Financement des Projets en Arabie Saoudite : Vision 2030 et Partenariats Public-Privé

L'Arabie saoudite traverse une transformation significative dans son approche du développement des infrastructures et des services publics. Les Partenariats Public-Privé (PPP) sont devenus une composante essentielle de cette évolution, en accord avec la Vision 2030 du pays.

L'ambitieux programme de réformes du Royaume vise à diversifier l'économie et à accroître la participation du secteur privé de 40 % à 65 % du PIB d'ici 2030. Les PPP sont devenus un mécanisme clé pour atteindre ces objectifs, en permettant d'investir dans des projets vitaux dans les domaines des transports, de l'énergie, de l'eau, de la gestion des déchets, de l'éducation, de la santé et du logement.

En fait, le gouvernement saoudien a dévoilé un portefeuille de 200 projets PPP dans 17 secteurs, l'un des plus importants au monde. Ce pipeline en plein essor, qui couvre des méga-infrastructures et des services sociaux, reflète l'engagement du pays à mobiliser des capitaux et des compétences privés pour stimuler le développement national.

En conséquence, les « projets PPP en Arabie Saoudite » sont devenus un point de convergence pour les investisseurs régionaux, faisant du Royaume l'une des destinations les plus attrayantes pour les investissements PPP au Moyen-Orient.

Le Royaume s'est fermement positionné en tant que leader régional en matière de PPP, le programme « Vision 2030 en matière d'infrastructures » et l'appétit des investisseurs poursuivant leur dynamique.

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Le Paysage Actuel des PPP en Arabie Saoudite

Le paysage des PPP en Arabie saoudite s'est rapidement développé, transformant les PPP d'une alternative d'approvisionnement de niche en un modèle de développement traditionnel. Aujourd'hui, le Royaume représente une part importante des activités de PPP dans la région du Golfe.

Ne se limitant plus aux secteurs du pétrole et de l'électricité, le programme de PPP de l'Arabie saoudite couvre désormais un large éventail de projets. Selon les estimations du marché, l'Arabie saoudite représente la grande majorité du pipeline de PPP dans le domaine des infrastructures sociales du CCG.

Ce boom n'est pas uniquement dû à des nécessités budgétaires - avec des recettes pétrolières élevées, le déficit budgétaire de l'Arabie saoudite est modeste (environ 1,9 % du PIB prévu) - mais à la recherche de l'efficacité, de l'innovation et de la diversification économique. En d'autres termes, les PPP sont choisis pour leur rapport qualité-prix et leurs avantages en termes de qualité de service, plutôt que pour leur simple financement de dernier recours.

InfraPP World

Figure 1. InfraPP, l'une des principales plateformes d'information sur le marché des PPP, a été l'une des principales sources d'informations pour cet article.

Quelques indicateurs mettent en évidence l'ampleur et la dynamique du programme de PPP de l'Arabie saoudite :

