Financement par capitaux propres : Définition et importance

Les capitaux propres fournissent des informations précieuses sur la santé financière et comptable d’une société. En effet, ils permettent aux partenaires de la société d’évaluer sa solvabilité ou aux acquéreurs d’estimer sa rentabilité lors de la reprise de l’entreprise. Les capitaux propres, également appelés fonds propres, désignent les sommes apportées par les associés lors de la création de l’entreprise.

Calculés lors de la clôture de l’exercice comptable, les capitaux propres représentent un élément fondamental du bilan comptable de la société. Présenter un niveau de capitaux propres élevés réduit le risque de faillite de la société. Enfin, les capitaux propres sont un indicateur particulièrement scruté par les investisseurs, lors d’une levée de fonds par une start-up par exemple.

Les capitaux propres représentent l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissés à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Ils courent le risque total de l'entreprise : si celle-ci va mal, ils ne seront pas rémunérés (aucun dividende ne sera versé) ; si elle dépose son bilan, les porteurs de capitaux propres ne seront remboursés qu'après que les créanciers l'aient été intégralement, ce qui est très rarement le cas. Si elle va très bien au contraire, tous les profits leur reviennent.

Les fonds propres sont au cœur de la solidité financière d’une entreprise. Ils représentent les ressources stables qu’elle détient, issues des apports de ses associés et des bénéfices non distribués. Les fonds propres d’une entreprise représentent les ressources financières qui lui appartiennent en propre, c’est-à-dire celles qui ne proviennent ni d’un prêt bancaire, ni d’un fournisseur, ni d’un tiers à rembourser.

Les notions de fonds et de capitaux propres sont souvent utilisées comme synonymes, mais elles recouvrent des réalités légèrement différentes selon qu’on adopte une lecture comptable ou financière. Les capitaux propres sont une notion comptable qui figure au passif du bilan. Dans une PME ou pour une lecture "quotidienne" du bilan, les deux notions sont souvent confondues.

Les capitaux propres, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Composition des capitaux propres

Les capitaux propres prennent en compte l’intégralité des enregistrements comptables inscrits dans les comptes de classe 1 du grand livre de l’entreprise. Le capital social apparaît comme l’élément principal des capitaux propres de l’entreprise. Le versement d’une prime d’émission ou d’apport intervient lors d’une augmentation du capital de la société.

Lorsque l’entreprise réalise des profits à la clôture d’un exercice comptable, elle a le choix entre la distribution des bénéfices aux associés ou la conservation sous forme de réserves. Un report à nouveau créditeur représente les bénéfices réalisés lors des exercices antérieurs qui n’ont été ni distribués ni alloués aux réserves évoquées précédemment. Autre composant essentiel des capitaux propres : le résultat net.

Les subventions d’investissement désignent des fonds versés par l’État ou les collectivités locales afin de financer certains investissements. Les provisions réglementées résultent de l’application de dispositions fiscales définies par le Code général des impôts (CGI). L’enregistrement d’une provision réglementée permet de réduire la base taxable et donc l’imposition des bénéfices de l’entreprise.

Les capitaux propres comprennent les fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société et les fonds générés au cours des différents exercices. Ainsi, les capitaux propres sont composés des éléments suivants:

Capital social
Réserves
Reports à nouveau
Primes d'émission
Subventions d'investissement
Résultat de l'exercice (bénéfices ou pertes)
Provisions réglementées

Capital social : montants apportés par les associés lors de la création ou d’augmentations de capital. Il s’agit des apports en numéraire (argent) ou en nature (biens) réalisés par les associés lors de la constitution ou de l’augmentation de capital de l’entreprise.

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

Primes d’émission : sommes versées en plus de la valeur nominale des titres. Elles apparaissent lorsqu'un nouvel actionnaire paie plus que la valeur nominale des actions.

Réserves légales : elles correspondent aux bénéfices mis de côté par l’entreprise au fil du temps.

Report à nouveau : résultats non affectés des années précédentes. Il s’agit du solde des résultats (bénéfices ou pertes) non affectés à la fin d’un exercice et reportés sur l’exercice suivant.

Résultat de l’exercice : Il s’agit du gain ou de la perte comptable d’une période donnée.

Provisions réglementées (dans certains cas) : certains approvisionnements, comme la réserve spéciale de réévaluation, peuvent être comptabilisées en capitaux propres.

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

Capital Social

Le capital social correspond à l'ensemble des apports effectués lors de la création de la société par les associés ou actionnaires. Au cours de la vie sociale, le capital social peut faire l'objet d'une augmentation (soit par de nouveaux apports, soit par incorporation de réserves) ou d'une réduction (en cas de pertes ou de reprises d'apports). Lorsque le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, la société doit mettre en œuvre une procédure spécifique.

Réserves

Les réserves sont des bénéfices non distribués, conservés à la disposition de la société et affectés à des destinations déterminées par l'assemblée générale des associés (ou actionnaires). Les réserves permettent notamment de renforcer la situation financière de la société.

