Conditions d'Attribution des Subventions de la DRAC Nouvelle-Aquitaine
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine joue un rôle crucial dans le soutien financier aux initiatives culturelles de la région. Comprendre les conditions d'attribution des subventions est essentiel pour les acteurs culturels locaux. Cet article vise à éclairer ces conditions et à aborder les récentes préoccupations concernant l'ingérence de la préfecture dans les décisions d'attribution.
Budget Plancher et Esthétiques Éligibles
Les subventions de la DRAC Nouvelle-Aquitaine sont attribuées en fonction de différents seuils de financement, variant selon l'esthétique concernée :
- Spectacle vivant, musiques, cinéma : Budget plancher de 20 000 €.
- Livre, arts plastiques, langues et cultures régionales : Budget plancher de 15 000 €.
Il est important de noter que le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires en nature, valorisant ainsi le bénévolat et la mise à disposition gratuite de prestations et de biens.
Processus de Dépôt des Demandes
Le dépôt des dossiers de demande de subvention s'effectue en ligne via la plateforme "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine". Voici les étapes clés :
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- Créer un compte sur la plateforme si vous n'en possédez pas déjà un.
- Renseigner les informations demandées.
- Déposer les pièces justificatives nécessaires.
- Transmettre le dossier finalisé via la plateforme.
Il est important de souligner que le dépôt d'une demande ne garantit pas son acceptation. Une fois le dossier finalisé et envoyé, le service instructeur de la Région vérifie sa complétude. Des informations complémentaires peuvent être demandées. Ensuite, le dossier est étudié par les services compétents avant son passage en commission permanente.
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Ingérence et Controverses
Des préoccupations ont été soulevées concernant l'ingérence de la préfecture de région et des préfectures de département dans l'attribution des subventions de la DRAC de Nouvelle-Aquitaine, notamment par le biais du contrat d'engagement républicain (CER). Des suppressions de subventions ont été constatées depuis 2022, touchant diverses associations et compagnies artistiques.
Un exemple récent est le refus de renouvellement d'une subvention à la compagnie Arlette Moreau, basé à Poitiers, en raison de ses « engagements militants non conformes au respect des lois de la République », en référence au CER. En utilisant ce contrat, couplé au renversement opéré par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020, faisant basculer les directions départementales interministérielles sous l'autorité directe du préfet, les subventions étatiques (notamment celles de la DRAC) sont maintenant soumises à l'approbation du ministère de l'intérieur.
Témoignages et Allégations
Sous couvert d'anonymat, un employé de la DRAC Nouvelle-Aquitaine a témoigné dans un article du Monde en date du 10 août 2023 que « l'intégralité des budgets a été passée au peigne fin. Cela a pris des mois et retardé des paiements en cours ou prévus. Des structures associatives ont dû emprunter pour faire face. [...] En cumulant tous les rejets, on atteint la somme de 200 000 euros. Une dizaine d'emplois sont menacés ».
Des déclarations remettant en cause le principe de neutralité des services de l'État de la part du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Nouvelle-Aquitaine ont également été rapportées. Il est allégué que le SGAR couperait les subventions, ne souhaitant pas « [donner] d'argent à ceux qui sont contre nous ». De telles affirmations confirment l'ingérence du ministère de l'intérieur dans les programmes du ministère de la culture et sont également intolérables dans un État de droit, républicain et démocratique.
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Cas Spécifiques en Creuse
Dans le département de la Creuse, il est fait état d'une « liste noire » d'associations à ne plus subventionner ou qui font l'objet d'un contrôle administratif renforcé. L'ingérence du ministère s'est d'abord cristallisée autour des médias et notamment Télémillevaches. Plus récemment, c'est la résidence internationale d'artistes et de chercheurs, café associatif, bibliothèque municipale, de programme d'éducation artistique et culturelle et lieu d'hospitalité pour des voyageurs, La Métive (dont la directrice représente le département de la Creuse pour le programme La Relève) qui a été visée par une demande de réduction drastique des moyens alloués à son fonctionnement régulier.
Une des raisons inhérentes au retrait des subventions réside dans la tenue d'une rencontre avec Alice Coffin dans le cadre d'un évènement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ayant déplu à Mme la préfète de Creuse.
Il est important de noter que le budget alloué au ministère de la culture est en augmentation de 6 % pour l'année 2024, dont une augmentation de 41 millions d'euros pour le soutien à la création, 84 millions d'euros pour le soutien aux artistes, à la relève des métiers, aux écoles de l'enseignement supérieur et aux moyens humains du ministère et de ses opérateurs ainsi que 10 millions d'euros pour le renforcement du soutien au pluralisme de la presse et de la radio.
Réactions et Prises de Position
Mme Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État chargée de la vie associative, avait pointé « des excès de zèle » de la part d'agents préfectoraux et appelait à ce que le CER ne soit pas « instrumentalisé politiquement en mettant de côté des associations ».
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