La Finance Publique et le Redressement de Grigny 2, Plus Grande Copropriété Dégradée d'Europe
Avec ses 5 000 logements et 104 bâtiments, Grigny 2, en Essonne, possède le titre peu enviable de plus grande copropriété dégradée d'Europe. Près de 17 000 personnes y vivent dans des conditions difficiles (parties communes en déliquescence, habitat souvent vétuste, dettes importantes).
Depuis 2016, les pouvoirs publics, et au premier chef l'État et la ville, sont sur le pont pour mener une vaste opération de sauvetage. Un nouveau décret, adopté mercredi 12 mars, devrait un peu leur faciliter la tâche.
Grigny 2, une vaste copropriété confrontée à des défis majeurs.
Un Nouveau Décret pour Accélérer le Redressement
Ce dernier a été adopté dans le cadre de la loi « Habitat dégradé », adoptée en avril 2024, qui étend, entre autres, la possibilité pour les établissements publics fonciers, après procédure d'expropriation, de prendre rapidement possession d'un immeuble dangereux ou dégradé dans le cadre d'une opération d'utilité publique. Le texte vient préciser les conditions dans lesquelles pourra être mise en oeuvre la prise de possession anticipée, notamment en encadrant l'information donnée aux habitants sur ces opérations.
Ce sera particulièrement utile à Grigny, où une opération d'intérêt national (opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national, ORCOD-IN), a été lancée. Celle-ci prévoit notamment l'acquisition publique de 1 300 logements, la démolition de 900 vétustes, la transformation de 415 logements en logements locatifs sociaux, et enfin la construction de 700 logements neufs.
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L'Établissement public foncier d'Ile de France (Epfif) a démarré les opérations de rachat de logements dégradés ou vétustes… Mais il est soumis à la longueur des procédures, notamment judiciaires lorsque les copropriétaires contestent le prix d'achat du logement proposé par l'établissement public.
Le ministère du Logement prend soin de bien préciser que « cette prise de possession doit s'accompagner d'un plan de relogement, pour que chaque habitant puisse disposer d'une solution de logement qualitative ». Notons qu'un dispositif similaire a déjà été mis en oeuvre par l'établissement public à Clichy-sous-Bois.
Le nouveau décret représente « une bonne nouvelle » pour Philippe Rio, le maire (PC) de Grigny. « Il va permettre d'accélérer la mise en oeuvre du projet, ce qui est une nécessité vitale pour Grigny 2. Il va aussi faciliter les relogements, ce qui s'avère complexe dans la crise actuelle du logement », précise l'élu.
Ce dernier rappelle aussi que d'autres décrets sont en attente, notamment le texte permettant la création d'un syndic public. « La signature de ce protocole est le fruit du travail collectif de tous les partenaires publics engagés dans l’ORCOD-IN de Grigny 2. Elle marque l’engagement fort de l’État à travers notamment la mobilisation de l’aide au redressement de la gestion de l’Anah.
Cette signature concrétise pleinement le double engagement des pouvoirs publics d’assurer que la trésorerie disponible du syndicat principal sera distribuée entre les copropriétaires créditeurs et que la liquidation sera clôturée sans transfert de dettes ou de créances auprès des copropriétés issues de la division. Le bon remboursement des propriétaires vertueux du syndicat principal représente un signal fort dans le renouvellement de la confiance collective autour du projet de requalification des copropriétés de Grigny 2.
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« Ce protocole a été rendu possible par le partenariat noué avec le Tribunal Judiciaire. Le remboursement des copropriétaires créditeurs marque une étape importante dans le projet d’ORCOD-IN, démontrant que l’action des pouvoirs publics fait une différence concrète pour eux.
Les Défis Persistants et la Gestion de Convergence
À Grigny 2, un syndic privé est dans le collimateur de la mairie, qui a saisi la préfecture de l’Essonne par courrier fin septembre dernier. “La gestion pratiquée par Convergence questionne la ville depuis plusieurs années, ce qui a fait l’objet de nombreuses saisines auprès de l’État. Il y a urgence à mener un audit comptable des syndicats gérés par Convergence : poids des honoraires réellement facturés, modalité de répartition des charges, évaluation de la politique de recouvrement”, écrit Philippe Rio, maire de Grigny, dans son courrier adressé à la préfecture.
Depuis des mois, les copropriétaires à l’origine de la plainte au tribunal d’Évry demandent à leur syndic de leur fournir la feuille de présence aux AG, mais Convergence refuse. Depuis des années, la copropriété de Grigny 2 est à la dérive, minée par les impayés des copropriétaires.
Pour tenter de résoudre la situation, la copropriété initiale a été divisée en 33 copropriétés différentes, un travail engagé entre 2014 et 2021. En 2017, l’État, via l’établissement public foncier d’Ile-de-France, lance son opération de requalification des copropriétés dégradées.
Malgré les efforts engagés, Grigny 2 continue de s’enfoncer dans la spirale infernale de la dette. Contraints de payer des charges très importantes, les habitants voient leur habitat se dégrader sans cesse, et les propriétaires sont dans l’impossibilité de vendre leur bien au prix d’achat. Bon nombre d’entre eux ne comprennent pas où va l’argent qu’ils versent chaque année à Convergence.
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Pour le maire de Grigny, la gestion de Convergence ne fait qu’aggraver les choses. “Ce syndic touche aussi des aides à la gestion de l’Agence nationale de l’habitat. C’est un business qui rapporte. À côté, la puissance publique injecte des millions d’euros pour tenter d’améliorer les choses. La gestion pratiquée par ce type d’acteur privé casse des dynamiques. Ils reçoivent de l’argent public et ne rendent de compte à personne, poursuit l’élu.
hausse des charges: Colère des copropriétaires (Grigny 2)
Voici un tableau récapitulatif des principales actions prévues dans le cadre de l'opération de requalification :
| Action | Nombre |
|---|---|
| Acquisition publique de logements | 1 300 |
| Démolition de logements vétustes | 900 |
| Transformation en logements locatifs sociaux | 415 |
| Construction de logements neufs | 700 |
Infographie sur les Opérations d'Intérêt National (OIN).
Quatre opérations de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte Soutien au secteur du logement Colloque de l'EPF Île-de-France Établissement Public Foncier Île-de-France Un acteur majeur de la lutte contre l’habitat indigne Être un acteur majeur de la lutte contre l’habitat indigne, c’est piloter des opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national.
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