Le Financement des Partis Politiques aux États-Unis : Un Regard Approfondi

Pour financer leur campagne, les candidats aux élections américaines recourent massivement à des dons privés. Limités en théorie, ils émanent majoritairement et de plus en plus des Américains les plus fortunés.

Les élections américaines du 5 novembre pourraient être les plus chères jamais enregistrées, avec des dépenses avoisinant les 16 milliards de dollars, selon l’organisation OpenSecrets, qui traque l’argent en politique. Ce montant record, qui englobe les dépenses réalisées pour la présidentielle mais aussi pour l’élection du Congrès, s’inscrit dans une course aux fonds depuis quelques années.

La présidentielle de 2024 promet de dépasser un nouveau record. Le chiffre est ahurissant, 16 milliards de dollars (15 milliards d’euros), c’est le cout estimé de la campagne précédent les élections de la semaine prochaine, un chiffre qui prend en compte toutes les dépenses électorales, y compris celles pour le congrès. Outre la personne qui occupera la Maison-Blanche, les États-Unis votent pour renouveler le Congrès et cette bataille-là aussi bat son plein à coups de dollars.

Les 16 milliards, c’est un chiffre calculé par Open secret. Une organisation à but non lucratif, non partisane, qui a pour mission de suivre l’argent dans la politique américaine. La commission électorale fédérale qui tient aussi officiellement les comptes, donne le chiffre de 19 milliards accumulés, mais c’est en partant de début 2023.

Les fonds levés se répartissent entre la bataille pour la présidence et le congrès. Et les démocrates font la course loin en tête. C’est trois fois plus que Donald Trump, mais cet écart n’est plus que de 1 à 2 pour le Sénat, et pour la chambre des représentants, les candidats des deux camps reçoivent pareil. Ce qui montre que côté Républicain, on a quand même du mal à donner pour le candidat Trump.

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What are Super PACs?

Les Sources de Financement

Aujourd’hui, pour financer sa campagne électorale, un candidat a le choix entre des fonds privés ou des fonds publics. Pourtant, la question du financement des campagnes présidentielles n’est pas récente aux États-Unis. Les États-Unis ont été un des premiers pays à penser et à mettre en place une législation en faveur du financement public des campagnes électorales.

Côté candidats à la présidentielle, c’est Kamala Harris qui fait la course en tête pour le moment (678 millions de dollars récoltés) devant Donald Trump (313 millions de dollars), selon les données publiées par la Commission électorale fédérale.

Pour parvenir à de telles sommes, les candidats préfèrent s’appuyer sur des fonds privés pour financer leurs campagnes que sur des subventions publiques, qui génèrent plus de contraintes. On vous explique comment ça marche.

Subventions Publiques

Aux États-Unis, les candidats à l‘élection présidentielle affiliés à un parti politique peuvent recevoir des subventions publiques pour payer leurs dépenses. En 2024, le montant des subventions s’élève à 123,5 millions de dollars par candidat.

Pour en bénéficier, il doit toutefois démontrer qu’il « bénéficie d’un large soutien de la part du public » en recueillant 5 000 dollars de la part d’au moins 20 contributeurs par État, dans un minimum de 20 États, explique la Commission électorale fédérale.

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Le candidat qui reçoit une subvention publique est soumis à certaines règles. Pour les primaires, il doit s’engager à respecter un certain plafond de dépenses (fixé en 2024 à 61,79 millions de dollars) et un plafond de dépenses dans chaque État (fixé en fonction du nombre de personnes en âge de voter dans l’État). Il doit également limiter les dépenses sur ses fonds personnels à 50 000 dollars.

Passé le stade des primaires, il doit alors renoncer aux contributions privées et limiter ses dépenses au montant des fonds publics reçus. Ce choix n’a plus été fait depuis 2008. Les candidats ont aujourd’hui compris qu’il était possible de lever des sommes faramineuses par d’autres moyens.

En effet, c’est en 1907 que la loi Tillman voit le jour. Cette dernière stipule que les élections doivent faire l’objet d’un financement public. Dans les faits, la loi interdit aux entreprises toute contribution directe aux élections. Deux réglementations, en 1910 et en 1925, ont également fixé des montants maximaux de recettes et de dépenses par candidat.

Au début des années 1970, l’affaire du Watergate éclate. Elle révèle l’existence de pratiques illégales quant au financement de la campagne électorale du président de l’époque, Richard Nixon. Il s’agit en particulier de dons venant d’entreprises et de particuliers. Les tribunaux poursuivent plus de 70 personnes en justice.

En 1971, le FECA (Federal Election Campaign Act) fixe un cadre juridique général pour le financement des élections. Il permet la création des principaux organes de financement public du pays. Le principe de source financière publique pour les candidats aux élections présidentielles est restauré.

En 1974, la FEC (Federal Election Commission) est créée. Ce comité encadre et renforce les lois sur le financement des campagnes électorales.

Alors que le principe de financement public des campagnes fait l’unanimité, la question des plafonds de dépenses constitue un vrai blocage. L’arrêt Buckley v. Valeo de 1976 déclare anticonstitutionnel le plafond de dépenses imposé par la loi.

