit : 2,1 % s'applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Bien que la Corse ne compte pas parmi les territoires ultra-marins français, elle bénéficie d’une taxation particulière sur la vente ou la livraison de certains biens, via 4 taux applicables :
- 0,90 % : Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des personnes non soumises à la TVA ; 140 premières représentations de spectacles.
- 2,10 % : Livraison de biens en Corse : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou aux animaux d’élevage ; prestations de services ; Bois de chauffage ; Publication de presse.
- 10 % : Travaux immobiliers ; Livraison de matériel agricole ; Électricité en basse tension ; Boissons alcoolisées à consommer sur place.
- 13 % : Produits pétroliers et hydrocarbures
En ce qui concerne les départements d’Outre-mer, la TVA ne s’applique pas provisoirement à la Guyane et à Mayotte. En revanche, elle s’applique à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion dans les mêmes conditions qu’en France continentale, selon les 4 taux suivants :
- Taux normal à 8,5 % : Majorité des biens et des prestations de services
- Taux réduit à 2,1 % : Produits et services taxés à 10 % ou 5,5 % en métropole.
- Taux particuliers à :
- 1,75 %
- 1,05 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des clients non assujettis à la TVA. 140 premières représentations de spectacles ou publications de presse.
Comment calculer le montant de la TVA ?
Le calcul de la TVA dépend du taux de TVA à appliquer. Voici comment calculer le montant de votre TVA à partir d’un prix HT et d’un prix TTC.
Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?
Formules de calcul de la TVA
À chaque transaction, le calcul de la TVA s’opère de la manière suivante :
- Prix HT + TVA = Prix TTC
- Prix TTC / (1 + taux de TVA) = Prix HT
Calcul de la TVA à partir du prix HT (Hors Taxes)
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix hors taxes (HT) s’effectue comme suit :
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- Taux normal : prix HT / 100 x 20
- Taux intermédiaire : prix HT / 100 x 10
- Taux réduit : prix HT / 100 x 5,5
Calcul de la TVA à partir d’un prix TTC (Toutes Taxes Comprises)
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix toutes taxes comprises (TTC) s’effectue comme suit :
- Taux normal : (prix TTC / 120) x 20
- Taux intermédiaire : (prix TTC / 110) x 10
- Taux réduit : (prix TTC / 105,5) x 5,5
Comment calculer la TVA au taux normal à 20 %?
- Prix HT = Prix TTC / 1,2
- Prix TTC = Prix HT x 1,2
- TVA = Prix TTC x 0,166666...
Exemples de calcul de la TVA
- Exemple de calcul avec une TVA de 20 %: Vous vendez une prestation de services 200 € HT. Le taux de TVA applicable est de 20 %. Les formules à utiliser sont les suivantes.
- TVA = 200 x 20 % = 40 €
- Prix TTC = 200 + 40 = 240 €
- Exemple de calcul avec une TVA de 10 %: Vous invitez un de vos clients au restaurant pour un déjeuner d’affaires. À la fin du repas, le serveur vous apporte une note qui prévoit un prix de 100 € HT. Voici les formules à utiliser pour retrouver le montant de la TVA et le tarif TTC.
- TVA = 100 x 10 % = 10 €
- Prix TTC = 100 + 10 = 110 €
- Exemple de calcul avec la TVA au taux réduit de 5,5 %: Vous vendez un livre qui retrace l’histoire de votre entreprise à 60 € HT, avec une TVA à 5,5 %.
- TVA = 5,5 % x 60 = 3,30 €
- Prix TTC = 60 + 3,30 = 63,30 €
TVA collectée et TVA déductible
Comment calculer la TVA collectée et la TVA déductible ?
- TVA Collectée : Prix de vente TTC - Prix de vente HT
- TVA Déductible : Prix d'achat TTC - Prix d'achat HT
Calcul de la TVA à payer à l’État
À l’issue d’une période trimestrielle ou mensuelle (selon le régime de TVA choisi), l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Elle effectue le calcul de TVA suivant : TVA collectée - TVA déductible.
- Lorsque le résultat de TVA est positif (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse uniquement la différence à l’administration fiscale (pour compenser la TVA versée sur ses propres dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible).
- Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale pour compenser la TVA versée sur ses dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible. On parle de crédit de TVA.
Le montant de la TVA à payer est celui à indiquer sur la déclaration de TVA. Une fois que cette déclaration aura été effectuée, vous pourrez payer la TVA. Vous devez déclarer et payer la TVA tous les mois.
La TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire est la même taxe appliquée sur les ventes en France au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, le champ d’application de la TVA intracommunautaire s’étend sur les transactions commerciales réalisées entre États membres de l’Union européenne. Pour répondre à leurs obligations déclaratives et fiscales, les entreprises concernées doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, permettant leur identification individuelle au sein de l’UE.
En France, il comprend les éléments suivants :
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- le code FR (pour France)
- une clé informatique de 2 chiffres
- le numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise
Exonération de TVA
Certaines entreprises bénéficient, sous conditions, d’une exonération de TVA. Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. Pour y être éligible, leur chiffre d’affaires annuel hors taxes doit être inférieur aux seuils de TVA en vigueur, soit :
- 85 000 € pour les activités commerciales
- 37 500 € pour les prestations de services et activités libérales (sauf avocats)
- 50 000 € pour les avocats
- 50 000 € pour les auteurs et artistes-interprètes
Il existe certaines situations donnant lieu à une exonération sur la TVA. C’est notamment le cas des opérations liées aux secteurs suivants :
- l’exportation
- la formation professionnelle
- soins médicaux et paramédicaux, ainsi que le transport sanitaire
- jeux et divertissements (loterie nationale, paris hippiques, etc.)
- location de logements meublés à usage d’habitation
- opération d’assurance
- vente de timbres fiscaux ou timbres-poste
Les entreprises non assujetties à la TVA doivent émettre des factures en ce sens, et ne comptabiliser que le montant total hors taxes (HT) de leur vente. La législation leur impose alors d’indiquer la mention obligatoire suivante « TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ».
FAQ sur la TVA
Comment savoir si je dois facturer la TVA ?
Il convient de se référer au régime d’imposition applicable à votre entreprise. Si le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur aux seuils de TVA en vigueur, vous êtes certainement exonéré de la TVA.
Que se passe-t-il si j’oublie de collecter la TVA ?
Collecter et reverser la TVA fait partie de vos obligations fiscales. Manquer à cette obligation donne lieu au versement de pénalités de retard fixées à 0,20 % par mois, ainsi qu’à une majoration de 5 % sur les sommes dues.
Comment récupérer la TVA payée sur mes achats professionnels ?
C’est au moment de réaliser sa déclaration de TVA (annuelle ou mensuelle) qu’il est possible de déduire celle acquittée sur les achats professionnels. Si vous êtes assujetti à cette taxe, le site vous permet de calculer automatiquement votre déclaration en fonction du régime choisi.
