Financement de la Défense : Sources et Enjeux en France
Dans un environnement géopolitique mondial de plus en plus tendu, le renforcement des capacités de défense nationale s'impose comme un impératif stratégique pour la France. Face à cette nécessité et aux contraintes budgétaires existantes, les pouvoirs publics explorent diverses sources de financement. La guerre en Ukraine, les tensions internationales et la montée des menaces terroristes ont conduit à une prise de conscience collective : nous devons renforcer, moderniser et développer notre Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD).
Source : Challenges.fr
L’Europe fait face à un impératif de réarmement dans un contexte de tensions géopolitiques accrues, entraînant les dirigeants européens à acter la nécessité d’augmenter de plusieurs points par an les dépenses militaires. Ce besoin massif de financement pose une question centrale : comment mobiliser efficacement l’épargne et les capitaux privés. Le défi consiste à structurer des mécanismes adaptés pour flécher l’investissement vers le secteur de la défense au niveau européen et national. Pour cela, plusieurs sources de financement doivent coexister, la dette et les fonds propres.
Les Sources de Financement Actuelles
Plusieurs mécanismes de financement coexistent pour soutenir l'industrie de la défense en France :
- Financements Institutionnels : La Banque européenne d'investissement (BEI) a assoupli ses critères de financement pour les biens à double usage, militaires et civils. Le Fonds d’assistance à l’Ukraine, sous l’égide du Conseil de l’Union européenne, sert à l’acquisition de matériel militaire par l’Ukraine. Le Conseil de l’Union européenne a également décidé de l’utilisation des fonds provenant des actifs russes immobilisés en faveur de l'Ukraine. À ces financements institutionnels s’ajoutent également, les financements de la R&D du Fonds européen de défense et aussi ceux de la BPI.
- Financements Publics Nationaux : Bpifrance a lancé un fonds de 450 millions d’euros, accessible dès 500 euros, permettant aux citoyens d’investir dans la défense. Par ailleurs, le fonds Definvest, initialement financé par le ministère des Armées à hauteur de 100 millions d’euros, voit sa durée d’investissement prolongée à 20 ans et sa durée de vie étendue à 30 ans afin d’accompagner plus durablement les PME et ETI.
- Financements Privés : Des fonds en equity, tels celui de Defense Angels, orientent leur activité vers le secteur de la défense, offrant une source de financement supplémentaire ainsi que des compétences de personnes qualifiées en ce domaine.
Le Rôle du Capital-Investissement
Bertrand Rambaud, Président de France Invest, estime que « les acteurs du capital-investissement, déjà mobilisés sur le secteur de la défense, sont en mesure d’appuyer l’essor de la BITD et renforcer ainsi la souveraineté industrielle et technologique de la France et de l’Europe. » Il ajoute que « la Loi de Programmation Militaire 2024-2030, avec un quasi-doublement des crédits alloués à la défense, offre des perspectives de croissance pour les startups, PME et ETI accompagnées par les acteurs du capital-investissement. » Depuis 2003, ils ont investi 9,4 milliards d’euros en fonds propres dans les entreprises de la BITD, dont 4,1 milliards engagés depuis 2020.
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Les acteurs du capital-investissement ont un rôle clé à jouer dans la montée en puissance de la BITD en apportant des solutions adaptées aux spécificités industrielles et aux besoins croissants d’innovation. Pour France Invest, l’heure est maintenant à l’accélération pour contribuer à atteindre les 5 milliards d’euros annoncés par le ministre Lombard.
Nouvelles Initiatives et Propositions
Pour l’instant, l’une des solutions les plus avancées se matérialise dans la proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française. Cette proposition envisage de flécher une partie des encours du livret A et du LDDS non centralisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française. Une seconde solution pourrait être de créer des fonds d’investissement éligibles à l’assurance-vie en unités de compte (UC) ou aux plans d’épargne retraite (PER).
