Le Financement de la Sécurité Sociale en France : Sources, Évolution et Défis

La Sécurité sociale en France est un pilier central de la protection sociale, assurant un large éventail de prestations à la population. Son financement est un sujet complexe et en constante évolution, crucial pour garantir la pérennité du système. Cet article examine les principales sources de financement de la Sécurité sociale, leur évolution au fil des ans, ainsi que les défis liés au déficit et à la dette sociale.

Les Sources de Financement de la Sécurité Sociale

Les ressources de la Sécurité sociale sont principalement constituées d’impôts et de cotisations sociales. Il s’agit ici du montant récolté par l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale.

Les Cotisations Sociales

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales. Elles restent la première source de financement, bien que leur poids ait diminué au fil des ans. En 2023, elles représentaient 55,1 % des ressources, contre 64 % en 2014, s’élevant à 527,6 milliards d'euros.

En 2023, les cotisations sociales progressent de 4,8 %, un rythme un peu inférieur à celui de 2022 et 2021 (respectivement +5,4 % et +6,6 %), en raison du ralentissement de l’activité économique et de l’accroissement du montant des allégements généraux, ces derniers étant poussés à la hausse, du fait de leur barème, par les revalorisations intervenues sur le Smic.

Le Financement Fiscal

Le financement fiscal constitue une part croissante des ressources de la Sécurité sociale. Les « impôts et taxes affectés » sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses spécifiques, comme les impôts sur le revenu et le patrimoine.

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Les impôts et taxes affectés, deuxième source de financement de la protection sociale (30,2 % des ressources), ralentissent également en 2023 (+3,3 % après +6,5 % en 2022 et +7,2 % en 2021) et s’établissent à 289,2 milliards d’euros. Cette évolution s’explique par une moindre progression des recettes issues des impôts sur le revenu, principalement composées de la contribution sociale généralisée (CSG), en lien avec le ralentissement économique et une inflation légèrement moins marquée qu’en 2022.

Parmi les principaux impôts affectés, on retrouve :

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : Un impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Créée en 1990, elle est due par tous les résidents en France et prélevée à la source sur la plupart des revenus.
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : Créée en 1996 pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale, son taux est de 0,50 %. Elle s’applique à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements, ainsi que sur la vente de métaux précieux, de bijoux et sur les jeux de hasard.

Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale ?

Évolution des Sources de Financement

Depuis quelques années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la Sécurité sociale évolue. En effet, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Dépenses et Déficit de la Sécurité Sociale

Sous l’effet de facteurs multiples (augmentation de l’espérance de vie, amélioration des prestations…), les dépenses sociales ont, depuis vingt ans, progressé plus vite que la production nationale. En 2023, les dépenses nettes de Sécurité sociale représentaient 601,9 milliards d’euros pour le régime général et du fonds de solidarité vieillesse.

En 2023, les prestations sociales atteignent ainsi 888,0 milliards d’euros en 2023, représentant 31,5 % du PIB, contre 35,4 % en 2020, point haut atteint lors de la crise sanitaire. Le poids des dépenses sociales dans le PIB diminue ainsi pour la troisième année consécutive. Cette diminution depuis 2020 s’explique à la fois par le rebond du PIB après sa chute brutale au début de la crise sanitaire, et le retrait progressif des dispositifs exceptionnels qui avaient été mis en place pour contenir ses effets économiques et sociaux, au premier rang desquels le chômage partiel et certaines dépenses de santé comme les vaccins ou les tests. En 2023, la baisse du total des prestations en part de PIB provient de la quasi-extinction de ces dispositifs.

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Le déficit de la Sécurité sociale est un sujet récurrent depuis plus de vingt ans. Les différents gouvernements en place ont tenté par diverses mesures de revenir à l’équilibre. Les déficits se sont réduits au cours de la période 2010-2018. En 2018, le déficit du régime général de la Sécurité sociale n’était plus que de 1,2 milliards d’euros (un montant divisé par 18 par rapport à 2010). La baisse constante des déficits de la Sécurité sociale a néanmoins été inférieure aux prévisions de l’État. Par exemple, en 2017, le gouvernement tablait sur un déficit de 400 millions d’euros.

