La Finance Publique à Melun : Définition et Missions de la DDFiP 77

La Direction Départementale des Finances publiques de Seine et Marne (DDFiP 77) exerce de nombreuses missions relevant à la fois de la fiscalité des particuliers et des entreprises, ainsi que de la gestion publique. Les inspecteurs des finances publiques cumulent des fonctions d'encadrement, de contrôle et d'accompagnement du public. Les services et les spécialisations sont nombreux.

Vue générale de Melun

Vue générale de Melun.

Missions Générales de la DDFiP

La DDFiP 77 peut agir pour favoriser le civisme fiscal en accompagnant les contribuables dans leurs démarches fiscales et en réalisant des vérifications des situations fiscales des particuliers et des entreprises. Elle peut également être chargée de la tenue et du contrôle de la comptabilité des collectivités territoriales, des hôpitaux, etc. Il est ainsi garant de la fiabilité des comptes de l'État.

Les inspecteurs des finances publiques peuvent, au cours de leur carrière, changer de spécialisation. Il peut également exercer des missions liées au patrimoine, à l'immobilier, et toute fonction support permettant d'organiser les missions de la DGFiP (ressources humaines, communication, contrôle interne, contrôle de gestion...).

Focus sur le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF77)

Depuis le 1er septembre 2024, la Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne propose un service à compétence départementale chargé de la mission foncière, qui inclut la gestion des taxes d’urbanisme, assurée jusqu’en 2022 par les directions départementales des territoires. En ce début septembre, la Direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne annonce la création du Service départemental des impôts fonciers (SDIF77) qui assure désormais les missions d’évaluations et de taxations foncières.

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Ce service, dénommé Service départemental des impôts fonciers de Seine-et-Marne (SDIF77) est implanté au sein de la cité administrative de Melun et dispose d’une antenne à la cité administrative de Meaux. Il accueille les contribuables sur rendez-vous et est accessible par téléphone (01.64.41.77.57 numéro unique) et courriel (messagerie sécurisée, via impots.gouv.fr).

Organigramme de la DGFIP

Organigramme de la DGFIP.

Missions du SDIF77

  • Le calcul des taxes d’urbanisme.
  • Les missions topographiques exercées actuellement par le pôle topographique de gestion cadastrale (PTGC) de Melun.

L’ouverture de service n’a pas d’incidence pour les administrés, qui peuvent toujours s’adresser aux accueils des centres des finances publiques pour obtenir de simples renseignements ou bien payer la taxe foncière. La création du SDIF77 ne modifie en rien l’implantation des services des impôts des particuliers (SIP). Les questions plus complexes sont transmises par les agents d’accueil au SDIF de Melun. A noter que ce nouveau service ne procède à aucun encaissement.

Comment est calculée votre taxe foncière

Autres Services et Spécialisations

Par ailleurs, au titre de l‘enregistrement, le service de la publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) réceptionne des actes et déclarations, les analyse, liquide les droits qui en découlent et ventile comptablement ces impôts.

Un pôle de contrôle et d'expertise (PCE) est chargé de déterminer les entreprises devant faire l'objet d'un contrôle fiscal, au terme de recherches approfondies. Les services centraux offrent des spécialisations en matière de contentieux devant les juridictions administratives et civiles.

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Comment Contacter le SDIF77 ?

Les usagers peuvent prendre directement l’attache de ce nouveau service par téléphone (numéro unique pour les deux sites : 01.64.41.77.57), par messagerie ou aux guichets de l’accueil au sein des cités administratives de Melun et de Meaux ou bien prendre un rendez-vous téléphonique, si leur situation le nécessite.

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