La Finance Publique à Limoges sous l'Ancien Régime : Définition et Organisation
La compréhension de la finance publique sous l'Ancien Régime nécessite de définir plusieurs circonscriptions administratives et financières. La notion de province était complexe et ne correspondait pas toujours à une circonscription administrative clairement définie. Examinons comment ces structures fonctionnaient à Limoges et dans ses environs.
Les Généralités et les Pays d'Élections
La généralité était une circonscription financière caractérisant les pays d’élections. On distinguait en effet en France les pays d’états et les pays d’élections.
- Pays d'États: Ces régions, telles que le Languedoc, la Bretagne et la Provence, avaient conservé le droit de voter, répartir et lever l’impôt, bénéficiant ainsi d'une administration décentralisée.
- Pays d'Élections: Majoritaires et situés principalement dans le centre du royaume, ces pays voyaient les officiers royaux répartir et lever l’impôt. L’ensemble de l’actuel département de la Haute-Vienne était situé en pays d’élections.
Les généralités étaient administrées d’une part par des trésoriers généraux de France, formant un bureau des finances, et, d’autre part, dans les pays d’élections, par un intendant.
Carte des provinces de France avant la Révolution
Les Élections
Les élections remontent au milieu du XIVe siècle. Elles étaient composées d’un corps d’élus chargés de l’administration et du contentieux de l’impôt en première instance. Les élus étaient placés sous l’autorité des généraux des finances dans le cadre de leurs missions administratives et sous celle des cours des aides en tant qu’organisme juridictionnel.
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Il existait en France à la veille de la Révolution 179 élections regroupées en 19 généralités. La généralité de Limoges fut créée en 1586. Elle comprenait à l’origine 9 élections puis 5 après une réforme en 1694 : Angoulême, Bourganeuf, Brive, Limoges et Tulle.
Taxation, juste prix et libéralisme sous l’ancien régime
Les Bureaux des Finances
Les bureaux des finances ont été créés en 1577 avec compétence en matière de finances ordinaires et extraordinaires. Ils étaient composés de trésoriers généraux de France.
La Gabelle et le Limousin
Le royaume de France comptait six régimes de gabelle différents. Il n’y avait pas de greniers à sel en Limousin car il appartenait aux pays rédîmés, qui s’étaient rachetés moyennant le paiement d’une redevance annuelle.
Le Rôle de l'Intendant
L’intendance, circonscription administrée par un intendant, se confondait en pays d’élections avec la généralité. Il y avait en 1789 32 intendances, dont 20 en pays d’élections. Les attributions de l’intendant ont été définitivement fixées au cours du XVIIIe siècle.
Carte des généralités et intendances de France
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Progressivement submergés par l’étendue de leur tâche, les intendants s’en sont partiellement déchargés sur des subdélégués, souvent choisis parmi les officiers des juridictions royales locales, et chargés d’insérer localement l’action administrative royale. Les ressorts des subdélégations, institutions semi-officielles, sont peu rigides et mal connus.
En résumé, la finance publique à Limoges sous l'Ancien Régime était structurée autour des généralités, des élections et des intendants, chacun jouant un rôle spécifique dans l'administration et la collecte des impôts.
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