Financement de la Dépendance des Personnes Âgées: Quelles Aides Disponibles?

Face à la perte d'autonomie, plusieurs dispositifs d'aide sociale peuvent être mobilisés pour accompagner les personnes âgées. Les principales aides individuelles versées aux personnes âgées sont l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l’hébergement.

Les aides collectives sont versées aux établissements et services dédiés à l’accompagnement des personnes âgées pour leur fonctionnement, leur modernisation…

Qui Finance les Aides aux Personnes Âgées en Perte d'Autonomie ?

Les pouvoirs publics ont dépensé 20,8 milliards d’euros en 2014 pour financer les aides à l’autonomie des personnes âgées. Les principaux organismes qui financent les aides en direction des personnes âgées sont :

• La sécurité sociale, notamment la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) pour l’action sociale en faveur des personnes âgées et l’assurance maladie pour les dépenses des USLD (unités de soins de longue durée).
• Les départements, pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l’hébergement.
• La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), principalement pour le fonctionnement des établissements et services pour les personnes âgées ainsi que pour la couverture d'une partie des dépenses d'APA.
• L’Etat.

Les financements sont répartis de la façon suivante :

Source : Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 (LFSS 2016)

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L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie qu’elles vivent à domicile, chez un proche, dans un établissement d’hébergement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

En 2014, plus d’1,2 million de personnes âgées ont bénéficié de l’APA (source : Drees, Etudes et résultats n°0942) :

• 722 000 personnes ont bénéficié de l’APA à domicile
• 511 000 personnes ont bénéficié de l’APA en établissement.

Les départements ont versé au total 5,6 milliards d’euros en 2014 aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA :

• 3,3 milliards d’euros pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
• 2,3 milliards d’euros en pour les bénéficiaires de l’APA en établissement.

Conditions d'accès à l'APA

L’APA s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 60 ans et plus, relevant d’un GIR 1 à 4. Versée par le Département sous la forme d’une allocation mensuelle, cette aide couvre les dépenses relatives au maintien à domicile du bénéficiaire. En cas d’hébergement en Ehpad ou dans le cadre de l’accueil de jour, elle permet également de financer tout ou partie du tarif dépendance du résident. Le montant de l’aide allouée dépend principalement des ressources financières du bénéficiaire.

Pour accéder à l’APA, il est nécessaire de déposer un dossier de demande, disponible auprès des conseils départementaux, des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des points d’information locaux. Ce dossier comprend notamment une photocopie de la pièce d’identité du demandeur, son dernier avis d’imposition, son relevé d’assurance-vie et son RIB.

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L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Le département peut verser une aide sociale à l’hébergement aux personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières. Le département paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

En 2014, près de 119 000 personnes âgées bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement (Source : Drees, Etudes et résultats n°0942)

En 2014, les départements ont dépensé 2,3 milliards d’euros pour l’aide sociale à l’hébergement. Une partie de ce montant a été récupéré. (Source : DREES, document de travail série statistiques n°201, septembre 2016)

En effet, les montants d’aide sociale à l’hébergement versés sont récupérables par le département du vivant de la personne bénéficiaire si sa situation financière s’améliore et à son décès sur sa succession.

A noter : 90 000 personnes cumulent l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l'hébergement.

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Conditions d'accès à l'ASH

Réservée aux personnes âgées de 65 ans ou plus en perte d’autonomie, ou à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail, l’APA est versée par le Conseil départemental à l’Ehpad, en complément des revenus du résident. Destinée à financer tout ou partie du tarif d’hébergement et du tarif dépendance, l’ASH est uniquement accordée aux résidents pris en soin dans un établissement habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale.

À noter que les personnes âgées qui ont séjourné au moins 5 ans en Ehpad sans bénéficier de l’ASH peuvent également en faire la demande.

Pour prétendre à l’ASH, le demandeur doit disposer de ressources financières inférieures aux frais d’hébergement facturés par l’Ehpad. Le montant de l’ASH versé dépend des revenus de la personne concernée, de son époux/épouse et de ses obligés alimentaires. Le résident conserve au minimum 10 % de ses revenus mensuels.

Pour bénéficier de l’ASH, le demandeur doit déposer un dossier de demande disponible en mairie ou en CCAS dans les 2 mois suivants l’entrée en Ehpad.

Autres Aides Financières Disponibles

Aides au Logement (APL et ALS)

Couvrant le tarif hébergement en Ehpad, l’APL (Allocation Personnalisée au Logement) est réservée aux personnes hébergées en établissement conventionné, dans une chambre dotée d’une superficie minimale de 9m2 pour une personne seule ou 16m2 pour un couple. L’APL se distingue par son mode de calcul complexe qui tient compte de plusieurs paramètres : revenus du bénéficiaire de l’année précédant la demande, montant du loyer ou du prêt, conditions de ressources de l’établissement, lieu de résidence et type de logement.

