Financement Occulte de la Campagne Balladur : Enquête sur les Rétrocommissions

L'affaire Karachi, un dossier exceptionnel par son ancienneté, a conduit la cour d’appel de Paris à se prononcer sur le sort de six hommes soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes en marge de contrats d'armement. Ces commissions auraient alimenté la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995. Cette décision intervient près de cinq ans après la condamnation des six prévenus en première instance, le 15 juin 2020, à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme, dont ils avaient tous fait appel.

Édouard Balladur

Les Acteurs Clés et les Accusations

Parmi les prévenus figurent des personnalités controversées, notamment Ziad Takieddine, un intermédiaire sulfureux qui avait fui au Liban juste avant le jugement, et Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy. Ces deux hommes sont également impliqués dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

En première instance, le tribunal avait estimé qu'une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales. Ces rétrocommissions auraient permis de financer en partie la campagne présidentielle d'Édouard Balladur. En cause, en particulier, un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat.

Ziad Takieddine

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Le Rôle de la Cour de Justice de la République (CJR)

Lors du procès en appel en juin, le parquet général a estimé que le lien avec la campagne Balladur n'était pas suffisamment établi, en s'appuyant sur une décision rendue entre-temps par la Cour de justice de la République (CJR). La CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, avait relaxé Édouard Balladur en 2021 et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

Seules exceptions : les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al Assir, contre qui ont été requis respectivement cinq ans de prison ferme et cinq ans dont deux ans ferme.

L'Attentat de Karachi et les Soupçons de Financement Occulte

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi. Cet attentat, l'explosion d'un bus transportant des salariés de la DCNI le 8 mai 2002, a fait 15 morts et de nombreux blessés.

Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.

Attentat de Karachi

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Irrégularités et Validation des Comptes de Campagne

Après l'élection présidentielle de 1995, le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne de Jacques Chirac et Édouard Balladur en dépit des nombreuses irrégularités qu’ils comportaient. En droit, les deux comptes auraient dû être rejetés avec des conséquences financières et politiques incommensurables pour les deux hommes.

Tout au long des trois mois qu’a duré l’examen de leurs comptes, les "Sages" ont minoré, dissimulé, effacé les infractions commises par les deux candidats, malgré les constats clairs et circonstanciés des rapporteurs chargés de l’examen des comptes. En 2010, une fraction de ces archives avaient été saisies par la justice dans le cadre de l’instruction sur le volet financier de l’affaire Karachi.

Mais à ce jour, la preuve qu’un président de la République a pu être élu en France malgré des infractions majeures dans le financement de sa campagne n’était toujours pas établie. Pas plus qu’il n’était certain que les garants de la Constitution avaient bafoué le droit.

Les Constatations des Rapporteurs

Parmi les bizarreries repérées par les rapporteurs, le candidat Balladur n’a déclaré que trois permanences de campagne, alors qu’ils en ont identifié 86 sur tout le territoire. Ils ont également recensé des dizaines de meetings pour lesquels on ne leur a fourni aucune facture. Édouard Balladur a clôturé son compte à 83 millions de francs, ce qui est assez proche du plafond de dépenses du premier tour, fixé à 90 millions.

Le président élu a arrêté son compte à 116,6 millions de francs, tout près du plafond de 120 millions autorisés au second tour. Or, là aussi, il semble que de nombreuses factures manquent à l’appel. D’après les rapports annexés dans les archives du Conseil constitutionnel, on découvre que, selon les rapporteurs, Édouard Balladur a dépassé le plafond de six millions de francs et Jacques Chirac de cinq millions. Ces estimations sont une fourchette basse, comme l’admettent d’ailleurs les Sages dans leurs débats.

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Les hauts fonctionnaires ont également découvert d’importants dépôts en espèces suspects sur les comptes des deux candidats. Chez Jacques Chirac, 31 personnes se sont présentées à la banque Rivaud le même jour, le 6 mai, veille du deuxième tour, pour déposer un total de 3,5 millions de francs en liquide. Pour Édouard Balladur, 10,25 millions de francs ont été versés en une fois au Crédit du Nord, trois jours après le premier tour.

