Financement du Contrat de Professionnalisation pour les Entreprises
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, combinant des périodes de formation théorique et pratique en entreprise. Son principal objectif est de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification professionnelle, tout en favorisant leur insertion ou réinsertion dans le monde du travail.
De nombreuses entreprises font confiance à ce modèle de formation très opérationnel, ce qui les amène à proposer régulièrement des postes en contrat de professionnalisation. Cet article détaille les aides financières disponibles pour les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation, ainsi que les conditions et démarches à suivre pour en bénéficier.
Contrat de professionnalisation expérimental
Aides à l'Embauche en Contrat de Professionnalisation
L’embauche en contrat de professionnalisation ouvre droit à plusieurs aides financières. Le montant et la nature de ces aides varient en fonction du profil du salarié recruté et sont soumis à certaines conditions d'obtention.
Attention : Il est important de noter que le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans a été supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024.
Entreprises concernées : Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue peut bénéficier de ces aides.
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Aide pour l'Embauche d'un Demandeur d'Emploi de 26 Ans et Plus
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, que ce soit en CDD ou en CDI, est éligible à cette aide. Pour être éligible, la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois précédant la signature du contrat. De plus, le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche.
Montant : L'aide s'élève à 2 000 €, versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Démarche pour l’obtenir : La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois suivant le début du contrat. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires
Aide pour l'Embauche d'un Demandeur d'Emploi de 45 Ans et Plus
Similaire à l'aide pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, cette aide concerne l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes : la personne embauchée ne doit pas avoir travaillé dans l'entreprise au cours des 6 derniers mois, et le poste ne doit pas avoir été supprimé suite à un licenciement économique dans les 6 mois précédents.
Montant : L'aide s'élève également à 2 000 €, versée en deux fois sous les mêmes conditions que l'aide précédente. L'aide peut atteindre 4 000 € car elle peut être cumulée avec l'aide accordée aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
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Démarche pour l’obtenir : La procédure est identique à celle pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus : demande sur le site France Travail Pro dans les 3 mois suivant le début du contrat, avec les mêmes documents justificatifs.
Aide pour l'Embauche d'une Personne Handicapée
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle.
Montant : Son montant maximum est de 3 000 €. L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
Démarche pour l’obtenir : La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
- Répondre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
- Par courrier : La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph : Demande d'intervention de l'Agefiph
Cette aide est cumulable avec d'autres aides. Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe et est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
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Aide pour l'Embauche via un GEIQ
Le groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui embauche en contrat de professionnalisation des salariés rencontrant des difficultés d’insertion peut bénéficier d'une aide. Pour pouvoir en bénéficier, le groupement peut s’adresser à la Dreets du lieu d’exercice.
Montant : Le montant de cette aide est de 814 € par salarié accompagné et par année pleine.
Modalités de versement :
- 75 % au moment de la conclusion de la convention signée avec la Dreets
- 25 % à la fin de la convention
Aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion.
Tableau Récapitulatif des Aides
| Type d'Aide | Bénéficiaire | Montant | Conditions | Démarches |
|---|---|---|---|---|
| Embauche 26 ans et + | Demandeur d'emploi 26 ans et + | 2 000 € | Pas employé dans les 6 mois précédents, pas de licenciement économique | France Travail Pro |
| Embauche 45 ans et + | Demandeur d'emploi 45 ans et + | 2 000 € (cumulable avec aide 26 ans et +) | Pas employé dans les 6 mois précédents, pas de licenciement économique | France Travail Pro |
| Embauche personne handicapée | Personne handicapée | Jusqu'à 3 000 € | Contrat d'au moins 6 mois et 24h/semaine (ou 10h avec dérogation) | AGEFIPH |
| Embauche via GEIQ | Salariés en insertion via GEIQ | 814 € par an | Convention avec la DREETS | DREETS |
Service Public d'Accompagnement des Entreprises
Pour toute question ou difficulté concernant le contrat de professionnalisation, le service public d'accompagnement des entreprises est à votre disposition. Vous pouvez être rappelé(e) dans les 5 jours par un conseiller qui pourra vous aider.
Autres Aides Mentionnées
- Aide forfaitaire à l'employeur (AFE)
- Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
- Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de 30 ans
- Aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion
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