Financement des Entreprises de Défense Française : Le Livret A au Cœur du Débat

Le financement de l’industrie de l’armement revient au cœur des débats après plusieurs tentatives échouées d’y flécher une partie de l’épargne des Français. Le Sénat a voté mardi 5 mars 2024 une proposition de loi visant à flécher une partie de l’épargne du livret A vers des entreprises de l’industrie de la défense.

L’objectif de cette proposition de loi du sénateur LR Pascal Allizard est d’affecter une partie des ressources collectées par le livret A et le livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de la défense.

Le feuilleton avait pourtant démarré à l’Assemblée nationale, en novembre 2023, avec l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances 2024 allant aussi dans ce sens. Pour rappel, 40 % de l’épargne de ces produits sont réinjectés par les banques dans le développement ou la création de PME. Mais jusque-là, celles de l’armement n’en bénéficiaient pas ou peu.

Déjà, en 2023, la commission mixte paritaire s'était prononcée en faveur d'une telle mesure dans le cadre de la loi de programmation militaire des années 2024 à 2030. Le gouvernement avait alors choisi d'introduire cette mesure par l'intermédiaire de la loi de finances de 2024. Mais, à nouveau, le Conseil constitutionnel l'avait rejetée, pour le même motif.

Le texte va maintenant être transmis aux députés. Une proposition de loi quasiment identique y sera d’ailleurs soutenue le 14 mars par les députés du groupe Horizons. Cette affaire risque donc de durer encore, surtout compte tenu de la réticence du gouvernement.

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Contexte et enjeux

La proposition de loi adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, vise à répondre aux défis posés par les tensions géopolitiques croissantes et à renforcer la souveraineté nationale dans un contexte international instable.

La montée des tensions mondiales, notamment avec le conflit en Ukraine, met en lumière la nécessité pour l'Europe de renforcer sa sécurité et sa capacité de défense.

La base industrielle et technologique de défense française représente un pilier essentiel de la sécurité nationale, en fournissant des technologies avancées pour la dissuasion nucléaire et en assurant la production d'équipements stratégiques pour les forces armées.

Malgré ses atouts, l'industrie de défense française fait face à des défis de financement, notamment pour les PME et les ETI, ce qui compromet leur développement et leur capacité à rester compétitives sur le marché mondial.

Ainsi que le souligne le ministre des Armées (discours du 7 janvier 2025 ), les entreprises de la BITD sont plus endettées que les autres. L’enjeu est donc de renforcer la structure financière de ces entreprises pour que les banques puissent leur prêter davantage, ce que le secteur bancaire souhaite.

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Le vote au Sénat et les réactions politiques

C’est à une large majorité, par 244 voix contre 34, que le Sénat a adopté mardi la proposition de loi sur le financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par le sénateur LR Pascal Allizard.

Les groupes LR, centriste, RDPI, Les Indépendants et RDSE ont voté pour. Le groupe PS s’est abstenu. Le groupe communiste ainsi que le groupe écologiste ont voté contre.

Dans un communiqué, le groupe des sénateurs communistes a dénoncé cette proposition de loi, qui vise à financer la défense, « au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général ». « La droite décide de détourner l’épargne populaire pour financer l’industrie de guerre. C’est une marche supplémentaire dans l’escalade verbale qui rompt avec la position traditionnelle de la France, attachée à la diplomatie en premier recours », dénonce le groupe CRCE-K.

« L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre », dénoncent les sénateurs communistes.

Dispositions de la proposition de loi

L'article 1er de la proposition de loi modifie le code monétaire et financier pour orienter une partie des ressources collectées par les livrets A et de développement durable et solidaire vers le financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, en accordant une attention particulière aux PME.

L'article 1er bis prévoit le renforcement du soutien de la Banque publique d'investissement aux entreprises de défense, notamment par le développement d'une offre de services et d'accompagnement ainsi que le renforcement de leurs fonds propres.

L'article 2 impose au gouvernement de remettre un rapport d'évaluation du dispositif de financement mis en place, tout en explorant la possibilité de créer un produit d'épargne dédié au secteur de la défense et en examinant les actions à entreprendre au niveau européen.

