Financement des Entreprises avec la Banque Nationale

Le financement de la création d'entreprise est un défi important pour les entrepreneurs à la recherche de capitaux afin de créer, reprendre ou développer leur activité. Il existe de nombreuses solutions de financement et il peut être compliqué de sélectionner celle ou celles adaptées à votre projet.

Une entreprise qui a des besoins rapides de trésorerie peut se tourner vers un établissement de crédit pour obtenir un crédit de fonctionnement ou de trésorerie adapté à son besoin.

Crédits de Trésorerie

Il s'agit des financements suivants :

Facilité de caisse: Un établissement de crédit accepte de mettre en place une ligne de crédit renouvelable pour répondre à un besoin passager de financement. La facilité de caisse permet à l'entreprise de pouvoir gérer ses dépenses courantes (charges, factures des fournisseurs, etc.) en cas de décalage d'un règlement client par exemple. Elle ne peut être accordée que pour une durée ponctuelle.
Découvert: Un établissement de crédit peut conclure avec l'entreprise une convention de découvert dans laquelle elle autorise l'entreprise à être à découvert pour un montant déterminé. Elle est généralement signée pour 1 an. Elle convient pour un besoin ponctuel mais récurrent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le référentiel des financements traitant des crédits de trésorerie de la Banque de France.

Emprunt Bancaire

Si le crédit de fonctionnement ne suffit pas, l'entreprise peut également recourir à l'emprunt bancaire.

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L'entreprise qui souhaite faire une demande de prêt doit constituer un dossier contenant un certain nombre de documents présentant sa situation financière. Sur la base du dossier présenté, l'établissement de crédit peut proposer une offre de financement à l'entreprise ou refuser de la financer.

Avant de se lancer, il est important de comparer les modalités d'emprunts auprès de différents établissements de crédit pour trouver celles qui conviennent le mieux à la situation. Il faut notamment comparer les taux d'intérêts, les frais de dossier ou encore la durée de remboursement.

Lorsqu'une entreprise emprunte de l'argent auprès d'un établissement de crédit, il lui est généralement demandé de donner des garanties (caution, nantissement, assurance-vie par exemple). Ces garanties, aussi appelées sûretés, servent à garantir le remboursement du prêt bancaire. L'établissement de crédit se protège et s'assure que si l'entreprise ne rembourse pas le montant de son prêt, elle peut actionner la garantie.

Pour en savoir plus sur les différents modes de garanties, vous pouvez consulter notre dossier dédié.

À noter : Un établissement de crédit n'a pas l'obligation d'accorder une demande de financement. La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.

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Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

À noter : Les banques cherchent de plus en plus à partager le risque des financements de projets de création/reprise d'entreprise. Ainsi, il est recommandé de diversifier vos sources de financement (ex : création d'un pool bancaire, plusieurs banques financent le même projet).

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.

Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

Créer son entreprise : comment monter un BON dossier de FINANCEMENT ? #GPS | Crédit Agricole

Financement Alternatif

Pour financer votre projet de création ou de reprise, vous ne pouvez pas compter uniquement sur votre épargne personnelle. Ces capitaux vont vous permettre de faire face aux premières dépenses de l'entreprise et de financer ce qui ne l'est difficilement par le système bancaire, notamment le BFR (besoin en fonds de roulement). Ils facilitent par ailleurs l'obtention d'un emprunt bancaire car, sans fonds propres, il est très difficile d'obtenir un tel prêt. En règle générale, les fonds propres doivent représenter environ 30 % des besoins financiers dans la plupart des établissements bancaires, sauf cas particuliers.

Attention cependant, il existe de fortes disparités suivant les secteurs d'activité et les régions.

A noter : contrairement aux emprunts, qui sont par nature remboursables et donnent lieu au versement d'intérêts, les fonds propres ne sont en principe pas récupérables. C'est donc de l'argent qui demeure dans l'entreprise et qui constitue une garantie pour les autres financeurs de l'entreprise.

