Réorganisation des Finances Publiques en Alsace : Impact sur les Services de Proximité

Le gouvernement prévoit une restructuration significative des services des impôts dans les petites et moyennes villes, suscitant des inquiétudes quant à l'accueil du public et aux conditions de travail des agents. Les syndicats appellent à la mobilisation pour défendre les services publics locaux.

Carte des nouvelles régions

Suppression de Trésoreries et Réorganisation des Services

Dès 2020 ou 2021, les habitants d'Erstein devront se rendre à Sélestat pour consulter un conseiller fiscal concernant leurs impôts sur le revenu. De même, pour les paiements communaux, les interlocuteurs des Ersteinois seront basés à Strasbourg ou Molsheim. Cette situation découle d'un plan gouvernemental prévoyant la suppression de 22 trésoreries dans le Bas-Rhin. Six Services des Impôts aux Particuliers (SIP) seront également supprimés, leurs zones de compétence étant réparties entre Strasbourg, Saverne, Sélestat et Wissembourg d'ici 2022.

Ces établissements jouent un rôle crucial en conseillant les collectivités locales, notamment pour la définition de leur budget communal et le paiement de leurs agents.

Inquiétudes concernant l'Accès aux Services et les Conditions de Travail

Face à ce projet axé sur le traitement numérique des dossiers, José Pereira, du syndicat FO DGFiP (Force Ouvrière - Direction Générale des Finances Publiques), dénonce l'allongement des distances pour les usagers nécessitant une aide personnalisée. Un habitant d'Illkirch-Graffenstaden dépendra bientôt de Sélestat pour toute question relative à une dépense communale ou à ses impôts. De même, un résident de Bischheim, actuellement rattaché à Schiltigheim, devra parcourir 35 km jusqu'à Haguenau pour une question de facture d'eau.

Avec la fermeture des services de Sarre-Union, les habitants de l'Alsace bossue seront contraints de se rendre à Saverne, distante de 35 kilomètres. Les agents et syndicats craignent également les 40 suppressions de postes annuelles prévues jusqu'en 2022, dont la répartition reste à déterminer. Dans la plupart des trésoreries, les horaires d'accueil ont déjà été réduits à des demi-journées, voire à quelques jours par semaine. Les syndicalistes déplorent que le nouveau projet remplace des structures bien implantées localement par « du travail de masse ».

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Réponse du Gouvernement et Alternatives Proposées

La directrice départementale des Finances publiques assure que l'accueil restera « le même qu'aujourd'hui, grâce aux Maisons de service public ». Ces points d'accueil multi-administrations, situés dans les mairies, devraient également aider les usagers à effectuer leurs démarches en ligne ou à prendre rendez-vous avec un agent de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

Il est prévu que des agents d'accueil polyvalents soient capables de répondre à 85% des besoins des usagers, qui pourront effectuer toutes leurs démarches en ligne à partir de ces « maisons ». Bien que les services de Schiltigheim soient fermés, le projet prévoit la mise en place de 3 points de paiement chez les buralistes associés à la Française des jeux, à Bischheim, Hoenheim et Schiltigheim.

Cependant, les syndicats soulignent que « Ces Maisons ne remplaceront en aucun cas les centres de Finances publiques, puisqu’elles ne seront pas dotées de techniciens des impôts. » La direction départementale a indiqué que des agents de la DGFiP pourraient y faire des permanences.

Mobilisation Syndicale

Les syndicats Solidaires, FO, CFDT, CGT et CFTC demandent le retrait du projet au nom de « la défense du service public et la défense des agents ».

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Tableau Récapitulatif des Fermetures et Impacts

Ville Service Affecté Nouvelle Localisation Impact Potentiel
Erstein Conseil impôts sur le revenu Sélestat Éloignement du service pour les habitants
Illkirch-Graffenstaden Questions dépenses communales et impôts Sélestat Déplacement accru pour les usagers
Bischheim Facture d'eau Haguenau Augmentation de la distance à parcourir
Sarre-Union Services des impôts Saverne Difficulté d'accès pour l'Alsace bossue
Organigramme de la Direction Générale des Finances Publiques

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