Financement des Projets de Développement : Sources et Stratégies

Considérés comme des facteurs d’amélioration sociale et environnementale, les projets à impact suscitent de plus en plus d’intérêt. Ils répondent aux enjeux et défis de la période actuelle. Trouver une source de financement pour un projet à impact demande une compréhension fine des options qui s’offrent à vous. En combinant une stratégie financière robuste à une vision claire de votre impact, il est possible d’attirer des investisseurs innovants, mais aussi plus traditionnels, en quête de sens.

Si le terme reste encore vague dans sa définition, un projet à impact repose sur quatre piliers pour développer des actions vertueuses :

l’environnement,
la société,
le partage du pouvoir
l’adoption d’une stratégie financière éthique.

Le financement de projet est une notion fondamentale dans le monde des affaires et de la gestion de patrimoine. Il fait référence à l’ensemble des méthodes et des stratégies employées pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation d’un projet.

"Financer ses projets développement durable", atelier du 8 octobre 2020

Sources de Financement Diversifiées

Les méthodes de financement et les aides disponibles pour un projet à impact sont diversifiées. Certaines favorisent la confiance et permettent un effet de levier pour obtenir des fonds complémentaires.

Financement Propre

Il s’agit de l’utilisation de l’épargne personnelle ou des bénéfices réinvestis pour financer un projet. C’est la méthode la plus simple et la plus directe, mais elle est limitée par les ressources financières disponibles.

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Love Money

Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. C’est le moyen le plus facile et rapide pour collecter de l’argent. Le soutien de votre entourage peut intervenir à n’importe quelle étape de création de votre projet, la somme maximum qu’ils peuvent vous donner/prêter est sans limite selon leurs moyens. C’est vraiment votre joker dans les moments compliqués de votre projet. Cependant, ce n’est souvent pas l’apport financier le plus important, et les relations si votre projet échoue peuvent se ternir. La « love money » est une très bonne solution pour démarrer votre projet !

Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

Don d'argent: il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent: lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.
Entrer au capital de la société: Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat. Attention La non-déclaration ou une déclaration comportant des omissions ou inexactitudes est sanctionnée d’une amende de 150 €.

Financement Externe

Il s’agit de l’emprunt de fonds auprès de sources externes, telles que les banques ou les autres institutions financières. Cela peut prendre la forme de prêts, de crédits-bails, de marges de crédit ou d’autres types de dettes.

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

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Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Certaines banques coopératives de proximité, comme la Caisse d’Épargne, le Crédit Coopératif ou la Nef, soutiennent les projets à impact de leur territoire. Elles peuvent être sollicitées pour des prêts bancaires destinés à financer les besoins en fonds de roulement initiaux.

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement: titleContent sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans. L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Subventions et Aides Publiques

De nombreuses fondations et organismes publics offrent des subventions pour les projets innovants à impact. Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.

Crowdfunding

Le crowdfunding est idéal pour tester une idée qui répond à un besoin social et/ou environnemental et mobiliser une communauté de soutien dès les premières étapes. Il s’agit de la collecte de fonds auprès d’un grand nombre de personnes, généralement via une plateforme en ligne. C’est une option populaire pour les projets innovants ou créatifs qui attirent l’attention du public.

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées. Ce choix dépend également de divers critères tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (ex : goodies, entrées pour un évènement de l'entreprise, photos de l'équipe dédicacées...).
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l'entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.

Capital-Risque

Il s’agit d’investissements provenant de firmes de capital-risque qui fournissent des capitaux en échange d’une participation dans l’entreprise. Les fonds d’investissement sont des actionnaires professionnels qui prennent une participation en capital, dans des entreprises généralement non cotées en bourse. Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société. L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société. Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.

Parmi les fonds qui soutiennent les projets à impact ambitieux lors de cette phase, on peut citer également : AFI Ventures, Autonomie et Solidarité, Abeille Impact Investing France, Clubs Cigales et France Active. Investisseurs privés, ils apportent non seulement des fonds, mais aussi leur expertise et leur réseau. Ces structures offrent un soutien financier, logistique et stratégique aux jeunes entreprises. Les incubateurs comme Station F ou Impact Hub Paris sont spécialisés dans l’accompagnement des projets à impact.