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  • Vaste portefeuille de projets : En 2023, le PCN a lancé un pipeline de privatisations et de PPP de 200 projets approuvés dans 17 secteurs, invitant les investisseurs locaux et internationaux à se préparer aux prochains appels d'offres. Ce pipeline, le plus important de la région, souligne l'engagement du gouvernement en faveur de la transparence et de la fluidité des transactions, et s'inscrit directement dans les objectifs de Vision 2030 visant à accroître les investissements privés et à améliorer les services. Les responsables du PCN notent que des informations sur plus de 140 projets sont déjà disponibles pour les investisseurs, et d'autres suivront prochainement.
  • Couverture multisectorielle : Les projets PPP saoudiens couvrent désormais les secteurs des infrastructures et des services sociaux. Les infrastructures traditionnelles telles que les transports, l'énergie et l'eau continuent de faire l'objet d'investissements en PPP, mais les PPP d'infrastructures sociales tels que les hôpitaux, les écoles et les logements connaissent également une croissance significative. Ce large éventail sectoriel est mis en évidence dans le portefeuille du PCN et dans les récentes transactions. Par exemple, le portefeuille de projets comprend de grands projets de transport, des services publics, des services municipaux et même des installations sportives, reflétant la volonté de privatiser ou de mettre en partenariat des services dans plus de 16 secteurs.
  • Intérêt élevé des investisseurs : Les opportunités de PPP en Arabie Saoudite suscitent un vif intérêt de la part des acteurs nationaux et internationaux. En avril 2023, le ministère de la Santé (MOH) et le NCP ont lancé une manifestation d'intérêt (EOI) pour trois projets d'hôpitaux de soins de longue durée et ont reçu plus de 420 candidatures d'entreprises de 19 pays. Cette réponse écrasante illustre la confiance des investisseurs mondiaux dans les projets PPP saoudiens. De même, lorsque le ministère de la Santé a lancé un appel d'offres pour un PPP de services de radiologie diagnostique plus tôt en 2023, il a attiré des offres de la part de consortiums de santé de premier plan et a été attribué avec succès à une alliance privée. Dans le domaine de l'éducation, le premier groupe de 60 écoles dans le cadre d'un programme de PPP scolaire a fait l'objet de 87 manifestations d'intérêt et de multiples offres de consortiums. Ces exemples montrent que le programme de PPP de l'Arabie saoudite est sur le radar des principaux développeurs, opérateurs et financiers internationaux.
  • Transactions majeures dans tous les secteurs : Les récents accords de PPP soulignent la variété et l'ampleur des projets qui se concrétisent. Dans le secteur de l'eau, les autorités saoudiennes ont clôturé plusieurs grands projets de dessalement et d'assainissement avec des consortiums locaux et étrangers. Par exemple, l'usine de dessalement indépendante de Jubail-3A (capacité 600 000 m³/jour) a été inaugurée mi-2023 pour un coût de 650 millions de dollars américains. Dans le domaine des transports, un consortium dirigé par la société italienne Webuild a signé un contrat de 1,4 milliard d'euros (1,5 milliard de dollars américains) pour concevoir et construire 57 km de chemin de fer à grande vitesse le long de la côte de la mer Rouge dans la ville de NEOM, dans le cadre d'un PPP innovant pour le réseau de transport de la mégapole futuriste. Parallèlement, dans le secteur du logement, le conglomérat saoudien Nesma Holding a annoncé un investissement de 3,45 milliards de SAR (919 millions de dollars américains) pour développer des communautés résidentielles à Neo dans le cadre d'une structure de type PPP, élargissant ainsi les infrastructures de logement pour la ville intelligente prévue. Ces transactions illustrent l'étendue des secteurs, de l'eau au transport ferroviaire en passant par le développement de nouvelles villes, qui sont débloqués par le biais de PPP en Arabie Saoudite.

Cadre Institutionnel et Politique des PPP en Arabie Saoudite

Un cadre institutionnel et réglementaire solide sous-tend le programme de PPP de l'Arabie saoudite, apportant clarté et confiance aux investisseurs. L'orchestrateur central est le Centre national pour la privatisation et les PPP (NCP), créé en 2017 pour superviser le programme de privatisation et faciliter les projets PPP.

Le NCP travaille en étroite collaboration avec les ministères concernés et les entités gouvernementales pour identifier les projets appropriés, normaliser les processus et s'assurer que les projets sont conformes aux objectifs nationaux. Il joue également le rôle de gardien de l'application de la législation et de la réglementation en matière de PPP dans tous les secteurs.

En tant que responsable du programme de privatisation dédié à Vision 2030, le NCP a pour mandat d'accroître la participation du secteur privé aux services publics, d'améliorer les infrastructures et d'attirer les investissements. Le soutien de haut niveau au NCP provient du Conseil des affaires économiques et de développement (CEDA), présidé par le Prince héritier, qui fournit des orientations politiques et peut intervenir rapidement pour résoudre les blocages (par exemple en accélérant les autorisations pour les projets PPP).