Concernant Édouard Balladur, il est possible que ces fonds soient provenus de rétrocommissions sur des marchés de ventes d’armes. Certains conseillers s’en agacent. "Ce qui me gêne dans le compte de M. Balladur, c’est l’attitude du candidat face aux questions qu’on lui pose, déplore l’ancien professeur de droit Jacques Robert. Soit il nous répond qu’il n’y a pas de dépense, (...) soit que les dépenses figurent au compte et qu’on l’a mal lu, soit encore que les dépenses ont été réalisées en sa qualité de Premier ministre, soit enfin qu’elles ont été effectuées sans son accord".

Décisions et Conséquences

Aucun conseiller ne semble avoir envisagé le rejet du compte de Jacques Chirac. Le rejet du compte entraîne le refus du remboursement par l’État des dépenses de campagne. En revanche, la loi ne prévoit pas explicitement l’invalidation de la présidentielle, contrairement à toutes les autres élections. Même sanctionné, Jacques Chirac aurait pu - en théorie - rester à l’Élysée. Les conseillers constitutionnels n’en ont pas voulu.

Tout au long de la journée du 4 octobre 1995, réunis en l’absence des rapporteurs, ils vont donc "raboter" les comptes du candidat Chirac jusqu’à les faire passer sous le plafond. Quand ils y parviennent, Maurice Faure lance un cri, retranscrit tel quel sur le compte-rendu de séance : "Il est sauvé !"

Une fois le "cas Chirac" réglé dans une belle unanimité, la discussion autour du compte d’Édouard Balladur est nettement moins sereine et fracture le Conseil en deux camps. D’un côté, ceux qui estiment que les 10 millions d’euros déposés en liquide sans justificatifs sur le compte du candidat sont une faute inexcusable. De l’autre, ceux qui pensent qu’ils doivent également fermer les yeux sur cette irrégularité.

Les conséquences personnelles pour Édouard Balladur auraient été terribles. Elles sont écrites noir sur blanc dans un document rédigé par les rapporteurs : "Monsieur Balladur reversera au Trésor public la somme de 6 350 776 F, conformément à l’article L52-15 du code électoral". Cette somme correspond au montant du dépassement du plafond évalué par les fonctionnaires. En outre, l’ancien Premier ministre n’aurait pas eu droit aux 32 millions de francs de remboursement de l'État alors qu’il s’était personnellement porté caution sur un emprunt bancaire de 31 millions.

Au final, quatre conseillers (Michel Ameller, Noëlle Lenoir, Jacques Robert et Marcel Rudloff) votent pour le rejet du compte. Les cinq autres, dont le président Roland Dumas, sont contre.

Le Jugement de 2020 et les Condamnations

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement sévère, concluant que la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 avait été en partie financée par un système de rétrocommissions sur des contrats d'armement. Les six prévenus, dont Renaud Donnedieu de Vabres et Ziad Takieddine, ont été reconnus coupables d'abus de biens sociaux ou complicité et condamnés à des peines de prison ferme.

Le tribunal a estimé que l'intervention du réseau K était "inutile" et a souligné "le montant disproportionné des commissions accordées sans justifications économiques et dans des conditions anormalement avantageuses".

Nicolas Bazire, directeur de la campagne d'Édouard Balladur, a été reconnu coupable d'avoir permis le retour en France de fonds provenant des commissions litigieuses. Renaud Donnedieu de Vabres a été condamné pour son rôle d'intermédiaire et ses contacts étroits avec Ziad Takieddine.

Les juges ont estimé que ces faits avaient porté une atteinte d'une gravité exceptionnelle à l'ordre public économique et à la confiance dans le fonctionnement de la vie publique.

Réactions et Suites Judiciaires

Les prévenus ont tous annoncé leur intention de faire appel. Les familles des victimes de l'attentat de Karachi ont salué ce jugement, espérant que la vérité sur les liens entre les détournements de fonds et l'attentat sera établie.

L'enquête sur le volet terroriste de l'attentat se poursuit, et le procès d'Édouard Balladur et François Léotard devant la CJR est attendu avec impatience.

En octobre 2019, les responsables présumés des détournements de fonds opérés sur les ventes d’armes du gouvernement Balladur comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris.

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