Ces nouveaux placements permettraient, aux épargnants qui le souhaitent uniquement, de soutenir les PME et startups de la défense, en leur apportant des financements. Pour cela, ce sont des fonds d’investissement dédiés qui pourraient voir le jour : Amundi devrait lancer plusieurs fonds d’investissement sur la défense européenne, BNP Paris souhaite lancer deux fonds avec une thèse d’investissement liée à l’industrie de la défense et Widsom Tree ouvre un ETF.
L’alternative des obligations existe, mais le ministre chargé de l’Économie insiste sur la nécessité d’apporter « des fonds propres et des capitaux nouveaux », ce qui oriente naturellement vers le capital-investissement. De ce fait, l’AMF a indiqué qu’une procédure accélérée allait être mise en place pour ces fonds. Enfin, une solution plus long-terme pourrait être envisagée : la création d’un label “Défense”, inspiré du modèle du label “Relance”.
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Les défis du financement de l'innovation de défense
Alors que les enjeux géopolitiques imposent une accélération rapide de l’innovation dans le secteur de la défense, le financement reste paradoxalement confronté à des obstacles structurels persistants. Les start-ups et PME peinent toujours à mobiliser des ressources suffisantes, freinées par des contraintes réglementaires et des réticences du secteur financier privé.
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Ainsi, selon l’étude Access to equity financing for European defence SMEs de la Commission européenne publiée en janvier 2024, les PME européennes du secteur de la défense rencontrent d’importantes difficultés d’accès aux financements. Entre 2021 et 2022, deux tiers d’entre elles ont renoncé à rechercher des financements en fonds propres, c’est-à-dire en sollicitant des investisseurs pour renforcer leur capital, tandis que près d’une sur deux a évité de recourir à l’emprunt (financement en dette). Cette situation est d’autant plus préoccupante que la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 anticipe un besoin de financement supplémentaire pour les entreprises de la BITD, estimé entre 5 et 7 milliards d’euros, dont 1 à 3 milliards en fonds propres.
Le sous-financement des startups, PME et même ETI (entre 250 et 5000 employés) s’explique en grande partie par une réticence persistante des banques et fonds d’investissement à s’engager dans un secteur jugé « sensible », en raison de ce qui est perçu comme un risque réputationnel et d’une interprétation erronée des critères « ESG » (environnementaux, sociaux et de gouvernance). En effet, les entreprises du secteur de la défense sont fréquemment mises sur le même plan que des activités jugées sensibles ou controversées, telles que le tabac, les jeux d’argent ou la pornographie, ce qui accentue leur exclusion des politiques d’investissement qualifiées de « responsables ».
En conséquence, les conditions de crédit appliquées aux entreprises de la défense sont souvent moins avantageuses que pour des sociétés du secteur civil et peuvent même aboutir purement et simplement à des refus de financement. Enfin, l’étude de la Commission européenne mentionnée précédemment a identifié d’autres freins au financement de l’innovation de défense tels que le manque de transparence des critères d’éligibilité aux marchés publics de défense ; les risques liés à l’investissement dans des programmes de R&D ; la forte dépendance aux commandes publiques ou encore la difficulté à revendre sa participation au capital en fin de cycle d’investissement.
Source : IFRAP
Les dispositifs de soutien à l'innovation de défense
Ces dernières années, la France a amorcé une évolution significative de son écosystème de financement de l’innovation de défense. De la recherche amont aux investissements en fonds propres, une palette d’outils s’est structurée autour d’un ensemble d’outils publics s’est consolidé autour d’acteurs clés comme l’AID, Bpifrance ou la DGA.
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- L’Agence de l’Innovation de Défense (AID) : elle est devenue l’acteur central du ministère des Armées en matière de pilotage et de financement de l’innovation. Elle a notamment repris la gestion et le pilotage stratégique du programme RAPID né en 2009 et d’ASTRID créé en 2011.