L'adoption de la loi sur la participation du secteur privé (PSP) en 2021, la première loi complète sur les PPP du pays, a marqué une étape importante dans le cadre des PPP en Arabie saoudite. Avant 2021, les PPP étaient menés dans le cadre du droit général des marchés publics ou de cadres sectoriels spécifiques. La loi PSP (parfois appelée Loi de privatisation) fournit désormais une base juridique officielle pour les PPP, couvrant tous les partenariats contractuels entre les secteurs public et privé. Surtout, il codifie le processus de passation des marchés en PPP et normalise la façon dont les projets sont soumis à des appels d'offres et gérés, ce qui améliore considérablement la transparence et la prévisibilité pour les soumissionnaires.

En vertu de la loi, les autorités gouvernementales doivent préparer une documentation détaillée avant l'appel d'offres (études de faisabilité, projets de contrats, répartition des risques, etc.) et suivre une séquence claire d'étapes (identification du projet, approbation, demande de qualification, émission d'un appel d'offres, évaluation des offres, etc.) supervisée par le NCP. Ce niveau de prescription apporte aux investisseurs privés certitude et cohérence, réduisant ainsi les risques liés aux appels d'offres pour des projets PPP saoudiens.

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La loi PSP et ses règlements d'application ont également introduit des dispositions favorables aux investisseurs qui répondent à des préoccupations historiques. La loi autorise notamment l'arbitrage pour la résolution des litiges, y compris l'arbitrage en dehors de l'Arabie saoudite s'il y a accord, ce qui constitue une garantie majeure pour les prêteurs et les sponsors internationaux. Elle impose un traitement égal des investisseurs étrangers et locaux dans les marchés publics en matière de PPP, garantissant ainsi des conditions de concurrence équitables pour les entreprises internationales. La loi permet même au NCP d'exempter certains projets des règles de quotas de main-d'œuvre relatives à la « saoudisation », reconnaissant que les projets hautement spécialisés peuvent nécessiter une flexibilité en matière de personnel. En outre, les contrats PPP peuvent inclure des garanties de paiement gouvernementales ou des clauses d'indemnisation en cas de résiliation, et les partenaires privés peuvent être autorisés à percevoir des recettes directement auprès des utilisateurs dans le cadre de certains projets (une pratique auparavant restreinte).

Ensemble, ces caractéristiques font du cadre des PPP de l'Arabie saoudite l'un des plus robustes et complets du CCG, comparable aux récentes lois sur les PPP des Émirats arabes unis, d'Oman et du Koweït.

Outre le PCN et le cadre juridique, l'Arabie saoudite a mis en place des institutions sectorielles pour piloter les projets PPP :

  • Dans le secteur de l'eau, la Saudi Water Partnership Company (SWPC) est l'autorité adjudicatrice dédiée aux PPP dans le domaine de l'eau et des eaux usées. La SWPC planifie et lance des appels d'offres pour des projets tels que des stations d'eau indépendantes (IWP), des stations d'épuration des eaux usées (ISTP) et des réservoirs d'eau. Elle dispose d'un portefeuille continu de projets visant à atteindre les objectifs de la Vision 2030 en matière d'eau et a mis en place des programmes de préqualification afin de rationaliser les appels d'offres et d'encourager une concurrence robuste. La Water Transmission and Technologies Co. (WTTCO) gère les prochaines concessions de canalisations de transport d'eau, avec un énorme pipeline de 485 projets (plus de 10 000 km de conduites) prévus d'ici 2030. La National Water Company (NWC), qui gère les réseaux d'eau urbains existants, fait également appel au secteur privé par le biais de contrats de gestion à long terme pour les réseaux d'eau urbains et en participant à de nouveaux PPP pour les eaux usées en tant qu'acheteur public.
  • Dans le domaine des transports, des organismes sectoriels tels que le ministère des Transports et des agences logistiques ont travaillé avec le NCP pour identifier les opportunités de PPP. Par exemple, la Saudi Railway Company et l'autorité de l'aviation civile ont étudié les PPP pour de nouvelles lignes ferroviaires et l'expansion des aéroports (l'aéroport de Médine a été l'un des premiers succès du PPP). Récemment, l'Autorité de développement de la région d'Al-Madinah a présélectionné les soumissionnaires pour un PPP du réseau de bus rapide (BRT) à Médine, et le ministère des Transports prépare des appels d'offres pour des PPP de centres de services autoroutiers sur les principales routes interurbaines. En ce qui concerne les aéroports, le gouvernement s'oriente vers la privatisation/le PPP de divers aéroports afin d'améliorer le service et d'accroître les capacités, en s'appuyant sur les leçons tirées de la concession de l'aéroport de Médine et de la privatisation antérieure de la gestion de l'aéroport.
PPP de l'aéroport de Médine

