Les Finances Publiques à Bondy: Guide des Services Fiscaux

Comprendre le fonctionnement des services fiscaux est essentiel pour tout citoyen. À Bondy, comme ailleurs, plusieurs entités sont à votre disposition pour gérer vos impôts et vos questions fiscales. Cet article vous guide à travers les différents services disponibles et leurs compétences respectives.

Les Services des Impôts des Particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Ainsi, si vous avez des questions concernant :

Vos déclarations de revenus
Le calcul de vos impôts
Les exonérations fiscales possibles
Une réclamation sur votre avis d'imposition
Le paiement de vos impôts et les délais

Le SIP est le service à contacter.

Logo de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Bon à savoir pour les professionnels

Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Contacter son SIE

Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Difficultés à joindre votre centre des impôts ?

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les Centres des Impôts Fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

En résumé, le centre des impôts fonciers est votre interlocuteur pour :

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Le calcul de la valeur locative de vos biens immobiliers
Toute question relative à la taxe foncière et à la taxe d'habitation

Comprendre les impôts locaux : Taxe Foncière et Taxe d'Habitation

Les Services de la Publicité Foncière

Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Voici un tableau récapitulatif des différents services et de leurs compétences :

Service	Compétences
SIP (Services des Impôts des Particuliers)	Calcul et recouvrement de l'impôt sur le revenu, impôts locaux, contribution à l'audiovisuel public, etc.
SIE (Services des Impôts des Entreprises)	Déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE), paiement des impôts professionnels (IS, TVA, taxe sur les salaires).
Centre des Impôts Fonciers	Calcul de la valeur locative des biens immobiliers, taxe foncière, taxe d'habitation.
Services de la Publicité Foncière	Mise à jour du fichier immobilier, sécurité juridique des transactions immobilières.

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