Il existe différents types de réserves :

Réserve légale : il s'agit d'une réserve obligatoire prévue par la loi. Elle est constituée par un prélèvement d'au moins 5 % réalisé sur le bénéfice de chaque exercice. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint 10 % du capital social. Cette réserve ne peut pas être distribuée.
Réserves statutaires : il s'agit de réserves prescrites par les statuts de la société. Lors de l'assemblée générale de clôture des comptes annuels, la mise en réserve s'impose à la collectivité amenée à répartir les bénéfices. En raison de son caractère contraignant, la constitution de ce type de réserves est rarement prévue par les statuts.
Réserves facultatives : après affectation à la réserve légale et le cas échéant à la réserve statutaire, il est fréquent que les statuts accordent à l'assemblée générale ordinaire la faculté de prélever des sommes sur les bénéfices de l'exercice pour un usage précis. Ces sommes peuvent être affectées à l'apurement des pertes, la distribution aux associés sur décision de l'assemblée, l'augmentation du capital social (par incorporation de réserves) ou au rachat de parts sociales ou d'actions.

Report à nouveau

À la clôture de l'exercice, les associés disposent de 6 mois pour approuver les comptes de la société et décider de l’affectation des éventuels bénéfices (ex : distribution sous forme de dividende ou mise en réserve). Le report à nouveau permet aux associés de reporter l'affectation de tout ou partie des bénéfices à un prochain exercice. Autrement dit, la société peut décider de mettre de côté ses bénéfices pour se prémunir contre d'éventuelles pertes futures. Un report à nouveau positif est le signe d'une gestion prudente.

Primes d'émission

La prime d'émission s'apparente à un droit d'entrée payé par les nouveaux associés (ou actionnaires) à l'occasion d'une augmentation de capital. Le jour d’une augmentation de capital, la société est en principe mieux valorisée que lors de sa création. Dès lors, la valeur réelle de ses titres sociaux (leur valeur au jour de l'augmentation de capital) est supérieure à leur valeur nominale (leur valeur initiale lors de la création de la société).

Subvention d'investissement

La subvention d’investissement est une aide financière accordée à la société par une institution privée ou publique (le plus souvent, par une collectivité territoriale). Elle sert à soutenir l'activité sur le long terme ou à financer des investissements comme l'achat de matériels ou d'un véhicule (ex : le bonus écologique). La subvention d'investissement est allouée de manière définitive, la société n'a pas l'obligation de la rembourser.

Résultat de l'exercice

Le résultat de l’exercice est la conséquence de l'activité de la société. Il correspond à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice comptable. Autrement dit, le résultat comptable représente, au cours d'un exercice, le chiffre d’affaires de la société (ce qu’elle a encaissé) diminué de toutes les charges liées à son activité (ce qu’elle a décaissé). Le résultat de l’exercice social peut se traduire de 2 manières :

Par un bénéfice, la société a gagné de l'argent (hausse des capitaux propres)
Par une perte, la société a perdu de l'argent (baisse des capitaux propres)

Provisions réglementées

Classiquement, une provision est le constat comptable d'un risque probable. Sa fonction est d’anticiper une charge future de l’entreprise dont le montant n'est pas encore connu définitivement. Une provision réglementée est comptabilisée, pas parce qu'elle provient d'un risque, mais parce qu'elle correspond à des dispositions fiscales.

Calcul des capitaux propres

Comme évoqué précédemment, les capitaux propres correspondent à la différence entre le patrimoine de l’entreprise (les actifs) et ses dettes (le passif). La formule de calcul des capitaux propres est la suivante :

Capitaux propres = Patrimoine de l’entreprise - Dettes de l’entreprise

Il est également possible de faire la somme des composantes des capitaux propres.

Importance des capitaux propres

Le rôle des capitaux propres est double. Leur première fonction est de financer une partie de l'investissement. Mais leur objet le plus important est de servir de garantie aux créanciers de l'entreprise qui financent l'autre partie de l'investissement. L'importance du montant des capitaux propres témoigne du niveau de risque qu'acceptent de courir les actionnaires.

En période de crise, les entreprises les plus endettées sont les premières à disparaître. Les capitaux propres sont un indicateur pertinent de la valeur de l’entreprise. Plus les capitaux propres sont importants, plus l’entreprise a de la valeur. Des capitaux propres élevés indiquent une base financière solide.

Le niveau d’endettement dépend aussi des capitaux propres : une entreprise avec une proportion élevée de capitaux propres par rapport aux dettes est considérée comme moins risquée. La croissance des capitaux propres au fil du temps peut être un indicateur positif de la performance financière continue de l’entreprise.

Interprétation des capitaux propres

Avoir des capitaux propres positifs dans une entreprise signifie que la valeur nette de l’entreprise est positive. Cela indique que les actifs de l’entreprise sont supérieurs à ses dettes. Des capitaux propres positifs peuvent être interprétés comme un signe de stabilité financière pour les fournisseurs, gérants et financiers, un indice de flexibilité financière pour investir, rembourser des dettes ou distribuer des dividendes aux actionnaires, une capacité à rembourser les créanciers en cas de liquidation de l’entreprise et une bonne base de croissance.