L’irruption de la pandémie de Covid-19 a rendu illusoire tout retour des comptes de la Sécurité sociale à l’équilibre avant de nombreuses années. Du fait des dépenses supplémentaires et de la baisse des recettes enregistrées en 2020, le déficit de la Sécurité sociale a atteint 39,7 milliards d’euros.

Les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)

Depuis la révision constitutionnelle du 22 février 1996, le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Elle a pour objet de déterminer les « conditions générales de son équilibre financier », de fixer ses « objectifs de dépenses » en fonction de ses « prévisions de recettes ».

Les lois de financement peuvent concerner l’exercice à venir ou bien rectifier l’exercice en cours. La LFSS fixe aussi les plafonds d’emprunts de trésorerie que peuvent souscrire les organismes de Sécurité sociale. La LFSS inscrit les prévisions dans un cadre pluriannuel et introduit une démarche « objectifs-résultats » sur le modèle des lois de finances. La loi de financement est proposée par le gouvernement au plus tard le 15 octobre de chaque année.

La Dette Sociale et la CADES

Depuis quelques années, la « dette sociale » qui correspond à l’accumulation des déficits successifs de la Sécurité sociale, pèse lourdement sur l’équilibre des comptes sociaux. Cette dette est apurée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Analyse des Prestations Sociales en 2023

En 2023, les prestations sociales ont connu des évolutions notables, influencées par divers facteurs économiques et sociaux.

Tableau : Évolution des Prestations Sociales par Risque en 2023

Risque	Évolution en 2023	Principaux Facteurs
Vieillesse-Survie	+4,9 %	Revalorisation des pensions de retraite de base et hausse du nombre de bénéficiaires.
Famille	+6,8 %	Revalorisation de l’allocation de soutien familial et dynamisme des dépenses d’aide sociale à l’enfance.
Santé	+2,6 %	Ralentissement dû à la baisse des dépenses liées à la crise sanitaire (Covid-19).
Emploi	+2,5 %	Retour à une dynamique positive grâce à la hausse des dépenses d’aide au retour à l’emploi.
Pauvreté-Exclusion Sociale	-0,1 %	Stabilité globale, compensée par la disparition de l’aide exceptionnelle de solidarité.
Logement	+1,0 %	Augmentation modérée soutenue par la revalorisation exceptionnelle de juillet 2022.

En 2023, les prestations relatives au risque vieillesse-survie s'élèvent à 400,3 milliards d'euros, en hausse de 4,9 % par rapport à 2022. Elles représentent 45,1 % de l'ensemble des prestations de protection sociale et 14,2 % du PIB en France.

Les dépenses de protection sociale relatives à la santé ralentissent en 2023, en lien avec l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire. La dynamique des prestations maladie est ralentie en 2023 par la baisse des dépenses d’indemnités journalières maladie, du fait de la quasi-extinction des celles prises pour Covid, et par la baisse des dépenses de prévention liées au Covid-19 (campagnes de vaccination et de dépistage).

Les prestations du risque emploi retrouvent du dynamisme en 2023, après la chute des dépenses de chômage partiel en 2021 et 2022. Le retour à une dynamique positive des dépenses en 2023 est dû en particulier à une hausse des dépenses d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Les prestations du risque famille connaissent une forte hausse en 2023 sous l’effet de la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du dynamisme des dépenses d’aide sociale à l’enfance. Bien qu’en partie freinées par la faible natalité de l’année 2023, les prestations familiales en espèce autres que l’ASF participent également à la hausse des dépenses du risque famille, portées par la revalorisation exceptionnelle de 4,0 % de la Bmaf en juillet 2022, puis de 1,6 % en avril 2023.

Les dépenses des risques pauvreté-exclusion sociale et logement évoluent plus modérément. Les dépenses de logement augmentent après six années consécutives de repli ; elles sont soutenues par la revalorisation exceptionnelle de juillet 2022, mais le nombre d’allocataires continue de diminuer.

Conclusion

Les comptes retracent de façon plus cohérente et exhaustive les dépenses de protection sociale. La présente publication des comptes de la protection sociale est réalisée pour la première fois cette année en « base 2020 », conformément au changement de base des comptes nationaux opéré par l’Insee au cours de l’année 2024. Les comptes de la protection sociale élaborés par la DREES constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie.

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