Jusque là, tous les candidats aux présidentielles acceptaient les fonds publics pour financer leur campagne. Ils restaient donc soumis aux plafonds. En 2008, Barack Obama donne le coup de grâce à cette tendance en décidant de financer sa campagne via des fonds privés. Il contourne ainsi le fardeau du plafond (84 millions de dollars à l’époque) tout en mobilisant bien plus de fonds privés.

Dons Privés

De nombreux donateurs possiblesDeux voies principales existent pour le financement privé des campagnes électorales aux États-Unis. La première se fait via les comités de campagne des candidats, qui peuvent collecter des financements notamment auprès des personnes privées, des partis politiques ou des comités politiques nationaux appelés PAC.

Mais la contribution à un comité de campagne d’un candidat est limitée : par exemple, la contribution est limitée à 3 300 dollars par élection pour les personnes privées et à 5 000 dollars par an pour les PAC. En 2020, les petits donateurs (de moins de 200 dollars) ont représenté 30 % des contributions accordées aux candidats.

En théorie, les dons aux candidats sont limités à 3 300 dollars, mais en vérité, il y a un moyen de contourner cette limitation en passant par des Super PAC, PAC, pour Political Action Committee. Censés être indépendants des partis, en réalité ces comités relaient leurs idées dans des campagnes publicitaires, et là les dons sont illimités.

Au final donc, 1% des donateurs assurent 50% des fonds récoltés pour les élections. Le plus gros PAC est Républicain, et se nomme MAGA, Make América Great Again. Il soutient bien sur Donald Trump. Son plus gros donateur est Timothy Mellon, l’héritier de la famille Mellon dont la fortune n’a fait que prospérer depuis le milieu du XIXᵉ siècle. Il a versé plus de 115 millions de dollars à Trump via ce comité, plus que les 75 millions d’Elon Musk.

Selon le journal Forbes, 51 milliardaires soutiennent financièrement le candidat républicain, beaucoup dans la finance, mais on trouve aussi le patron de Marvel Entertainment. Qu’il y ait des milliardaires dans les deux camps, rien de nouveau. Que cela influence les propositions des candidats, on le voit notamment sur les crypto monnaies, ce n’est pas sain pour la démocratie, mais ça fait longtemps qu’on le dit.

Le problème, c’est que c’est de pire en pire, car les milliardaires américains sont de plus en plus riches expliquent l'American For Tax Fairness. En partie grâce aux baisses d’impôts de Donald Trump lors de son premier mandat, leur fortune a doublé depuis 2017. S’il redevient président, il a promis de réduire encore les impôts des plus riches. À l’inverse de Kamala Harris qui a promis de les augmenter, mais le fera-t-elle si elle arrive à la Maison-Blanche et en a le pouvoir ?

Ce serait un bon test pour mesurer à quel point la démocratie américaine est confisquée par les plus riches, ou pas, du fait de ce financement privé.

Les PAC et les SuperPAC constituent l’autre moyen de financement d’une campagne. Les SuperPAC ont été créés par une décision de la Cour suprême de 2010 qui a autorisé un financement illimité des candidats par des entreprises, syndicats, associations et fondations au nom de la liberté d’expression. Leur action consiste en un financement indirect : l’argent ne revient pas directement au candidat (excepté dans la limite de 5 000 dollars pour les PAC) mais peut être dépensé de manière illimitée pour des actions de publicité ou de promotion de celui-ci.

Les SuperPAC sont toutefois soumis à certaines règles : ne pas se coordonner avec le candidat qu’ils soutiennent ni lui donner de l’argent directement. Mais dans les faits, le contrôle est limité.

Depuis leur création en 2010, le poids des dépenses extérieures, menées par les SuperPAC, n’a cessé de croître. Or, ces organismes ont accentué l’opacité du système de financement, malgré leur obligation d’indiquer la provenance des fonds. Les organisations à but non lucratif peuvent en effet passer par ce biais-là pour financer la campagne d’un candidat qui irait dans leur sens sans mettre à mal leur statut auprès de l’Internal Revenue Service (qui exige que l’activisme politique ne soit pas leur activité principale).

Et ces organisations à but non lucratif n’ont pas l’obligation de déclarer la provenance de leurs fonds : le SuperPAC déclarera donc l’organisation comme source de financement sans préciser qui se cache derrière.

Selon OpenSecrets, les groupes externes - en majorité les SuperPAC - ont déjà dépensé 2,6 milliards de dollars dans les élections fédérales de 2024 et le total des dépenses extérieures pour l’ensemble du cycle électoral pourrait dépasser les cinq milliards de dollars. Parmi les groupes ayant levé le plus de fonds lors de l’élection 2024, on retrouve celui mené par Elon Musk « America Pac » qui a levé à ce jour près de 120 millions de dollars, selon les données publiées par OpenSecrets.

Les larges contributions (supérieures à 200 dollars) représentent plus de la moitié des fonds levés par les deux candidats (67,65 % pour Donald Trump et 58,71 % pour Kamala Harris).