Les business angels sont des particuliers qui investissent leur argent personnel, ou à travers une structure morale, dans des projets innovants à gros potentiel. Les BA n’ont pas vocation à vous accompagner pendant toute la vie de votre entreprise, ils sortiront généralement au bout de 4 à 6 ans.

Le business angel peut vous apporter plusieurs choses :

Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €.
Un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.
Une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.

Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique. Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social.

Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence
L'entreprise ne doit pas comporter plus de 3 salariés
Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire
Le besoin de financement n'excède pas 17 000 €
Une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé.

Financements Solidaires

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS): titleContent, vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif. Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de résoudre des problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

Pour obtenir l'agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable). Cet objectif doit figurer dans les statuts de l’entreprise.
La charge induite par cet objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
Les 5 salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à 7 fois le SMIC et le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser 10 fois le montant du SMIC.
Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Préparation et Défis du Financement

Attirer des investisseurs peut être une tâche difficile et décourageante. Mais c’est une étape incontournable pour que le projet à impact soit viable. Les financiers habitués aux projets classiques ont besoin d’un business plan solide, détaillant le modèle économique, les prévisions financières et la stratégie de croissance. Les investisseurs s’intéressent de plus en plus aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Tout projet à impact est singulier. Il est donc important de souligner ce qui le distingue des initiatives similaires. La méthode du SROI mesure et rend compte de la valeur sociale, environnementale et économique créée par une activité.

Le processus de financement d’un projet comprend plusieurs étapes clés :

Préparation du projet : Cela comprend l’élaboration d’un plan d’affaires solide, la définition des objectifs du projet et l’établissement d’un budget prévisionnel.
Évaluation et analyse du risque : Avant de choisir une méthode de financement, il est essentiel d’évaluer les risques associés au projet.

Un plan de financement bien élaboré est essentiel pour assurer le succès d’un projet. Voici quelques étapes clés pour le préparer :

Estimation des coûts : La première étape consiste à estimer le coût total du projet. Cela comprend les coûts de démarrage, les coûts opérationnels et d’autres dépenses liées au projet.
Définition des sources de financement : Il faut ensuite déterminer comment ces coûts seront financés. Cela peut inclure une combinaison de financement propre, de financement externe, de crowdfunding, de capital-risque et de subventions ou de crédits d’impôts.
Prévision des flux de trésorerie : Enfin, il est important de faire une prévision des flux de trésorerie pour le projet.

Le financement d’un projet peut présenter plusieurs défis, dont les principaux sont la limitation des ressources financières, l’augmentation des coûts, la volatilité du marché et le risque de non-remboursement des emprunts.

Financement de la Recherche

En 2022, le secteur des administrations dispose de 23,1 Md€ de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur). Le financement de la recherche dans le secteur des administrations provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires, 47 %) et dans une moindre mesure de contributions d’autres crédits budgétaires (11 %). Les dotations budgétaires de l’État représentent 64 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche - hors centres hospitaliers universitaire (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC) - et 69 % des ressources des organismes de recherche et services ministériels.

En 2022, 62 % des financements contractuels sont issus du secteur public soit 3,9 Md€ (graphique 46.04). Parmi ces financements publics contractuels, un peu plus de la moitié (53 %) proviennnent de financeurs directs (l’ANR, l’Ademe, l’Inca, Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales). Les entreprises implantées en France apportent 1,1 Md€ de ressources contractuelles au secteur des administrations dont 37 % revient aux EPIC. De son côté, l’ANR fournit 1,4 Md€ au secteur des administrations, soit 23 % de l’ensemble des ressources contractuelles (graphique 46.05). 40 % des fonds de l’ANR sont destinés à l’enseignement supérieur, soit 29 % de ses ressources contractuelles.

Les ressources propres de la recherche exécutée par le secteur des administrations proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Elles représentent 15 % du financement de la R&D du secteur des administrations (graphique 46.02). Leur part est structurellement plus importante dans les écoles hors tutelle du MESR (39 %).

Année	Dotations budgétaires (Md€)	% du financement total
2015	13,3	65%
2016	12,3	63%
2017	12,5	61%

Le secteur des administrations regroupe les organismes publics de R&D (EPST et EPIC), les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) ainsi que les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D.

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