Alternatives et propositions

Plutôt qu’un fléchage des fonds de ces livrets, Bruno Le Maire préférerait la création d’un nouveau produit d’épargne consacré à la défense. Une idée plus ou moins similaire a été défendue au Sénat, par l’élu socialiste du Val-d’Oise Rachid Temal. Ce dernier a déposé le 20 février dernier une proposition de loi visant la création d’un « Livret d’épargne défense souveraineté » (LEDS) qui aurait servi exclusivement au financement de l’armée.

Dans la lignée du Livret d'épargne défense souveraineté, Emmanuel Macron avait évoqué le jeudi 20 février la possibilité de créer un livret destiné à "financer certains programmes" liés à l'industrie de la défense. Néanmoins, les banques ne se sont pas montrées favorables à une telle mesure, la jugeant inadaptée au financement des entreprises de la défense. Résultat ? L'idée d'un Livret défense a rapidement été abandonnée.

Finalement, le gouvernement a décidé de créer un fonds d'investissement permettant aux ménages français de devenir actionnaires de façon indirecte des entreprises du secteur de la défense. Pour cela, il faudra investir au moins 500 euros et être en mesure de maintenir son placement pendant une durée d'au moins 5 ans.

En 2017, l'ancien pilote de l'aéronavale devenu consultant Fabrice Wolf avait ainsi porté l'idée d'un projet "socle défense". À cet effet, la création d'un Plan d'épargne défense avenir (PEDA) avait été évoquée. Grâce à "un rendement et une fiscalité attractifs", comme le détaillait Fabrice Wolf dans La Tribune en 2017, ce placement aurait permis de soutenir financièrement l'industrie de la défense.

Les banques françaises et le financement de la défense

Les banques françaises réaffirment leur soutien à l’industrie de défense française, en publiant une première estimation du financement actuel via le crédit bancaire et sont pleinement mobilisées pour financer les besoins attendus du secteur.

À l’heure actuelle, les six plus grandes banques françaises soutiennent les entreprises de défense à hauteur de 37 milliards d’euros, avec une hausse importante depuis 2021.

L’engagement des banques françaises en soutien de l’industrie de Défense va au-delà des prêts, cautions ou lignes de crédit aux entreprises : elles financent aussi l’acquisition des matériels français exportés, avec au moins 12 Mds€ de prêts aux clients et partenaires des industriels français.

Les banques françaises ont noué depuis plusieurs années un dialogue régulier avec l’industrie de la défense, notamment pour mieux comprendre mutuellement les exigences de conformité découlant de la règlementation financière.

Les politiques sectorielles des six principales banques n’excluent pas l’industrie de la Défense des secteurs financés. Chacune examine de façon continue les formulations de ces politiques pour lever toute éventuelle ambiguïté ou imprécision. Ce même travail de transparence devrait être fait par les constructeurs d’indice, par les gestionnaires d’actifs, plus globalement par les investisseurs.

Pour Slawomir Krupa, Président de la FBF : « Fortes de leur expertise et savoir-faire, les banques françaises sont fortement mobilisées, depuis toujours, pour accompagner les besoins du secteur de la défense et elles vont pleinement répondre aux besoins futurs des industriels français dans ce domaine.

Tableau récapitulatif des principaux acteurs et leurs positions

Acteur	Position
Sénateur LR Pascal Allizard	Favorable au fléchage d'une partie des ressources du Livret A vers les entreprises de défense.
Groupes LR, Centriste, RDPI, Les Indépendants et RDSE	Ont voté pour la proposition de loi au Sénat.
Groupe PS	S'est abstenu lors du vote au Sénat.
Groupes Communiste et Écologiste	Ont voté contre la proposition de loi au Sénat, dénonçant le financement de "l'industrie de guerre" par l'épargne populaire.
Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie)	Préfère la création d'un nouveau produit d'épargne dédié à la défense plutôt que d'utiliser les fonds du Livret A.
Rachid Temal (Élu socialiste du Val-d'Oise)	A proposé la création d'un "Livret d'épargne défense souveraineté" (LEDS).
Emmanuel Macron	A évoqué la possibilité de créer un livret destiné à financer des programmes liés à l'industrie de la défense.
Banques françaises	Réaffirment leur soutien à l'industrie de défense, mais ne sont pas favorables à la création d'un Livret défense.

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