Calcul des Recettes Brutes et du Revenu Net pour un Auto-Entrepreneur
Il est essentiel pour tout micro-entrepreneur de savoir comment calculer ses revenus. En pratique, il existe différents types de revenus, notamment les revenus nets et les revenus imposables. Ils permettent au micro-entrepreneur de connaître la somme d’argent disponible à la fin de chaque mois et le montant d’impôt à payer sur les revenus perçus.
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Revenu Net : Ce qui Reste Après les Dépenses
Le revenu net correspond à la somme d’argent restante après avoir encaissé les créances clients et payé les dettes (fournisseurs, fiscales, sociales...). Ce sont les fonds que le micro-entrepreneur peut virer sur son compte personnel et utiliser comme il le souhaite.
Les revenus nets s’obtiennent en faisant la différence entre les revenus bruts encaissés et les dépenses payées au cours de la même période. Les revenus bruts comprennent essentiellement le chiffre d’affaires encaissé, également appelé recettes. La TVA ne doit pas être ajoutée au chiffre d’affaires si la micro-entreprise est soumise à la TVA.
Les dépenses comprennent les charges d’exploitation (achats de marchandises, de fournitures et de petits matériels, loyers, frais de télécommunication, assurances…), les charges financières, les impôts et taxes (à l’exception de la TVA si le micro-entrepreneur en est redevable) ainsi que les cotisations sociales.
Attention, il convient de raisonner en flux de trésorerie. Ainsi, lorsque la micro-entreprise a souscrit un prêt bancaire, les dépenses comprennent non seulement les intérêts versés, mais également le capital remboursé.
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Calcul du Revenu Net : Formule Complète
La formule complète pour calculer le revenu net est la suivante :
Revenu net = Chiffre d'affaires − Cotisations sociales − Dépenses professionnelles
Revenu Imposable : Base de Calcul pour l'Impôt sur le Revenu
Le revenu imposable d’un micro-entrepreneur correspond à un revenu théorique, qui sert de base de calcul à l’administration fiscale. Il permet d’établir l’imposition à l’IR (impôt sur le revenu) d’un professionnel imposé dans la catégorie fiscale de la micro-entreprise et qui n’a pas opté pour le versement libératoire forfaitaire.
Le revenu imposable s’obtient en faisant la différence entre les recettes brutes annuelles encaissées et un abattement forfaitaire. Cet abattement dépend de la nature de l’activité de la micro-entreprise et se calcule à partir du chiffre d’affaires.
- 71 % pour les activités d’achat-revente
- 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
- 34 % pour les prestations de services libérales
Le revenu imposable, une fois calculé, est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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L’Abattement Forfaitaire : Simplification Fiscale
L’abattement fiscal est une déduction sur le chiffre d'affaires permettant de ne pas être imposé sur l’intégralité des revenus. Il couvre de façon forfaitaire les charges en micro-entreprise, quel que soit le niveau réel de ces dépenses.
Le taux de l’abattement fiscal varie en fonction de la nature de l’activité exercée. Le revenu imposable est égal au chiffre d’affaires déclaré après application de l'abattement :
Revenu imposable = chiffre d’affaires - abattement
Cet abattement est appliqué automatiquement par l’administration fiscale en fonction de la nature de l’activité déclarée. Pour en bénéficier, il suffit de renseigner son chiffre d’affaires correctement dans sa déclaration de revenus.
Attention : La seule condition pour bénéficier de l’abattement est de ne pas opter pour le versement libératoire !
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Seuils du Régime Micro-Fiscal
Pour être soumis au régime de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser au cours de l'année civile N-1 ou N-2, un certain montant de chiffre d'affaires HT. Le seuil varie en fonction de l'activité exercée :
- Activité commerciale et d'hébergement : 188 700 €
- Activité de prestation de services en BIC : 77 700 €
- Activité de location de meublés de tourisme non classé : 77 700 €
- Activité libérale : 77 700 €
En cas de dépassement des seuils, l'entreprise conserve le bénéfice du régime micro l'année suivante. En revanche, en cas de dépassement du seuil de chiffre d'affaires pendant 2 années consécutives, le passage au régime réel d'imposition est obligatoire.
Versement Libératoire : Option Simplifiée de Paiement de l'Impôt
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez choisir d'être soumis au versement libératoire si vous remplissez certaines conditions. Il vous permet de payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps.
Pour opter pour le versement libératoire, vous devez avoir un revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année inférieur à certains montants selon votre situation familiale.
Le versement libératoire concernant le volet fiscal (impôt) est égal à l'un des taux suivants selon votre activité :
- 1 % pour les activités d'achat et revente de marchandises
- 1,7 % pour les activités de prestations de services
- 2,2 % pour les contribuables titulaires de BNC
À ces taux s'ajoutent les taux du volet social (cotisations) qui diffèrent aussi en fonction de votre activité.
Vous devez déposer chaque mois ou chaque trimestre votre déclaration de chiffre d'affaires ou de recette sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr selon l'option de déclaration que vous avez choisie.
Tableau des Taux de Versement Libératoire (Exemple pour 2023)
| Activité | Cotisations sociales | Impôts | Prélèvement social et fiscal |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises (RSI-BIC) | 12,3% | 1% | 13,3% |
| Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) | 21,2% | 1,7% | 22,9% |
| Autres prestations de services (RSI-BNC) | 21,1% | 1,7% | 22,8% |
| Activité libérale (CIPAV-BNC) | 21,20% | 2,2% | 23,4% |
Si votre chiffre d'affaires est égal à 0, vous n'avez pas d'impôt ni de cotisations sociales à payer. En revanche, vous êtes obligé de déclarer vos revenus, et d'inscrire néant à la place du montant de votre chiffre d'affaires.
En cas d'option pour le prélèvement libératoire, vous devez porter sur la déclaration complémentaire de revenu (n° 2042-C Pro) le chiffre d'affaires réalisé par votre micro-entreprise.
Régime Classique d'Imposition de la Micro-Entreprise
Le régime classique d'imposition de la micro-entreprise est applicable lorsque vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu dans l'une des catégories de revenus suivantes :
- Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale (micro-BIC)
- Vous exercez une activité libérale (micro-BNC)
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