Dans la même logique, lorsque les capitaux propres sont faibles ou négatifs, la valeur de l’entreprise est plus faible. Lorsque les capitaux propres sont négatifs, cela signifie que les dettes de l’entreprise sont plus importantes que les actifs. La viabilité de l’entreprise peut alors être mise en danger avec un risque réel de faillite.

La perte de capitaux propres peut résulter d’une accumulation de pertes nettes, de la distribution excessive de dividendes, de la dépréciation d’actifs, d’un fort recours à l’endettement ou d’autres facteurs qui réduisent la valeur nette.

Si au moment de l’approbation des comptes, les capitaux propres descendent en deçà de la moitié du capital social, il devient urgent de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur l’avenir de la société et trouver une solution.

Financement par capitaux propres

Le financement par capitaux propres est une méthode par laquelle une entreprise lève des fonds en vendant des parts de propriété, appelées actions, à des investisseurs. Ces investisseurs deviennent alors des copropriétaires de l’entreprise et assument une partie de ses risques et de ses bénéfices. Contrairement à l’emprunt, où l’entreprise doit rembourser un montant fixe avec intérêt, le financement par capitaux propres n’implique pas de remboursement régulier. Le financement par capitaux propres renforce la structure financière de l’entreprise en augmentant ses fonds propres, ce qui peut améliorer sa capacité à obtenir du crédit supplémentaire.

Exemples de capitaux propres

Exemple 1 : Création d’entreprise

Une SARL est créée avec un capital social de 50 000 €.

Exemple 2 : Réinvestissement du bénéfice

Une PME réalise un bénéfice net de 100 000 € et décide de ne distribuer que 40 000 € en dividendes.

Exemple 3 : Financement bancaire

Une entreprise souhaite emprunter 500 000 € pour investir dans un nouvel outil de production. La banque examine son niveau de fonds propres pour évaluer sa solvabilité et sa capacité de remboursement.

Comment augmenter les capitaux propres ?

Les dirigeants souhaitent parfois revaloriser les fonds propres de leur société. Cette situation peut résulter de contraintes légales, lorsqu’ils deviennent inférieurs à la moitié du capital social, ou d’une volonté de présenter une meilleure image auprès des tiers. Trois solutions principales s’offrent alors à eux :

Réaliser de nouveaux apports : Lorsque les associés procèdent à des apports, la société émet de nouvelles parts. Cela conduit à une augmentation de capital, qui entraîne mécaniquement la hausse des fonds propres.
Convertir certaines dettes en parts sociales : Lorsque la société a des dettes envers un associé, elle peut les intégrer à son capital social. En échange de sa créance, l’associé reçoit alors de nouvelles parts. Cette opération entraîne une augmentation de capital, comme dans le cadre de la réalisation d’apports.
Générer des profits : En se basant sur ses prévisions financières, la société peut espérer générer des bénéfices suffisants pour régulariser la situation dans le délai légal de deux ans.

## Fonds propres négatifs : quelles conséquences ?

Quand une entreprise affiche des fonds propres négatifs, c’est un signal d’alarme fort.

Les établissements bancaires et les sociétés d’affacturage regardent les fonds propres comme un critère essentiel de solvabilité. Ainsi, avoir des fonds propres négatifs, c’est comme naviguer avec une coque percée : on flotte encore, mais on prend l’eau.

## Analyse des capitaux propres

Les capitaux propres apportent des informations financières essentielles aux dirigeants. Les capitaux propres démontrent la santé financière d’une entreprise. Ils sont en effet une ressource stable de la société et démontrent la solvabilité de l’entreprise.

Les fonds propres sont l’un des premiers chiffres scrutés par les lecteurs des comptes annuels. Ils permettent notamment d’évaluer la santé financière de l’entreprise. Dans tous les cas, des capitaux propres élevés témoignent d’une bonne solidité financière. Ils offrent certaines garanties en matière de solvabilité aux créanciers de la société et peuvent ainsi favoriser l’obtention de crédits, la conclusion de contrats avec des fournisseurs et l’attraction d’investisseurs extérieurs.

Le premier réflexe doit être de comparer les fonds propres de l’entreprise avec son capital social. Ainsi, vous pouvez mesurer les richesses qu’elle a emmagasinées depuis sa création. Dans ce cas, la société a créé de la richesse. En d’autres termes, ses bénéfices cumulés excèdent la somme de ses déficits et des dividendes distribués depuis sa constitution. Cette situation témoigne d’une bonne santé financière, et d’une activité rentable dans la durée.

Indicateur	Interprétation
Capitaux propres positifs	Stabilité financière, capacité d'investissement
Capitaux propres négatifs	Risque de faillite, endettement élevé
Capitaux propres élevés	Solvabilité, confiance des créanciers

balises: #Financ #Taux