Financement de Projet Solidaire: Types et Solutions

La finance solidaire est une approche de l'épargne et de l'investissement qui prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux actuels et futurs. Elle permet de financer des activités à forte utilité sociale et environnementale, tout en offrant un rendement financier selon le type de produit choisi. FAIR, le collectif des acteurs de la finance solidaire en France, promeut cette finance à impact social depuis 30 ans.

La finance solidaire investit une partie de l’argent dans des actifs et des entreprises non cotés ayant une finalité sociale ou écologique (ESS) et permet à chacun de participer à la création d’effets bénéfiques pour la société et l’environnement, tout cela simplement en choisissant comment son épargne est utilisée.

Elle permet de financer des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans trois grands domaines :

Le social: Accès au logement, à l’emploi, à la culture, à l’éducation, aux transports et à la mobilité ; Action sanitaire et sociale ; Cohésion territoriale et l’économie de proximité.
L’écologie: Filières biologiques, circuits-courts et biodiversité, économie circulaire, écoconstruction et déchet, énergies renouvelables.
La solidarité internationale: Entrepreneuriat social dans les pays en développement et les urgences humanitaires.

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Le financement participatif, ou crowdfunding, est une méthode de financement qui met en relation des porteurs de projets et des investisseurs potentiels. Il permet de lever des fonds à grande échelle et rapidement afin de financer un projet. Cette technique existe depuis longtemps, mais s’est largement développée depuis les années 2010 grâce au digital et à la création de plateformes telles que Kickstarter, KisskissBankbank ou Ulule.

Il existe trois formes principales de financement participatif :

Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

1. Dons avec ou sans contrepartie

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.

Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :

Symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
Matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher)

Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.

Attention: Le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

2. Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

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Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

À noter: Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.

3. Souscription de titres (« crowdequity »)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.

À noter: Le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Les Plateformes de Crowdfunding

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre deux types de plateformes :

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Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo).
Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Autres Sources de Financement Solidaire

Outre le crowdfunding, plusieurs autres sources de financement sont disponibles pour les projets solidaires :

Investisseurs providentiels (Business Angels): Des cadres d'entreprise ou anciens entrepreneurs qui investissent dans des sociétés innovantes à fort potentiel.
Fonds d'investissement à impact social: Des fonds qui investissent dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour générer un impact social positif.
Financements solidaires: Des organismes tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif qui soutiennent les entreprises de l'ESS.
Microcrédit professionnel: Des prêts de faible montant destinés aux créateurs ou repreneurs d'entreprises qui n'ont pas accès au financement bancaire classique.
Prêts d'honneur: Prêts à taux zéro et sans garantie accordés aux créateurs d'entreprise.
Contrats de développement transmission: Prêts proposés par Bpifrance pour financer les dépenses liées à la reprise d'une entreprise.
Crédit vendeur: Paiement échelonné d'une partie du prix de cession d'une entreprise, négocié avec le cédant.

Le Rôle des Plateformes de Financement Participatif

Les plateformes de financement participatif jouent un rôle d’intermédiaire entre les investisseurs, prêteurs ou donateurs et les porteurs de projets. Elles sélectionnent les projets présentés selon un certain nombre de critères.

Avant d’investir, de prêter ou de donner, il est important de s'assurer que la plateforme de financement participatif par laquelle vous envisagez de passer est autorisée à exercer cette activité et de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une escroquerie, avec ou sans usurpation de l’identité d’un professionnel.

Il existe un risque de perte totale ou partielle du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté du porteur de projet. Par ailleurs, lorsque vous investissez sur une plateforme de financement participatif, vous n’avez aucune garantie quant à l’affectation des fonds collectés au projet présenté.

Fiscalité du Crowdfunding

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds :

Dons: Les fonds collectés sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique. La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).
Prêts: En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €.
Souscription de titres: L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.

Tableau Récapitulatif des Types de Financement Participatif

Type de Financement	Description	Contrepartie	Plafond
Dons	Collecte de fonds sans obligation de remboursement	Symbolique ou matérielle	5 000 000 € sur 12 mois
Prêts (Crowdlending)	Collecte de fonds avec obligation de remboursement, avec ou sans intérêt	Intérêts (si prêt avec intérêt)	5 000 000 € (avec intérêt) ou 1 000 000 € (sans intérêt)
Souscription de titres (Crowdequity)	Collecte de fonds en échange de parts de l'entreprise	Dividendes et plus-value potentielle	8 000 000 € sur 12 mois

En conclusion, le financement de projets solidaires offre une variété d'options, allant du crowdfunding aux prêts d'honneur, en passant par les investisseurs providentiels et les fonds d'investissement à impact social. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, et il est important de bien les comprendre avant de choisir celle qui convient le mieux à votre projet.

Comment lancer (& réussir) sa campagne de Crowdfunding ? | Avec Antoine Besnier

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