- Le programme RAPID (Régime d’Appui pour l’Innovation Duale) : il s’adresse aux PME et aux ETI de moins de 2 000 salariés. RAPID vise à financer des projets de recherche et développement à fort potentiel d’usage civil et militaire, en apportant des subventions couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
- Le programme ASTRID (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense) : il soutient des projets de recherche à caractère fortement exploratoire, avec un Technology readiness level (TRL) compris entre 1 et 4, et présentant également un potentiel dual. Il se déploie sur des durées en moyenne de 3 ou 4 ans, et mobilise des montants avoisinant les 500 000 euros par projet.
Les fonds publics dédiés
Dans le paysage du financement de l’innovation de défense, deux fonds publics jouent un rôle central : Definvest créé en 2017 et le Fonds Innovation Défense (FID) lancé en 2020. Tous deux sont gérés par Bpifrance. Leur mission commune est de soutenir, à des stades différents, les entreprises stratégiques ou innovantes du secteur, afin de renforcer la base BITD française et notre souveraineté.
- Definvest : Cogéré par la Direction générale de l’armement (DGA) et Bpifrance, Definvest est un fonds d’investissement qui vise à sécuriser le capital des entreprises jugées critiques pour les systèmes de défense français.
- Le FID : il soutient en fonds propres et quasi-fonds propres les startups, PME et ETI développant des technologies duales. Doté initialement de 200 millions d’euros, le FID intervient principalement en capital-risque, sur des phases de développement avancées, de la série B à l’opération de Growth Equity, et plus exceptionnellement en amorçage ou série A.
- Le prêt Def’fi : mis en place en 2021 par Bpifrance en partenariat avec la DGA, constitue un levier important pour soutenir l’innovation au sein de la BITD. Ce dispositif cible spécifiquement les PME du secteur et leur permet de financer des besoins critiques pour leur croissance et leur capacité d’innovation.
Le plan "France 2030"
Lancé en octobre 2021, le plan « France 2030 » incarne cette nouvelle ambition industrielle et technologique. Doté de 54 milliards d’euros sur cinq ans, il vise à renforcer la compétitivité industrielle du pays et à soutenir les technologies de rupture, cruciales pour la souveraineté nationale. Porté par une approche interministérielle, ce plan mobilise également le ministère des Armées, qui tente d’intégrer les besoins capacitaires de la défense dans les dynamiques d’innovation.
Les contraintes budgétaires et les choix stratégiques
L’augmentation des dépenses militaires nationales esquissées par le Président de la République et par la Commission européenne n’est pas pour le moment intégrée dans la trajectoire budgétaire de la France. La récente détérioration des finances publiques en 2024 et en 2025, se surajoutent sur fond d’augmentation de la charge de la dette publique.
France stratégie étudie 3 stratégies débouchant sur 5 options concrètes :
- Faire des économies sur la dépense publique pour compenser.
- Augmenter les prélèvements obligatoires.
- Réformes structurelles augmentant le taux d’emploi.
Aussi la Fondation IFRAP conseille-t-elle de prioriser les dépenses de défense sur les dépenses d’environnement - et à choisir les solutions reposant sur l’augmentation du taux d’emploi et la baisse des dépenses.
Idées pour renforcer le financement de la défense
- Mise en place d’un FCTVA (fonds de compensation de la TVA) pour les achats réalisés pour compte propre par le ministère de la Défense lorsque ceux-ci y sont assujettis.
- Mobiliser les capacités immobilières du ministère de la Défense en faveur d’autres ministères contre des dispositifs tarifés (locations, redevances, etc.).
- Monnayer les prestations de l’armée française en direction de pays alliés étrangers (y compris européens) afin d’assurer leur protection.
- Mutualiser certaines compétences stratégiques avec nos principaux alliés européens.
- Mettre en place un livret A défense (livret D) sur le modèle du livret A, afin d’accélérer le financement des programmes de réarmement sur base strictement nationale.
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