Figure 2. Le PPP de l'aéroport de Médine est l'un des projets PPP les plus importants dans les aéroports de l'Afrique du Sud

  • Dans le domaine de l'éducation, la Tatweer Building Company (TBC), une entité publique, joue le rôle d'organisme chargé de la mise en œuvre des PPP relatifs aux infrastructures scolaires. TBC a regroupé et lancé un appel d'offres pour les premières « vagues » du programme Schools PPP, qui implique des consortiums privés qui conçoivent, construisent et gèrent les installations de groupes d'écoles publiques dans le cadre d'une concession à long terme. TBC et le ministère de l'Éducation ont fermé la vague 1 (60 écoles à Djeddah et à La Mecque) ...

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Les piliers de la Vision 2030 saoudienne

Pour réduire la dépendance au pétrole, la Vision 2030 saoudienne, lancée en 2016, articule sa stratégie autour de trois piliers : transformation économique, gouvernance et transformation sociétale.
Pillier Objectifs Clés
Transformation Économique Diversification du PIB, augmentation des exportations non pétrolières, développement du secteur privé.
Gouvernance Amélioration de l'efficacité des services publics, transparence accrue, lutte contre la corruption.
Transformation Sociétale Augmentation de la participation des femmes à la vie économique, amélioration de l'accès aux soins et aux loisirs.

L’Arabie saoudite a lancé une initiative d’investissement majeure avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM), dans le cadre d’une initiative majeure de coopération économique mondiale. Ce partenariat stratégique, dévoilé lors d’une table ronde de haut niveau entre l’Arabie saoudite et la CARICOM, marque un nouveau chapitre dans la collaboration interrégionale.

Pilotée par des responsables saoudiens de premier plan, dont le ministre de l’Investissement Khalid al-Falih, cette initiative vise à rapprocher le Moyen-Orient et les Caraïbes par le biais d’investissements substantiels et de projets collaboratifs.

L'Arabie saoudite a identifié les Caraïbes comme une destination prioritaire pour les investissements économiques, ce qui reflète une stratégie plus large visant à diversifier ses partenariats économiques mondiaux. Le ministre Khalid al-Falih a souligné l'engagement du Royaume à établir des relations stratégiques à long terme avec les pays de la CARICOM.

Les aspects clés de cette vision comprennent :

  1. Investissements saoudiens dans les Caraïbes : Participation active des secteurs public et privé saoudiens aux projets des Caraïbes.
  2. Soutenir les objectifs de Vision 2030 : Aligner les investissements dans les Caraïbes avec les objectifs de diversification économique de l’Arabie saoudite.
  3. Favoriser la croissance économique mutuelle : Créer des opportunités partagées de progrès économique entre l’Arabie saoudite et les Caraïbes.

L’ampleur de l’engagement de l’Arabie saoudite dans les Caraïbes se reflète dans les accords financiers substantiels déjà en place et ceux en cours de négociation :

  • Les accords existants entre l'Arabie saoudite et la CARICOM sont évalués à plus de 370 millions de dollars
  • Des accords supplémentaires d'une valeur de 200 millions de dollars sont actuellement en cours de négociation

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