Voici quelques alternatives pour compléter vos fonds propres :

Apport personnel: Les sommes que vous (et vos associés) pouvez apporter dans votre entreprise.
Plans d'épargne: Plans d'épargne salariale et/ou d'épargne collectif (PEE, PERCO, PEI) : sachez qu'il existe des possibilités de déblocage anticipé en cas de création/reprise par un salarié ou son conjoint.
ARCE: L'Arce (Aide à la reprise et à la création d'entreprise) : versée par France Travail, elle consiste à recevoir le versement d'un capital correspondant à 60% des droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023 (sauf pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du réglement d'assurance chômage).
Soutien des proches: Le coup de pouce des proches : les dons d'argent effectués au profit notamment d'un enfant ou d'un petit-enfant sont exonérés de droits de mutation dans la limite de 31 865 euros tous les 15 ans. (par un même donateur à un même bénéficiaire).

Prêt d'Honneur

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.

À noter : Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise.

Pour compléter vos capitaux de départ, s'ils sont insuffisants :

Prêt d'honneur : ce type de prêt, à taux zéro et sans intérêt, est accordé aux porteurs de projet pour compléter leurs fonds propres.

Deux grands réseaux sont dédiés à ce type de financement : Initiative France et Réseau Entreprendre. D'autres acteurs comme les fonds de dotation, les fonds d'investissement ou même les réseaux bancaires, (par exemple, le prêt région Artisan Commerçant en Auvergne Rhône Alpes, en partenariat avec les chambres consulaires et la Banque Populaire) peuvent également proposer ce type de financement, selon les régions. Tous ont des effets de levier, importants, pour décrocher d'autres financements.

Pour solliciter un tel prêt, votre projet doit être argumenté et détaillé. Il sera présenté à un comité d'agrément composé de chefs d'entreprises et d'experts locaux. S'il vous est accordé, vous bénéficierez d'un accompagnement et d'un parrainage par un autre entrepreneur. A noter : le prêt d'honneur est obligatoirement couplé avec un autre prêt pour bénéficier d’un effet levier (prêt bancaire ou prêt d’honneur accordé par un réseau d’accompagnement) . Des dispositifs de prêts d'honneur régionaux peuvent également être mis en place. Pour les identifier, contactez votre Conseil régional ou consultez la Base nationale des aides publiques aux entreprises

Peuvent s'ajouter à ces sommes :

Les dons de particuliers versés sur une plateforme de crowdfunding.
Des prix attribués dans le cadre de concours à la création d'entreprise.
Des subventions : des subventions peuvent être accordées au niveau national pour certains profils d'entrepreneurs comme par exemple pour des projets innovants comme la Bourse French Tech, la Bourse French Tech Emergence ou la Subvention Innovation de Bpifrance
Subvention pour les personnes en situation de handicap (aide Agefiph).

Contrat de Développement Transmission (Bpifrance)

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

À noter : Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.

Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante :

soit par la constitution d'une holding de reprise par des personnes physiques
soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation, etc.).

Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des TPE/PME créées depuis plus de 3 ans, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Le conseil régional précise quelles sont les activités éligibles au contrat de développement transmission. Il s’agit généralement des activités de services aux entreprises et des activités industrielles. En revanche, les opérations de reprise d’entreprise en difficulté sont exclues.

À savoir : Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place.

Crédit Vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum). La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

À noter : Le taux d’intérêt se négocie entre le repreneur et le cédant. Généralement la négociation dépendra des besoins du cédant mais surtout des capacités de remboursement du repreneur. Un crédit à taux zéro peut aussi être négocié.

Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.

En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.

À noter : Pour sécuriser son financement, le cédant peut exiger des garanties (cautionnement d'un tiers, nantissement du fonds de commerce ou d'autres biens personnels du repreneur...).

Pour formaliser l’accord, les parties doivent rédiger un écrit. Il est recommandé de faire appel à un notaire. Le crédit vendeur peut également être inséré dans l'acte de cession définitif voire, plus en amont, dans la lettre d'intention.

Financement Participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées.

Ce choix dépend également de divers critères tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions.

À noter : Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement.
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société.

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :

Investisseurs

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société.

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