Pour profiter de cette aide financière, le demandeur doit s’adresser à la CAF ou faire appel à une assistante sociale afin de remplir un dossier de demande. Si le résident est déjà hébergé en Ehpad, c’est l’établissement qui se charge de réaliser directement ces démarches auprès de la CAF.

Enfin, si la personne âgée est accueillie dans un établissement non conventionné par l’État, elle ne peut pas bénéficier de l’APL, mais a toutefois la possibilité de se tourner vers un autre dispositif : l’ALS (Allocation de Logement Social).

Déductions Fiscales

Les résidents imposables peuvent bénéficier des déductions fiscales, calculées sur les frais de dépendance et les frais d’hébergement réglés l’année précédant la demande. Ces déductions correspondent à 25 % des dépenses effectuées, moins les éventuelles aides perçues, avec plafonnement à 10 000 €, soit 2 500 € de déductions fiscales par an. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, il suffit de remplir la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Caisses de Retraite

Certaines caisses de retraite proposent des aides complémentaires à leurs affiliés en perte d’autonomie pour alléger les dépenses liées au tarif dépendance et au tarif hébergement. Il est indispensable de se renseigner auprès de ces organismes pour découvrir les solutions proposées et les modalités d’obtention.

Le Chèque Énergie

La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) du 8 décembre 2020 a ouvert la possibilité aux personnes âgées hébergées en Ehpad de recourir au chèque énergie pour financer la part correspondant à leur consommation d’énergie dans leur tarif hébergement. Attribué sous conditions de ressources, ce chèque énergie est automatiquement envoyé au bénéficiaire, sans démarche particulière à effectuer.

Autres Aides et Dispositifs

• Aides des caisses de retraite: Les retraités relevant du régime général peuvent solliciter leur caisse de retraite (ex : CARSAT, MSA) pour obtenir une aide à domicile, une participation au portage de repas, ou à l’achat de matériel médical. Ces aides d’adressent en priorité aux personnes en GIR 5 et 6, non éligibles à l’APA.
• PCH (Prestation de Compensation du Handicap): La PCH est destinée aux personnes en situation de handicap, mais peut être versée aux seniors s’ils ont été reconnus handicapés avant l’âge de 60 ans. Elle peut être maintenue jusqu’à 75 ans.
• Aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH): L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose une aide financière destinée aux personnes âgées aux revenus modestes qui souhaitent adapter leur logement à leur perte d’autonomie. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des travaux, dans une limite de 10 000 à 20 000 €, selon les ressources.
• ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation): L’ARDH est une aide accordée par certaines caisses de retraite dans le cadre du retour à domicile après une hospitalisation.
• Aides au logement CAF (APL ou ALS): Les aides au logement de la CAF (APL ou ALS) peuvent être versées pour réduire le coût d’un hébergement en EHPAD ou en résidence autonomie.
• Téléassistance: La téléassistance permet à une personne seule de lancer une alerte en cas de chute, malaise ou angoisse. Elle repose sur un bracelet ou un médaillon connecté à un centre d’écoute 24h/24.

Nouvelle Aide Unique : MaPrimeAdapt’

Dans cette volonté de simplifier et d’accélérer l’adaptation des logements, la mise en place de l’aide unique MaPrimeAdapt’ prend effet au 1er janvier 2024. Afin d’assurer la sécurité et le confort des logements en fonction des besoins de chacun, les travaux d’adaptation peuvent concerner l’intérieur ou l’extérieur des logements. Le dispositif propose également un accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah.

Cumul des Aides

Peut-on cumuler l’APA avec d’autres aides sociales ?

Oui, mais dans une certaine mesure. L’APA est cumulable avec les aides des caisses de retraite, les aides fiscales (crédit d’impôt pour emploi à domicile), voire certaines aides locales (commune, CCAS). En revanche, elle n’est pas cumulable avec la PCH pour les mêmes besoins.

Services d’Aide à Domicile et Crédit d’Impôt

Quels services sont proposés par les structures d’aide à domicile ?

Les services à domicile incluent l’aide à la toilette, au lever/coucher, au ménage, à la préparation des repas, à la mobilité ou à la surveillance. Ils peuvent être assurés par des services prestataires ou mandataires, et financés via l’APA, la caisse de retraite, ou parfois l’assurance dépendance.

Les aides à domicile ouvrent-elles droit à un crédit d’impôt ?

Oui. Que vous soyez imposable ou non, les dépenses liées à l’emploi d’une aide à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %, dans la limite de certains plafonds (12 000 € de dépenses/an, majorés selon la situation). Cela concerne aussi bien les prestations réglées via un service agréé que les salaires d’une aide directement employée.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

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