Finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois: fonctionnement du budget municipal

Les services des impôts des particuliers (SIP) installés en ville sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public. Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles et au paiement des principaux impôts professionnels. Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers. Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Le budget municipal et le rôle du conseil

Les années se suivent et se ressemblent et ce conseil municipal consacré majoritairement au vote du budget primitif montre le même clivage entre majorité et minorité que l’an dernier, quant aux orientations budgétaires arbitrées. On relèvera cependant que cette séance marathon de 3 h 45 au cours de laquelle 19 délibérations ont été présentées s’est globalement déroulée dans une ambiance plus apaisée qu’en 2022.

Michel de Smedt, adjoint au maire en charge des finances, rapporteur de ce budget primitif, a exposé en avant-propos les impératifs auxquels la commune est confrontée. Il a cité la forte croissance démographique et son incidence sur la prospective scolaire et, nouveauté 2022, la résurgence d’une inflation.

Sujet politique clivant entre majorité et minorité, la présentation du budget rectificatif lors de cette séance du conseil municipal n’a pas engendré les traditionnelles joutes verbales sur les orientations budgétaires de la municipalité. L’opposition a simplement fait savoir qu’elle voterait contre par principe puisque le budget traduit des choix politiques. Elle a par ailleurs demandé à Michel De Smedt, adjoint aux finances et rapporteur du budget, quelques précisions concrètes sur des non-réalisations d’opérations programmées cette année.

Éléments-clés du fonctionnement budgétaire

Le budget primitif fixe les recettes et les dépenses prévues pour l’année et sert de cadre au fonctionnement des services municipaux.
Le conseil municipal vote les grandes orientations, les imputations et les plafonds de dépense, avec un suivi des résultats en cours d’année.
Les dépenses liées aux services publics locaux et à l’action sociale, à l’éducation et à l’entretien des infrastructures constituent les postes majeurs du budget.
Les recettes dépendent des dotations de l’État, des impôts locaux, des revenus des services publics et des autres ressources propres de la commune.
Le suivi budgétaire privilégie la maîtrise des dépenses et la transparence envers les citoyens, afin d’assurer la sécurité financière et la continuité du service public.

Relation entre finances publiques locales et fiscalité

Les services fiscaux locaux et les prestations municipales se connectent pour assurer un recouvrement efficace et une utilisation adaptée des fonds publics. Le cadre légal encadre les délais de paiement, les exonérations et les réclamations afin de garantir l’équité et la sécurité des transactions pour les habitants et les entreprises.

La publicité foncière et la tenue du fichier immobilier jouent un rôle important dans la sécurité juridique des transactions immobilières, ce qui a immanquablement un impact sur la perception et la planification des taxes locales.

Tableau synthèse des postes budgétaires principaux

Poste budgétaire	Exemples de dépenses	Exemples de recettes
Éducation et services scolaires	Rémunération du personnel, investissements en infrastructures	Dotations, recettes propres?
Voirie et entretien	Réparations, éclairage public	Taxes locales, emprunts
Actions sociales et culturelles	Aides, programmes communautaires	Subventions, taxes

Quel est le rôle du maire et du conseil municipal ?

En conclusion, le budget primitif 2023 a été l’objet d’un débat autour de la croissance démographique et de l’inflation, avec une volonté de comprendre les non-réalisations d’opérations programmées cette année et les précisions demandées par l’opposition.

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