Les États qui ont le plus donné à Donald Trump sont le Wyoming (19,8 %), la Floride (14,4 %) et le Texas (8,3 %).

Les États qui ont le plus donné à Kamala Harris sont la Californie (21,4 %), le district de Columbia (13,1 %) et l’État de New York (10,2 %).

Plus de femmes ont donné à Kamala Harris (1,2 million contre 968 797 hommes), mais le montant donné par les hommes est plus élevé (324 millions de dollars contre 299 millions de dollars).

Les hommes représentent 65,3 % des fonds reçus par Donald Trump.

Influence des Dons sur la Démocratie

La question du financement toujours plus massif des campagnes électorales n’est pas sans répercussions sur la vie démocratique. En effet, la place de l’argent dans le jeu électoral n’est jamais neutre sur le débat politique.

Le fait de laisser le choix aux candidats d’accepter les subventions publiques (et les plafonds qui en découlent) ou de les rejeter est problématique. Cela ne pouvait que conduire, in fine, à une décadence du système.

Par ailleurs, la possibilité de donner 3 $ par an au Fond Présidentiel Américain n’a pas non plus fonctionné. Lorsqu’il avait été créé en 1971, le Presidential Election Campaign Fund constituait la réponse concrète au principe de financement public des élections. Mais le succès de cette option s’est envolé à mesure que les campagnes se sont enchaînées.

L’effectivité de la démocratie est mise sur la table : plus l’argent entre dans les élections, plus le résultat en est influencé, toujours selon l’économiste Julia Cagé. Autrement dit, plus on finance un candidat, plus on a des chances de le voir élu.

Aux États-Unis, pour la campagne de 2016, 0,01 % des Américains ont financé à eux seuls 40 % de la campagne dans son ensemble, on parle de « méga-donateurs » !

Face à des donateurs aux intérêts privés, comment rendre possible une campagne présidentielle tournée vers l’intérêt public ? Une fraction constituée des plus riches capte et oriente la campagne électorale grâce à l’argent qu’ils donnent, au détriment de la démocratie. Si l’on prend comme référentiel le montant financé par un citoyen américain dans la campagne présidentielle, on ne respecte pas le ratio « un citoyen = une voix ».

Les campagnes électorales s’adaptent aux évolutions des outils de communication permettant d’atteindre la cible électorale. Ainsi, plus de la moitié des dépenses de la campagne de 2016 concernent la communication via les médias.

Plutôt que d’en faire des places de débat et d’échanges avec les citoyens, les réseaux sociaux sont principalement utilisés comme des outils offensifs entre candidats, mais aussi contre certains journalistes ou personnalités publiques. Il peut s’agir d’actions personnelles (on pense aux nombreux tweets de Donald Trump) ou de stratégie des « super-PACs » dont le but est souvent de dénigrer les candidats opposés à celui qu’ils défendent.

Cette course aux finances désormais illimitées se fait au détriment de la qualité du débat démocratique. Les règles du jeu sont limpides : le candidat qui mobilise le plus de fonds est celui qui aura le plus de visibilité et donc le plus de chance d’être élu.

Les vagues de dérégulation du financement de campagne aux États-Unis ont conduit à une course perpétuelle aux levées de fonds. Les différentes tentatives pour limiter et encadrer les sommes, ou augmenter la transparence en matière de financement de campagne, ne semblent pas avoir endigué cette course.

Au contraire, plusieurs réformes visant à limiter la corruption au sein des partis en matière de financement de campagne et à augmenter la transparence dans les années 1970 et 2000 ont eu l’effet inattendu d’ouvrir le champ à de nouveaux acteurs, notamment les groupes d’intérêts, et ont permis l’émergence d’un système de financement opaque difficile à tracer.

Ces effets ont été décuplés à la suite des décisions de la Cour suprême des années 2010. Aujourd’hui, le champ politique est investi par une myriade de nouveaux acteurs constituant des réseaux parallèles, parfois soutenant et parfois en compétition avec les structures partisanes traditionnelles.

La formation de ces réseaux contribue en grande partie à l’exacerbation du phénomène de polarisation des partis politiques aux États-Unis : ces groupes d’activistes disposent de moyens financiers conséquents pour influencer l’orientation idéologique des candidats, particulièrement lors des primaires.

Si une bonne partie de l’élite économique avait parié sur Hillary Clinton plutôt que sur Donald Trump en 2016, elle a très bien su s’accommoder de la politique mise en œuvre par ce dernier, notamment en matière de baisse des impôts. Si tous les soutiens traditionnels du parti démocrate n’ont pas été jusqu’à choisir ouvertement Trump, ils se sont largement détournés de Joe Biden, et son remplacement par Kamala Harris n’a que partiellement changé la situation.

Une bonne partie de l’establishment économique semble adopter une position de prudence et d’expectative, mettant sur le même plan les deux candidats.

Financements Politiques des Filiales de Groupes Français aux États-Unis

Dans de nombreux cas, ces financements ont même été à des hommes ou femmes politiques de la faction la plus extrémiste du parti, qui contestent encore aujourd’hui la légitimité du scrutin de 2020 et ont refusé d’en entériner officiellement les résultats.

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